News Letter n°2023 - 46 du Samedi 18 Novembre
L'eau et la Norme ESRS E3
CSRD = Corporate Sustainability Reporting Directive
= Directive sur les rapports de durabilité des entreprises
L'eau devient un sujet majeur et on en a peu, même en Europe.
Il est donc nécessaire d'en améliorer l'usage, la circulation, le recyclage, d'en diminuer le gaspillage.
C'est l'objectif de la Norme ESRS E3 de la CSRD.
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons :
- Que nous demande la Norme ESRS E3 - Ressources aquatiques et marines ?
- Définitions (eaux de surface, eaux souterraines ...)
- La Gestion de l'eau et les Normes ISO
- La Loi et l'eau en France et en Europe
- Quelles sont les activités significatives dans le domaine de l'eau ?
- L'eau est-elle importante dans mon activité ?
Que nous demande la Norme ESRS E3 - Ressources aquatiques et marines ?
J'ai déjà présentée la norme ESRS E3 il y a quelques mois. Je n'en ferai donc pas le détail ici.
https://www.rsepourtous.fr/csrd12 mais vous pouvez vous y reporter.
Vous pouvez vous reporter aussi au 3 textes sur l'eau que j'ai publié en 2022 :
https://www.rsepourtous.fr/leau1
https://www.rsepourtous.fr/eau2partie
https://www.rsepourtous.fr/eau3partie
qui parlent de généralités sur l'eau (quelles sont les disponibilités (très faibles), comment l'eau est utilisée, comment mieux l'utiliser).
Rappelons l'objectif de la Norme, qui va conduire l'entreprise, en fonction des impacts importants retenus à l'issue de l'analyse de double matérialité, à publier :
- les impacts de l’entreprise sur les ressources aquatiques et marines, positifs, négatifs, réels ou potentiels
- les actions menées et leur résultat, pour prévenir ou atténuer les-dits impacts, et pour protéger les ressources aquatiques et marines, y compris en ce qui concerne la réduction de la consommation d’eau, et pour traiter les risques et opportunités (sous entendus financiers)
- si, comment et dans quelle mesure l’entreprise contribue aux ambitions du pacte vert pour l’Europe en faveur :
- d’un air pur
- d’une eau propre
- de sols sains
- et de la biodiversité
- ainsi qu’à la durabilité de l’économie bleue
- et des secteurs de la pêche
en tenant compte des éléments suivants :
- la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (directive-cadre sur l’eau)
- la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
- la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
- les objectifs de développement durable (en particulier l’ODD 6 Eau propre et assainissement et l’ODD 14 Vie aquatique)
- ainsi que le respect des limites environnementales de la planète (par exemple en ce qui concerne les limites planétaires en matière d’intégrité de la biosphère, d’acidification des océans, d’utilisation de l’eau douce et des flux biogéochimiques)
- les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique conformément à la promotion de l’utilisation durable de l’eau fondée sur :
- la protection à long terme des ressources en eau disponibles
- la protection des écosystèmes aquatiques et
- la restauration des habitats d’eau douce et marins
- la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants (sous-entendus financiers) de l’entreprise résultant des impacts et des dépendances de cette dernière à l’égard des ressources aquatiques et marines, et la manière dont l’entreprise les gère
- les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants découlant de ses incidences et dépendances à l’égard des ressources aquatiques et marines.
La Norme ajoute ensuite (§2 des objectifs) des précisions sur ce thème "ressources aquatiques et marines".
- l'EAU : la norme couvre
- les eaux de surface
- les eaux souterraines
- la consommation d’eau dans les activités, produits et services de l’entreprise
- des informations connexes sur les prélèvements et rejets d’eau.
- les RESSOURCES MARINES : la norme couvre
- l’extraction de ces ressources
- l’utilisation de ces ressources,
- les activités économiques s’y rapportant.
Evidemment les interactions avec les autres ESRS seront prises en compte :
- le changement climatique (ESRS E1), avec les risques physiques aigus et chroniques résultant des aléas liés à l’eau et aux océans
- la pollution (ESRS E2) avec les rejets et les émissions dans l’eau
- la biodiversité et les écosystèmes (ESRS E4) avec la question de la conservation et l’exploitation durable des écosystèmes d’eau douce et marins
- les ressources et l'économie circulaire (ESRS E5) avec les questions de la gestion des déchets, du plastique, des eaux usées, de l'extraction des ressources non renouvelables ...)
- la répercussion sur les populations et les communautés (ESRS S3)
Définitions
- les eaux de surface
- les eaux souterraines
- la consommation d’eau dans les activités, produits et services de l’entreprise
- des informations connexes sur les prélèvements et rejets d’eau.
C'est quoi les eaux de surface ?
Les eaux de surface regroupent l’ensemble des masses d’eau courantes ou stagnantes en contact direct avec l’atmosphère. Ces eaux peuvent être douces, saumâtres ou encore salées selon leur emplacement. Elles se présentent sous forme liquide.
- Les fleuves, les rivières, les lacs, les ruisseaux, les cours d’eau,
- Les eaux de ruissellement (eaux de pluie)
- Les réservoirs
- Les lacs de barrage
- Les mers et les océans
- Les eaux côtières
- Les zones humides ou eaux de transitions, c’est-à-dire toutes les masses d’eau situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves (estuaires, vasières, marais côtiers, lagunes, mares, bordures de lacs…).
C'est quoi les eaux souterraines ?
Les eaux souterraines peuvent se présenter sous forme de vapeur d’eau ou de glace selon qu’elles jaillissent dans les sources ou dans les glaciers dans l’atmosphère.
La consommation d'eau en France : Quantité et Répartition
En France, il a plu, entre 1990 et 2018, entre 400 milliards et 600 milliards de m3 chaque année (*). Un peu plus de 60 % de ce volume repart naturellement dans l’atmosphère en s’évaporant ; le reste se transforme en pluies qui vont alimenter les cours d’eau, s’infiltrent dans les sols et alimentent les nappes phréatiques et les sols et permettent l'hydratation des végétaux.
La « réserve en eau renouvelable » – ce qu’il reste après évapotranspiration et transferts entre pays – représente en moyenne 200 milliards de m3 par an.
Les activités humaines (françaises) nécessitent d’en prélever chaque année en moyenne environ 32 milliards de m3 depuis 2010 (hors barrages), dont une grande partie est restituée aux milieux aquatiques.
(*) Source : Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E)
Ces prélèvement se répartissent de la manière suivante :
- Refroidissement des centrales électriques : 15.3 Milliards de m3 dont 90% repart dans les rivières
- Alimentation des canaux : 5.2 Milliards de m3
- Usages industriels : 2.5 milliards dont 15 % environ sont consommés
- Eaux potables domestiques : 5.3 milliards de m3 dont 20% sont consommées
- Agriculture : 3.2 milliards dont 90 % seraient consommés : je me méfie toujours des chiffres concernant l'agriculture : la pluie qui tombe et qui constitue un "arrosage naturel" (appellée "eau verte") peut, dans certaines méthodes de calcul (méthode water footprint), être comptée comme eau "consommée" et on aboutit à des chiffres totalement abérrants comme les 15 000 litres nécessaire à la production d'un kilo de viande. L’eau verte représente près de 90% de l’empreinte eau, et donc l'eau consommée 10% et non l'inverse !
La consommation d'eau dans les activités, produits et services de l’entreprise
L’entreprise doit décrire les procédures d’identification et d’évaluation des impacts, dépendances, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines.
Elle va décrire aussi les politiques adoptées pour les gérer :
Plus particulièrement, l'entreprise doit expliquer :
- comment elle utilise l'eau et comment elle s'approvisionne dans le cadre de ses opérations propres
- comment elle traite l'eau en tant qu’étape vers un approvisionnement en eau plus durable
- comment elle organise la prévention et la réduction de la pollution de l’eau résultant de ses activités
- comment elle conçoit ses produits et services en vue de régler les problématiques liées à l’eau et de préserver les ressources marines
- comment elle s'engage à réduire, dans les aires exposées aux risques hydriques, la consommation d’eau dans ses opérations propres ainsi qu’en amont et en aval de la chaîne de valeur.
L'entreprise indique un délai dans lequel elle entend adopter une politique adéquate si un site est situé dans une zone soumise à un stress hydrique élévé (*).
L'entreprise indique si elle a adopté des politiques ou des pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers (*)
Ces informations répondent aux besoins d’information des acteurs des marchés financiers soumis au règlement (UE) 2019/2088 en ce qu’elles proviennent d’un indicateur relatif aux principales incidences négatives supplémentaire correspondant à l’indicateur nº 08 ou à l’indicateur nº 12 dans le tableau II de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission en ce qui concerne les règles en matière de publication d’informations sur les investissements durables («Exposition à des zones de stress hydrique élevé») ou («Investissements dans des sociétés sans pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers»).
Ses actions porteront sur les mesures d'atténuation mises en place :
- Eviter (l'utilisation)
- Réduire
- Récupérer
- Réemployer
- Restaurer et régénérer
et particulièrement sur les zones exposées aux risques hydriques.
L'entreprise pourra indiquer si des seuils écologiques ont été pris en considération et si ils sont obligatoires ou volontaires.
L'entreprise doit indiquer ses consommations :
- d'eau,
- d'eau recyclée,
- d'eau réutilisée,
- d'eau stockée
- des informations sur son intensité hydrique : c'est à dire la consommation d’eau totale en m3 résultant de ses opérations propres, par million d'euros de chiffre d'affaires76.
Ces informations répondent aux besoins d’information des acteurs des marchés financiers soumis au règlement (UE) 2019/2088 en ce qu’elles proviennent d’un indicateur relatif aux principales incidences négatives supplémentaire correspondant à l’indicateur nº 6.1 dans le tableau II de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission en ce qui concerne les règles en matière de publication d’informations sur les investissements durables [«Utilisation et recyclage de l’eau» «1. Quantité moyenne d’eau consommée par les sociétés bénéficiaires d’investissements (en mètres cubes), par million EUR de chiffre d’affaires»].
Enfin, l'entreprise indiquera les impacts financiers (risques et opprtunités) de sa gestion de l'eau.
Comment l'entreprise peut-elle s'organiser pour répondre à ces exigences et où allez chercher les informations ? Une des solutions les plus efficace ou au moins structurée : les Normes ISO.
La Gestion de l'eau et les Normes ISO
Les Normes ISO proposent des outils pour mesurer leur utilisation de l'eau et des méthodes pour optimiser cette utilisation.
Elles indiquent les meilleures pratiques sur le traitement des eaux usées et leur réutilisation, la fourniture de services relatifs à l'eau et l'utilisation de l'irrigation dans l'agriculture, l'industrie manufacturière et la construction.
Les domaines relatifs à l'eau et couverts par l'ISO sont :
- qualité de l'eau
- empreinte
- hydrométrie (mesure du débit des eaux continentales, superficielles ou souterraines ; l’hygrométrie est la science qui a pour objet la mesure de la quantité de vapeur d'eau contenue dans l'air humide)
- eau potable
- eaux usées
- irrigation
- infrastructure
- canalisation et robinetterie
- mesure de débit des fluides
- recyclage des eaux
Les normes ISO concernant l'eau sont (très) nombreuses. Beaucoup de normes sont encore en cours d'élaboration. Des comités techniques y travaillent, la liste de ces comités rejoint la liste ci dessus. Sur les normes existantes et qui vont aider à répondre aux attendus de la Norme ESRS E3, on pourra citer, entre autre :
- l'ISO 14046 (management environnemental et empreinte de l'eau) aide les organisation à évaluer l'impact de leur utilisation de l'eau, à optimiser cette utilisation, à réduire leur consommation globale. Elle permet de répondre aux aspects suivants :
- a) utiliser l'eau de manière plus efficiente en adoptant une approche de réduction, remplacement ou réutilisation, par exemple :
- pour la réduction : elle comprend l'utilisation de raccords et d'équipements efficients et, par exemple, la mise en place d'un système de surveillance adapté pour l'usage et la détection des fuites.
- pour le remplacement : elle comprend la substitution de l'eau potable par de l'eau réutilisée, de l'eau de mer et de l'eau de pluie, à chaque fois que cela est faisable et pertinent.
- pour la réutilisation : elle comprend, par exemple, le recyclage de l'eau de process ou des eaux grises.
- b) établir, mettre en œuvre et maintenir l'utilisation efficiente de l'eau
- c) améliorer en continu l'utilisation efficiente de l'eau.
- l'ISO/TC 275 : valorisation, recyclage, traitement et élimination des boues
- les ISO 24510, 24511, 24512 donnent des lignent directrices pour l'évaluation , l'amélioration et le management des activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement.
- l'ISO 4064 définie les exigences relatives aux compteurs (eau froide et chaude) depuis les méthodes d'essai jusqu'aux installations
- l'ISO 16075 traite de l'utiliation des eaux usées traitées en irrigation
- Voilà pour quelques exemples. Vous trouverez les informations complémentaires nécessaires sur le site de l'ISO : Beaucoup de normes sont encore en cours d'élaboration. Des comités techniques y travaillent, et vous pouvez accéder à ces informations sur le site de l'ISO : www.iso.org et www.iso.org/normes-en-actions
La Loi et l'eau en France et en Europe
La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France.
Le territoire français est découpé en 12 bassins. La gestion de ces bassins s’appuie sur la gouvernance d’un comité de bassin et une solidarité financière organisée par une agence de l’eau en métropole et par un office de l’eau en outre-mer (hors Mayotte).
4 textes de loi organisent la gestion de l'eau en France : 1964, 1992, 2004 et 2006.
- La loi de 1964 pose le principe d’une gestion de l’eau par grands bassins versants, les bassins hydrographiques rattachés aux principaux fleuves français. Cette loi crée les agences de l'eau.
- La loi de 1992 organise la planification dans le domaine de l’eau. Elle prévoit qu’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) soit élaboré pour chacun des bassins hydrographiques
- La loi de 2004 a transposé la directive-cadre sur l’eau prise par l’Europe en 2000. Elle oriente toute la politique de l’eau vers des objectifs de résultat, parmi lesquels l’atteinte du bon état des eaux à l’horizon 2015
- La loi de 2006 refonde les principes de tarification de l’eau, afin de garantir une plus grande transparence pour le consommateur. Elle introduit le principe du « droit à l’eau » et prévoit de tenir compte du changement climatique dans l’ensemble des décisions relatives à la gestion de l’eau.
La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, avec comme énoncé premier que "L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel".
Quelles sont les activités significatives dans le domaine de l'eau ?
Il est intéressant de consulter les Nomenclatures des activités françaises de l'INSEE (qui crée et gère les codes NAF) qui sont sériées en 21 activités "économiques productives", déployées en 99 divisions.
Il existe une autre série, la CPF (classification des produits française) qui vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Un lien est fait entre NAF et CPF.
Quelles sont les activités pour lesquelles l'eau est un sujet d'impact ou de dépendance important ?
Vous les retrouverez ici en détail :
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/36.00Z?champRecherche=false
mais je vous indique ci-dessous la liste des activités de base du classement. Vous entrez forcément dans une de ces cases.
ACTIVITE
.
Eau ?
A : Agriculture, sylviculture et pêche.
.
OUI
B : Industries extractives
.
OUI
C : Industrie manufacturière
.
OUI
D :Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
.
OUI
E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
.
OUI
F : Construction
.
OUI
G : Commerce + réparation d'automobiles et de motocycles
.
OUI
H : Transports et entreposage
.
OUI
I : Hébergement et restauration
.
OUI
J : Information et communication
.
Attention à la chaîne de valeur
K : Activités financières et d'assurance
.
Attention à la chaîne de valeur
L : Activités immobilières
.
NON a priori
M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
.
Attention à la chaîne de valeur
N : Activités de services administratifs et de soutien
.
NON a priori
O : Administration publique
.
OUI/NON
P : Enseignement
.
NON a priori
Q : Santé humaine et action sociale
.
NON a priori
R : Arts, spectacles et activités récréatives
.
NON a priori
S : Autres activités de services
.
NON a priori
T : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
.
Non concerné par le R.D.
U : Activités extra-territoriales (Ambassades, ONG etc ...)
.
NON a priori
L'eau est-elle importante dans mon activité .
Oui, si je suis :
- Un constructeur ou distributeur de piscine
- Une Piscine municipale ou privée
- Un coiffeur
- Un restaurateur
- Un agriculteur
- Un acteur de l'agro-alimentaire
- Un acteur du Transport
- Un constructeur de bâtiment quelqu'il soit, un artisan du bâtiment
- Dans le secteur du textile
- Dans beaucoup des industries manufacturières
- Un super marché ou un centre commercial
- Un tanneur (de cuir)
- Un brasseur ( 10 litres d'eau pour produire 1 litre de bière)
- ...
à suivre ...
Le sujet est vaste. Une analyse de ses activités et des activités de sa chaine de valeur est bien sûr le b.a.ba.
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.
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