Le GRI n’est pas un Label;

Le référentiel GRI a été fondé en 1997 par la fusion de 2 organismes /

Aujourd’hui, le GRI est une initiative internationale à but non lucratif et indépendante où de nombreux participants élaborent des règles pour les entreprises qui se préoccupent des questions de développement durable.

En France, l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) œuvre à la mise en pratique de ce référentiel par les entreprises. https://www.orse.org/

Les normes GRI représentent les bonnes pratiques mondiales de reporting public portant sur un large éventail d'impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Une entreprise qui met en place une démarche de RSE a besoin d’indicateurs, de repère d’évolution et d’évaluation. C’est ce que propose le GRI :

Les indicateurs de la Global Reporting Initiative permettent de mesurer les performances et l’impact des actions mises en place.

Les entreprises qui doivent présenter une DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière – voir article de ce blog n°11) utilisent les indicateurs du GRI pour présenter des données contextualisées, pertinentes et exhaustives. Une méthodologie est suivie qui respecte deux principes de base :

Différentes évolutions ont permis d’arriver à la forme actuelle de cette liste de 69 ’indicateurs qui se regroupent sur 6 axes différents :

(Vous remarquerez qu’on est bien proche des 7 questions centrales de l’ISO 26000).

Chacun de ces 6 axes est découpé en 3 sous-catégories spécifiques :

L'approche de la Global Reporting Initiative (GRI) diffère de celle de la SASB (Voir l’article du présent Blog n°48). Ces deux organisations ont néanmoins déclaré que leurs normes se complétaient.

Rappel : Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est une organisation à but non lucratif, qui développe des normes comptables de durabilité.

Selon Tim Mohin, PDG de la GRI, : « Les normes de reporting de développement durable de la GRI et les normes comptables de développement durable SASB sont conçues à des fins différentes, mais complémentaires. En termes simples, le GRI s'intéresse aux impacts de l'entreprise sur le monde et le SASB s'intéresse aux impacts du monde sur l'entreprise. »

A noter que 84 % des plus grandes entreprises mondiales appliquent les lignes directrices du GRI dans leur démarche de développement durable.

Ecovadis, logiciel de gestion d’indicateurs pour la mesure des impacts RSE est basé sur le GRI.

La comptabilité traditionnelle n’intègre pas l’impact environnemental d’une activité.

La Comptabilité écologique a pour ambition d’établir des outils permettant d’y intégrer l’impact en termes, notamment, de climat et de biodiversité.

Cet enjeu concerne la comptabilité privée comme la comptabilité nationale.

L’objectif est de concevoir le rôle des systèmes comptables comme des vecteurs de soutenabilité et de préservations environnementales.

Des travaux ont été initiés dès les années 70. Ils font désormais l’objet d’une attention très marquée compte tenu de l’urgence climatique.

La chaire universitaire « comptabilité écologique » réunit AgroParisTech, Paris Dauphine et l’Université de Reims Champagne Ardenne et plusieurs partenaires dans la sphère de l’expertise comptable, mais aussi L'entreprise LVMH ou encore CDC Biodiversité et le ministère de la Transition écologique.

La comptabilité triple capital, appelé également Comptabilité multi-capitaux, est un concept de méthode comptable qui ajoute la performance sociale et la performance environnementale à la performance économiqueet financière.

Elle intègre donc au bilan comptable d’une entreprise, une valorisation monétaire des effets de son activité sur la société et sur l’environnement, que ces effets soient positifs ou négatifs.

De plus en plus d’entreprises souhaitent se tourner ou se tournent déjà vers ce type de dispositif, et ce sur trois axes principaux :

En comptabilité, la notion de capital à préserver est essentielle : une entreprise n’est viable sur la durée que si son capital est au moins maintenu, et dans l’idéal régulièrement augmenté au fil des exercices.

Dans la comptabilité Triple capital :

Le capital immatériel représente l’ensemble des actifs (des richesses) immatériels de l’entreprise :

Ces actifs sont identifiables séparément et participent à la rentabilité présente et future de l’entreprise, mais, souvent, leur valeur n’est pas comptabilisée au bilan.

Selon la classification en vigueur, le capital immatériel se décompose en trois catégories :

La valeur globale d’une entreprise repose sur un savant dosage de ces différents types de ressources productives, mais aussi sur sa capacité dynamique à les combiner, les renouveler, les développer, etc.

Le capital immatériel est devenu le concept économique associé à l’essentiel de la valeur de l’entreprise.

Evaluer le capital immatériel revient à identifier les richesses cachées de l’entreprise, c’est à dire tout ce qui lui permet de créer de la valeur et qui n’est pas comptabilisé (ni même évalué) : toutes les valeurs des synergies de l'organisation ne sont pas représentées.

Le capital immatériel est donc associé par définition à la différence entre la valeur réelle, ou de marché, de l’entreprise et sa valeur comptable.

La capital immatériel est une problématique complexe en perpétuelle évolution

Le pacte vert pour l'Europe est la stratégie mise en œuvre par l'Union Européenne pour réaliser l'objectif à l'horizon 2050, de neutralité climatique, ce qui devrait lui permettre de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris.

Le pacte vert pour l'Europe a été lancé par la Commission Européenne en décembre 2019, et le Conseil européen en a pris note lors de sa session de décembre.

Le changement climatique et la dégradation de l'environnement sont une menace existentielle pour l'Europe et le monde. Pour surmonter ces défis, le Green Deal européen transformera l'Union européenne en une économie moderne, efficace dans l'utilisation des ressources et compétitive, garantissant :

La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à rendre les politiques de l'UE aptes à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990

Faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre au monde est son objectif.

Ces propositions visent à rendre tous les secteurs de l'économie de l'UE aptes à relever ce défi d'ici 2030 de manière équitable, rentable et compétitive.

Le train de mesures comprend des initiatives couvrant le climat, l'environnement, l'énergie, les transports, l'industrie, l'agriculture et la finance durable, qui sont tous étroitement liés. Ainsi les bénéfices attendus du Pacte vert (Green Deal européen) sont d’améliorer le bien-être et la santé des citoyens et des générations futures en fournissant :

En résumé, le pacte vert pour l'Europe acte le fait que toutes les mesures et politiques adoptées par l'UE doivent jouer un rôle pour parvenir à la neutralité climatique, et fixe une feuille de route pour les initiatives législatives et non législatives qui aideront l'UE à atteindre cet objectif.

Le « Fit for Fifty Five », [S’adapter pour 55 (%) ou Paré pour 55 (%)] est l’expression utilisée par les personnes très informées pour parler du Pacte vert européen.

Plus sérieusement, Le paquet "Ajustement à l'objectif 55" est un ensemble de propositions visant à réviser et à actualiser la législation de l'UE ainsi qu'à mettre en place de nouvelles initiatives pour veiller à ce que les politiques de l'UE soient conformes aux objectifs climatiques convenus par le Conseil et le Parlement européen.

La loi européenne sur le climat fait de la réalisation de l'objectif climatique de l'UE consistant à réduire les émissions de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 (par rapport à 1990) une obligation légale.

En vertu de la loi européenne sur le climat, ces objectifs sont contraignants pour l'UE et ses États membres.

L’Europe a réduit ses émissions de 23% entre 1990 et 2018, devenant le seul continent au monde à prouver qu’il était possible de réduire les émissions tout en connaissant une croissance économique forte.

Dans le même temps, les émissions ont augmenté de 67% à l’échelle mondiale.

Les 12 propositions comprennent aussi bien :

Pour atteindre ces objectifs climatiques, les États membres de l'UE doivent prendre des mesures législatives concrètes pour réduire les émissions et décarboner l'économie, en travaillant sur différents thèmes :

Ces mesures sont accompagnées de la proposition de la Commission relative à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui a pour objectif d’éviter – dans le plein respect des règles du commerce international – que les efforts de réduction des émissions consentis par l'UE ne soient neutralisés par une augmentation des émissions en dehors de ses frontières qui résulterait

> d'une délocalisation de la production vers des pays tiers (dont les politiques de lutte contre le changement climatique sont moins ambitieuses que celles de l'UE) ou

> d'une augmentation des importations de produits à plus haute intensité de carbone.

Les secteurs couverts sont :

Ces différents secteurs couvrent ensemble 60% des émissions.

Le Conseil est parvenu à une orientation générale sur la proposition de règlement révisé de la Commission en juin 2022.

Chacun des pays est contraint à un "effort".

Le "partage de l’effort" implique des contributions différentes selon les pays :

qui vont de -10% pour la Bulgarie à -50% pour la suède.

La France est contrainte à un effort de -47%.

En novembre 2022, le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen.

Cet accord provisoire entérine un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'UE de 40 % par rapport à 2005 d'ici 2030 pour les secteurs ne relevant pas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE), à savoir le transport routier et le transport maritime intérieur, les bâtiments, l'agriculture, les déchets et les petites industries.

L'accord maintient les objectifs nationaux accrus fixés pour chaque État membre, comme proposé par la Commission, et adapte la manière dont les États membres peuvent utiliser les flexibilités existantes pour atteindre leurs objectifs.

Afin de tenir compte des incertitudes liées à des événements imprévus ayant une incidence sur les émissions, le Conseil et le Parlement sont convenus d'actualiser en 2025 la trajectoire linéaire d'émissions définie pour chaque État membre, ce qui pourrait se traduire par un ajustement à la hausse ou à la baisse des quotas annuels d'émissions pour la période allant de 2026 à 2030.

L’initiative Science Based Targets (SBTi ou iSBT en français) est un projet conjoint du Carbon Disclosure Project (CDP), du Global Compact des Nations Unies, du World Ressource Institute (WRI) et du World Wildlife Fund (WWF), lancé en Juin 2015.

Un groupe d’experts composé essentiellement de spécialistes de la responsabilité sociétale des entreprises (le Technical Advisory Group) fournit un appui technique à l’initiative.

Le SBTi/iSBT est un organisme de notation qui offre un label et une reconnaissance aux entreprises qui définissent un plan avec des objectifs clairs et transparents pour réduire leur empreinte carbone.

« Les SBTs [Science-BasedTargets] sont des objectifs de réduction des émissions de GES visant un niveau de décarbonisation cohérent, fondé sur des données scientifiques et capable de maintenir l’élévation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C (voire 1,5°C) par rapport aux niveaux préindustriels ».>

Leur approche consiste à mettre à disposition, de ceux qui veulent adhérer à la méthode, 3 éléments clés pour développer une stratégie cohérente autour des conseils des scientifiques :

> Un budget carbone établi sur la base de sources scientifiques

> Un scénario d’émissions du GIEC, ou de l’AIE (Agence Internationale de l’Energie)

> Un choix d’allocation : convergence des émissions en intensité vers un niveau de référence du secteur, ou contraction des émissions en intensité ou en absolu

Pour cela, le groupe d’experts de la SBTi développe des outils, conseille, et fournit des éléments de communication aux entreprises pour rendre accessibles les connaissances scientifiques sur les sujets climatiques.

C’est un travail de vulgarisation de la connaissance scientifique.

A noter que la SBTI remet notamment en question l’achat de crédits carbone et leur efficacité.

Pour la SBTi, le net zéro est avant tout un horizon long-terme. Il ne peut être atteint qu’au prix de réductions drastiques des émissions de GES (gaz à effet de serre) dans toute la chaîne de valeur. Les trajectoires de décarbonation à suivre doivent être compatibles avec un réchauffement bien en-dessous de 2°C, voire de 1,5°C.

Selon ses recommandations, l’utilisation de l’argument “neutre en carbone” est donc à éviter pour les entreprises.

La SBTi considère qu’une entreprise est “net zéro” si et seulement si elle équilibre ses émissions et ses puits de carbone, et ce sur le long terme. Le groupe ne propose aucune trajectoire pour la séquestration carbone donc pas de trajectoire à court terme.

Comment engager son entreprise auprès de la SBTi en 4 étapes ?

Les engagements portent sur :

L’IIRC est le cadre de référence pour le reporting intégré

IIRC regroupe des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG au niveau mondial.

Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur. Ce cadre de référencement a été élaboré pour répondre à cette nécessité.

Ainsi, il structure un socle commun de principes directeurs, de concepts clés et d’éléments constitutifs du Rapport Intégré RSE.

Le reporting intégré représente une nouvelle façon pour les entreprises d'appréhender et de rendre compte de leur création de valeurs dans la durée, en intégrant la performance financière et extra-financière, pour donner une vision de la stratégie de moyen-long terme et de la performance globale.

L’objectif du reporting intégré n’est pas de collecter des données, mais de donner une vision globale et intelligible du modèle d’affaires, de la stratégie, de l’organisation et de la gouvernance de l’entreprise, avec un nombre restreint mais choisi d’indicateurs pertinents pour son écosystème.

Ces indicateurs doivent permettre d’expliquer la création de valeur à court, moyen et long termes, et donc relever de ce que les investisseurs appellent la « matérialité », c'est-à-dire des sujets dont le rapport coût / opportunité est mesurable pour l’entreprise, et qui sont donc pertinents pour réfléchir à la stratégie de l’entreprise.

Le reporting intégré permet donc de répondre à une demande croissante des investisseurs de disposer d’une information claire et concise de la stratégie des entreprises.

L’entreprise est invitée :

On rejoint ici une partie des objectifs recherchés par la comptabilité écologique, la comptabilité triple capital, la DPEF et la future déclaration CSRD.

Comprendre la notion de capital immatériel aide à mesurer l’intérêt du « reporting intégré ».

D’une manière générale, l’entreprise sait qu’il lui est de plus en plus nécessaire de convaincre les parties prenantes de sa légitimité, de son utilité et de sa participation au bien commun.

à nouveau 10 mots de plus dans le Glossaire très bientôt !

à bientôt dans un prochain post pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et les changements d'habitude.