La News Letter du Samedi 19 Mars 2022

Les 10 premiers mots de mon Glossaire de la RSE

La RSE, quand on commence à s'y intéresser d'un peu près, c'est un vrai jargon. Voici une série de mots pour nous aider à nous y repérer et à faire les liens nécessaires.

Voici les 10 premiers :

  • RSE
  • TPE, PME, ETI, GE et Micro-Entreprises
  • DPEF
  • Parties Prenantes
  • Développement Durable
  • Biodiversité
  • Réchauffement Climatique
  • Effet de Serre
  • ODD
  • Agenda 2030


1 - RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)

RSE signifie Responsabilité Sociétale (et/ou Sociale) des Entreprises.

RSE se transforme en RSO : Responsabilité Sociétale (et/ou Sociale) des Organisations, parce que au-delà des Entreprises, toutes les Organisations sont concernées : les entreprises publiques, administrations publiques et autres associations.

La RSE/RSO est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises/organisations de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

La RSE est la contribution des entreprises au développement durable.

RESPONSABILITE, en latin

Res est la « chose » comme dans « République »

Pondere : le poids

Respondere : répondre

Le SUFFIXE "ité" sert à exprimer une caractéristique, une fonction ou une qualité.

Responsabilité = répondre du poids de la chose

SOCIALE

On fera référence aux interactions entre les individus à l’intérieur de l’entreprise, codifié en grande partie par le droit du travail (Qualité de vie au travail, sécurité …)

SOCIETALE

Le mot est définit par le dictionnaire « Le Robert » comme un adjectif dérivé de « Société ». On parlera d’enjeux, de débats sociétaux. C’est « l’entreprise dans la cité ».

ENVIRONEMENTALE

L’environnement désigne l’entourage habituel et l’ensemble des conditions qui peuvent agir sur les organismes vivants et les activités humaines et leurs supports.

ECONOMIQUE

L’économie désigne la « bonne administration des richesses et de l’activité de l’entreprise ». L’économie est le support des axes sociaux, sociétaux et environnementaux.

ENTREPRISE

L’entreprise désigne la structure d’accueil des activités d’un groupe ou d’un individu à but lucratif. On utilisera d’autre mot si l’activité n’est pas à but lucratif (association pas exemple) ou si elle relève du service public (administration).


2 - TPE, PME, ETI, GE et Micro-Entreprises

Les « microentreprises » (également appelées très petites entreprises (TPE)),

  • Occupent moins de 10 salariés,
  • Réalisent un chiffre d’affaires (Hors Taxe) inférieur à 2 Millions d’Euros
  • Présentent un total de bilan inférieur à 2 Millions d’Euros
  • A ne pas confondre avec le régime fiscal dénommé micro-entreprise (ex-autoentrepreneur) qui s’applique uniquement dans le cadre juridique de l’entreprise individuelle et avec un chiffre d’affaires limité (36 500 € ou 94 300 € en 2020 selon le type d’activité)

Les « petites et les moyennes entreprises » (PME)

  • Occupent de 10 à 249 salariés,
  • Réalisent un chiffre d’affaires (Hors Taxe) inférieur à 50 Millions d’Euros
  • Présentent un total de bilan inférieur à 43 Millions d’Euros

Les « entreprises de taille intermédiaire » (ETI)

  • Occupent entre 250 et 4 999 salariés
  • Réalisent un chiffre d’affaires (Hors Taxe) inférieur à 1 500 Millions d’Euros (1.5 Milliard d’€)
  • Présentent un total de bilan inférieur à 2 000 Millions d’Euros (2 Milliard d’€)

Les « grandes entreprises » (GE)

  • Occupent plus de 5 000 salariés
  • Réalisent un chiffre d’affaires (Hors Taxe) supérieur à 1 500 Millions d’Euros (1.5 Milliard d’€)
  • Présentent un total de bilan supérieur à 2 000 Millions d’Euros (2 Milliard d’€)

3 - DPEF

La DPEF ou Déclaration de Performance Extra-Financière (ex-Rapport RSE) est devenue obligatoire pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/09/ 2017 pour

  • Les Entreprises cotées en Bourse avec
  • Un effectif de salariés supérieur à 500 employés
  • Un chiffre d’affaires supérieur à 40 Millions d’Euros ou
  • Un total du bilan supérieur à 20 Millions d’Euros
  • Les Entreprises NON cotées en Bourse avec
  • Un effectif de salariés supérieur à 500 employés
  • Un chiffre d’affaires supérieur à 100 Millions d’Euros ou
  • Un total du bilan supérieur à 100 Millions d’Euros
  • Les Entreprises exerçant une activité de crédit, d’assurance, de prévoyance et les mutuelles quelque soir leur forme juridique

Les informations à délivrer dans la DPEF concernent :

  • Le social
  • Le sociétal y compris les relations avec les parties prenantes et jusqu’à la sécurité des consommateurs
  • L’environnemental : développement durable

A noter : Dans les villes de plus de 50 000 habitants, un rapport annuel de développement durable doit être produit (en quatre parties) et publié chaque année, jouant un rôle d'accompagnement et d'autoévaluation pour l'amélioration continue..

Doivent être présentées dans une DPEF, les informations relatives :

  • aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société
  • aux conséquences sur le changement climatique de l'usage des biens et services qu'elle produit,
  • à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable,
  • à ses engagements sociétaux en faveur de l'économie circulaire
  • à ses engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • à ses engagements sociétaux en faveur du respect du bien-être animal
  • à ses engagements sociétaux en faveur d'une alimentation responsable, équitable et durable,
  • aux accords collectifs conclus dans l'entreprise
  • aux impacts de ces accords collectifs sur la performance économique de l'entreprise
  • aux conditions de travail des salariés,
  • aux actions visant à lutter contre les discriminations
  • aux actions visant à promouvoir les diversités
  • aux mesures prises en faveur des personnes handicapées

Ces 14 questions sont appuyées de 36 indicateurs (42 pour les entreprises côtées en bourse) qui permet de tracer les évolutions.

La TPE/PME peut réfléchir et construire autour de ces mêmes questions.

4 - PARTIES PRENANTES

Les parties prenantes sont les acteurs qui interagissent avec l’entreprise. Toutes sont concernées par le RSE :

  • Les actionnaires et propriétaires, le gérant
  • Les clients / consommateurs
  • Les collaborateurs
  • Les fournisseurs
  • Les partenaires
  • Les pouvoirs publics (Etat, Région, Commune)
  • Les instances professionnelles (syndicat, chambre de commerce ou des métiers)
  • D’autres …

5 - DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable est une conception de la croissance économique, inscrite dans une perspective de long terme et qui intègre les contraintes écologiques et sociales.

Cette expression est apparue pour la première fois en 1987 dans un rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies (ONU) :

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

L'AFNOR (Association Française de Normalisation) définit le développement durable comme un état où « les composantes de l'écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les générations présentes et futures ».

En anglais, on parle de sustainable development, que l’on peut traduire par développement soutenable.


6 - BIODIVERSITE

La biodiversité, ou diversité biologique, désigne la variété et la variabilité du monde vivant sous toutes ses formes.Elle est définie dans l'article 2 de la Convention sur la diversité biologique comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie.Cela inclue la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ».

La biodiversité ne se limite pas à la somme des espèces, mais représente l'ensemble des interactions entre les êtres vivants, ainsi qu'avec leur environnement physico-chimique, sur plusieurs niveaux.

Je vous invite à lire « L’arbre-monde » de Richard Powers édité en France aux éditions "Le Cherche-Midi".

7 - RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Le réchauffement climatique, ou réchauffement planétaire, est le phénomène d'augmentation des températures moyennes océaniques et atmosphériques, du fait d'émissions de gaz à effet de serre excessives.

Ces émissions dépassent en effet la capacité d'absorption des océans et de la biosphère et augmentent l'effet de serre, lequel piège la chaleur à la surface terrestre. Le terme « réchauffement climatique » désigne plus communément le réchauffement mondial observé depuis le début du XXe siècle, tandis que l'expression « changement climatique » désigne plutôt les épisodes de réchauffement ou refroidissement d'origine naturelle qui se sont produits avant l'ère industrielle.


8 - L’EFFET DE SERRE

L’effet de serre est le blocage, dans un lieu, de la chaleur émise (les rayons infrarouge) par une matière, par exemple, le verre dans une serre. Cette matière a la propriété d’être, en grande partie, imperméable à ce rayonnement et ne laisse donc pas la chaleur s’échapper.

La terre et les objets qui la composent émettent « naturellement » des rayonnements dit « infrarouges » (c'est-à-dire de la chaleur). Vous pouvez vous procurer dans le commerce des lunettes à infrarouge qui permettent une vision nocturne.

Cette chaleur émise par la Terre est renvoyée dans l’espace en traversant l’atmosphère, et un équilibre s’est instauré, qui maintient la température de la Terre à une moyenne de 15° et permet la vie telle que nous la connaissons.

Certains Gaz ne laissent pas passer les rayons infrarouges. Et même si ils sont présents pour moins de 1% dans la composition de l’atmosphère, leur excès rompt l’équilibre et conduit au dépassement de la température moyenne de 15° à la surface de la terre.

Le principal Gaz à Effet de Serre est le Gaz Carbonique (CO2).


9 - ODD

Le nom « Objectifs de développement durable (ODD) » désigne les dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations unies (ONU) et sont rassemblés dans l'Agenda 2030.

Cet agenda a été adopté par l'ONU en septembre 2015. Il définit les 169 cibles à atteindre à l'horizon 2030, définies ODD par ODD. Elles répondent aux objectifs généraux suivants :

  • éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays,
  • protéger la planète et
  • garantir la prospérité pour tous

La mise en œuvre des ODD fait appel à un engagement actif de chaque Etat comme de l'ensemble des acteurs (entreprises, collectivités, associations, chercheurs…).

Le 2 août 2015, 193 pays ont approuvé les 17 objectifs:

  • Eradication de la pauvreté
  • Lutte contre la faim
  • Accès à la santé
  • Accès à une éducation de qualité
  • Égalité entre les sexes
  • Accès à l'eau salubre et à l'assainissement
  • Recours aux énergies renouvelables
  • Accès à des emplois décents
  • Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
  • Réduction des inégalités
  • Villes et communautés durables
  • Consommation et production responsables
  • Lutte contre le changement climatique
  • Vie aquatique
  • Vie terrestre
  • Justice et paix
  • Partenariats pour la réalisation des objectifs.

Pour suivre les progrès accomplis à l’échelle mondiale vers l'atteinte des ODD, les 169 cibles ("sous-objectif") sont adossées à une liste de 244 indicateurs statistiques ou qualitatifs.


10 - AGENDA 2030

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé Agenda 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable.

L'Agenda 2030 a fusionné l'agenda du développement et celui des Sommets de la Terre. Il est universel, c’est-à-dire qu'il s’applique à tous les pays, du Nord comme du Sud. À cet égard, tous les pays sont « en voie de développement durable ».

Avec ses 17 Objectifs de développement durable et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de société.

Les 17 Objectifs développement durable (ODD) doivent être atteints collectivement et mis en œuvre aussi bien par les pays industrialisés et pays en développement.

Les Nations unies ont mis en place un dispositif de suivi et de bilan à la hauteur de cette ambition ; à la fois universel et régulier, il est également transparent et orienté vers des résultats à atteindre.

Il associe un dispositif statistique solide pour évaluer la progression des pays et du chemin leur restant à parcourir, à un mécanisme de redevabilité incitant les pays à la réalisation d’états des lieux et de revues annuelles de mise en œuvre dans une instance dédiée. (Source : site de l’ONU)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2658601?sommaire=2654964


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