News Letter n°2023 - 22 du Samedi 03 Juin
Rapport Durable et Normes EFRAG
Episode 10
CSRD = Corporate Sustainability Reporting Directive
= Directive sur les rapports de durabilité des entreprises
Le règlement européen (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 dit CSRD qui organise le Rapport Durable est accompagné de Normes qui en permettent la construction et la comparabilité.
Les Normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards // Normes européennes de rapport sur le développement durable) sont au nombre de 12 :
- 1 norme qui présente les principes généraux
- 1 norme qui présente les exigences générales
- 5 normes qui concernent l’environnement, que nous détailleront chacun des vendredi de Juin
- 4 normes qui concernent les questions sociales et sociétales que nous verront en juillet
- 1 norme sur les questions de gouvernance dont nous prenons connaissance en ce dernier samedi de mai
Après la Norme EFRAG G1 sur la Gouvernance la semaine dernière, voyons la première des 5 normes sur l'environnement, la Norme ESRS E1 Changement Climatique.
Les 4 autres Normes "Environnement" portent sur :
- E2 - La pollution
- E3 - L'eau et les ressources marines
- E4 - La Biodiversité et les écosystèmes
- E5 -Les Ressources et l'Economie Circulaire
Attention, ces normes, en ce début juin 2023, ne sont encore que provisoires et malgré les rumeurs de remise en cause (et plus), il me semble important de s'en imprégner car elles sont structurantes.
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Les réponses aux exigences des autres normes se font toujours en référence aux 2 normes de base. Un rapide rapide sera nécessaire sur :
- La norme ESRS 01 qui présente les principes généraux et
- La norme ESRS 02 qui présente les exigences générales de publication
Voyons ainsi pour la Norme ESRS E1:
- Les grandes lignes de la Norme ESRS E1 - Changement Climatique
- Rappel rapide des principes généraux de l'ESRS 1
- Rappel rapide des principes généraux de l'ESRS 2
- Exigences supplémentaires à ESRS1 et ESRS2 au sein de la Norme ESRS E1
- Exigences spécifiques de la Norme ESRS E1
- Exigences spécifiques de la Norme ESRS E1 - Plan de transition
- Exigences spécifiques de la Norme ESRS E1 - Impacts, Risques, Opportunités
- Exigences spécifiques de la Norme ESRS E1 - Métriques et Objectifs
- Exigences spécifiques de la Norme ESRS E1 - Aspects financiers
LES GRANDES LIGNES DE LA NORME ESRS E1 - CHANGEMENT CLIMATIQUE
La norme couvre les exigences de publication concernant :
> les dangers liés au climat qui peuvent entraîner des risques climatiques physiques pour l'entreprise
> et les solutions d'adaptation pour réduire ces risques.
Elle couvre également les risques de transition découlant de la nécessaire adaptation aux aléas climatiques.
L'objectif de la Norme ESRS E1 est de permettre aux lecteurs des Rapports Durables de comprendre :
- a) la façon dont l’entreprise influe sur le changement climatique, en termes d'impacts réels et potentiels, positifs et négatifs, et significatifs
- b) les efforts d'atténuation passés, actuels et futurs de l'entreprise conformément à l'Accord de Paris (ou à un accord international actualisé sur le changement climatique) et à la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C
- c) les projets et la capacité de l'entreprise à adapter son ou ses modèles d'entreprise stratégiques et à s'aligner sur la transition vers une économie durable et à contribuer à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C
- d) toute autre action entreprise par l'entreprise et le résultat de ces actions pour prévenir, atténuer ou remédier aux impacts négatifs réels ou potentiels
- e) la nature, le type et l'étendue des risques et opportunités significatifs de l'entreprise résultant des impacts et des dépendances de l'entreprise vis-à-vis du changement climatique, et la manière dont l'entreprise les gère
- f) les effets financiers sur l'entreprise à court, moyen et long terme des risques et opportunités découlant des impacts et des dépendances de l'entreprise vis-à-vis du changement climatique.
On retrouve logiquement dans ces objectifs :
- la double matérialité
- la notion d'adaptation et d'atténuation en cohérence avec la Taxonomie (J'ai longuement détaillé la question Taxonomie dans ces 3 articles en ce début d'année https://www.rsepourtous.fr/taxonomie, https://www.rsepourtous.fr/taxonomie02, https://www.rsepourtous.fr/taxonomie03)
- la notion de projection dans le futur : le Rapport Durable est prospectif
- la remédiation : quelles actions j'envisage pour prévenir, atténuer, remédier, ce qui rejoint l'adaptation et l'atténuation
- le périmètre
- sans négliger les aspects financiers.
Tous ces éléments sont analysés en terme de risque mais aussi en terme d'opportunité, car il y en a.
Définitions données par la Norme :
L'atténuation du changement climatique concerne les efforts déployés par l'entreprise pour maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C et poursuivre ses efforts pour la limiter à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, comme prévu dans l'Accord de Paris.
L'adaptation au changement climatique se rapporte au processus d'ajustement de l'entreprise au changement climatique réel et prévu.
L'énergie se rapporte à tous les types de production et de consommation d'énergie.
Le Changement Climatique
La norme ESRS E1 se concentre sur les pratiques en lien avec le changement climatique répertoriées selon les thèmes suivants :
- E1-1 – Le plan de transition pour l'atténuation des changements climatiques
- E1-2 – Les politiques liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
- E1-3 – Les actions et ressources liées aux politiques sur le changement climatique
- E1-4 – Les objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
- E1-5 – La consommation et le mix énergétique
- E1-6 – Les indications des émissions brutes de GES de niveau 1, 2 et 3 et totales auxquelles s'ajoutent l'intensité énergétique basée sur le revenu net
- E1-7 - Les projets d'élimination et d'atténuation des GES financés par des crédits carbone auxquels s'ajoutent l'indication des absorptions et stockage de GES dans nos propres opérations et dans la chaîne de valeur
- E1-8 – La tarification interne du carbone
- E1-9 – Les effets financiers potentiels des risques physiques et de transition importants et opportunités potentielles liées au climat
Trois exigences de publication contenues dans la Norme de base ESRS 2 doivent être complétées des spécificités exigées dans la norme ESRS E1
- l'ESRS 2 GOV-3 Intégration des performances liées au développement durable dans les programmes d'incitation (= rémunération des "MODS" (membres des Organes d'administration, Direction, Surveillance))
- l'ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités significatifs et leur interaction avec les stratégies et le(s) modèle(s) d'entreprise
- l'ESRS 2 IRO-1 – Description du processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités significatifs liés au climat
La Norme est structurée en 4 blocs
- 1. Les généralités (ESRS 2 GOV-3, ESRS 2 SBM-3, ESRS 2 IRO-1 + E1-1)
- 2. Les questions de Gestion des impacts, des risques et des opportunités (E1-2 + E1-3)
- 3. Les questions de Métriques et Objectifs (E1+4, E1-5, E1-6, E1-7)
- 4. Les Questions de Projets d'atténuation des GES financés par des crédits carbone (E1-8 et E1-9)
RAPPEL RAPIDE DES PRINCIPES GENERAUX DE L'ESRS1 ?
(toujours en projet au moment où je rédige cette Infolettre)
Rappellons succintement le cadre de l'ESRS 1 déjà détaillé la semaine dernière.
La norme est composée de 10 chapitres qui présentent la structure générale du futur rapport Durable et qui expliquent comment faire, ce qui est attendu :
- 1. Catégories de Normes et informations à fournir selon les Normes européennes d'information sur le développement durable
- 2. Caractéristiques qualitatives des informations
- 3. La double matérialité comme base des informations sur le développement durable
- 4. Diligence raisonnable en matière de développement durable
- 5. Chaîne de valeur
- 6. Horizons temporels
- 7 Préparation et présentation des informations sur le développement durable
- 8. Structure des déclarations de durabilité
- 9. Liens avec d'autres parties du reporting d'entreprise et informations connexes
- 10. Dispositions transitoires
RAPPEL RAPIDE DES EXIGENCES DE L'ESRS 2 ?
(toujours en projet au moment où je rédige cette Infolettre)
Rappellons succintement le cadre de l'ESRS 2 déjà détaillé la semaine dernière.
Informations requises par ESRS 2 sur la gouvernance (GOV)
Il s’agit pour l’entreprise de permettre la compréhension des processus de gouvernance, des contrôles et les procédures mises en place pour surveiller et gérer les questions de durabilité. (§16 de l’EFRS 2). Les exigences de publications sont présentées en 5 points :
- 1. Le rôle de l'administration, de la gestion et organes de contrôle (GOV-1)
- 2. Les informations fournies et les questions de durabilité adressés par les organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise (GOV-2)
- 3. L’Intégration des performances liées à la durabilité dans les régimes incitatifs (GOV-3)
- 4. La déclaration sur la diligence raisonnable en matière de développement durable GOV-4)
- 5. La gestion des risques et contrôles internes en matière de rapport de développement durable (GOV-5)
EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA NORME ESRS E02
sur les exigences de l'ESRS 2 sur les 3 points : Gouvernance, Stratégie et Gestion des impacts, des risques et des opportunités.
ESRS 2 – GOV 3
L’exigence de publication que recouvre l'ESRS 2 GOV-3 concerne l’Intégration des performances liées au développement durable dans les programmes d'incitation (= rémunération des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance).
Exigences spécifiques supplémentaire de l’ ESRS E1 :
L'entreprise précise si les performances des membres des organes d'administration, de direction et de surveillance ont été évaluées par rapport aux objectifs de réduction des émissions de GES communiqués conformément à l'exigence de publication E1-4. (§12 – ESRS E1).
ESRS 2 - SBM 3
L’ESRS 2 SBM-3 couvre l’exigence de publication – Impacts, risques et opportunités significatifs et leur interaction avec les stratégies et le(s) modèle(s) d'entreprise.
Rappel de l’objectif : comprendre les impacts significatifs, risques et opportunités tels qu’ils résultent de l’évaluation de la matérialité relative de l’entreprise et comment ils proviennent et déclenchent l'adaptation de la stratégie et du ou des modèles commerciaux de l'entreprise.
Exigences spécifiques supplémentaire de l’ ESRS E1 :
L'entreprise décrit la résilience de sa stratégie et de son ou ses modèles commerciaux par rapport au changement climatique. Ce descriptif comprendra :
- a) la portée de l'analyse de la résilience
- b) la façon dont l'analyse de résilience a été effectuée
- c) les résultats de l'analyse de résilience
ESRS 2 - SBM 3
L'ESRS 2 IRO-1 couvre l’exigence de publication : Description du processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités significatifs liés au climat.
Rappel de l’objectif : comprendre le ou les processus par lequel l'entreprise identifie les impacts, les risques et les opportunités et évalue leur matérialité, comme base pour déterminer les informations à fournir dans son rapport de développement durable.
Exigences spécifiques supplémentaire de l’ ESRS E1 :
L'engagement décrit le processus d'identification et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités liés au climat.
EXIGENCES SPECIFIQUES DE LA NORME ESRS E01
Exigence E1-1 : Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
Selon l’exigence E1-1, l’entreprise doit publier toutes les informations importantes concernant les IRO (Impacts, Risques et Opportunités) en matière d’ESG. Les informations permettent de comprendre :
- les incidences de l'entreprise sur ces questions et
- la manière dont ces questions affectent le développement, les performances et la position de l'entreprise.
(Double Matérialité que ces impacts soient positifs ou négatifs)
L'objectif de cette obligation de publication est de permettre de comprendre les efforts d'atténuation passés, actuels et futurs de l'entreprise pour s'assurer que sa stratégie et son ou ses modèles commerciaux sont compatibles avec la transition vers une économie durable et
- avec la limitation des réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l'Accord de Paris
- et avec l'objectif d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050
- et, le cas échéant, l'exposition de l'entreprise aux activités liées au charbon, au pétrole et au gaz.
QUELLES SONT LES INFORMATIONS A FOURNIR ?
- une explication de la manière dont les objectifs de l'entreprise sont compatibles avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l'accord de Paris ;
- une présentation des leviers de décarbonation identifiés et des actions clés prévues, y compris les modifications du portefeuille de produits et de services de l'entreprise et son adoption de nouvelles technologies ;
- une présentation des investissements et du financement de l'entreprise soutenant la mise en œuvre du plan de transition ;
- une évaluation qualitative des émissions potentielles de GES immobilisées provenant des principaux actifs et produits de l'entreprise. Y compris
- une présentation indiquant si et comment ces émissions peuvent compromettre la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES de l'entreprise et générer un risque de transition,
- une présenation des plans de l'entreprise pour gérer ses actifs et produits à forte intensité de GES et à forte intensité énergétique, le cas échéant
- une présentation de l'objectif de l'entreprise d'aligner ses activités économiques (revenus) sur le règlement taxonomie (UE) 2020/852, y compris tout règlement délégué lié à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique et ses plans pour l'alignement futur de la taxonomie (Revenus, plans CapEx et CapEx) ;
- une présentation indiquant si l'entreprise est exclue ou non des indices de référence de l'UE alignés sur l’accord de Paris
- une présentation de la manière dont le plan de transition est intégré et aligné sur la stratégie commerciale globale et la planification financière de l'entreprise et
- si le plan de transition est approuvé par ses organes d'administration, de gestion et de surveillance
Si l'entreprise n'a pas mis en place de plan de transition, elle indique si et quand elle adoptera un plan de transition.
Autres Exigences qui relèvent de la Gestion des impacts, des risques et des opportunités
C'est à dire :
- L'exigence E1-2 – Politiques liées à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
- L'exigence de publication E1-3 – Actions et ressources liées aux politiques sur le changement climatique
Plus ou moins, elles détaillent ce qui est attendu dans le Plan de transition et permettent de le construire, évidement en lien avec la Taxonomie.
On se réferrera à la Norme EFRAG qui détaille assez précisemment les informations attendues et les limites
Autres Exigences qui relèvent des Métriques et Objectifs
C'est à dire :
- L'exigence E1-4 – Objectifs liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique
- L'exigence E1-5 – Consommation et mix énergétique
- L'exigence E1-6 – Émissions brutes de portée 1, 2, 3 et totales de GES
- L'exigence E1-7 – Projets d'élimination et d'atténuation des GES financés par des crédits carbone
- L'exigence E1-8 – Tarification interne du carbone (l'entreprise doit indiquer si elle applique des systèmes internes de tarification du carbone et, si oui, comment ceux-ci soutiennent sa prise de décision et incitent à la mise en œuvre de politiques et d'objectifs liés au climat).
Ces informations seront complétées par la publication de :
- Son Intensité de GES basée sur le revenu net (émissions totales de GES par revenu net).
- Ses absorptions et stockage de GES dans ses propres opérations et sa chaîne de valeur
- Des projets d'atténuation des GES financés par des crédits carbone (qu'ils proviennent d'opérations propres à l'entreprise ou de projets en dehors de sa chaîne de valeur)
La méthodologie présentée détaillent là encore bien sûr ce qui est attendu dans le Plan de transition et permettent de le construire.
Et pour répondre l'entreprise devra avoir établi son Bilan Carbone, puisque les informations demandées y sont contenues !
On se réferrera à la Norme EFRAG qui détaille précisemment les informations attendues et les limites, dans le texte principal et dans les annexes.
Autres Exigences qui relèvent des aspects financiers
C'est à dire :
- L'exigence E1-9 – Effets financiers potentiels des risques physiques et de transition importants et opportunités potentielles liées au climat
L'information demandée est une information prospective qui s'ajoutent à celle contenue dans les états financiers.
De tout cet ensemble, il vient pour l'entreprise de mettre en place si ce n'est pas déjà fait :
- Son Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique, atténuation et adaptation
- Son Bilan Carbone
- Sa Tarification interne du Carbone
- Le plan de formation de ses équipes (et pas seulement celles en charge de la RSE)
- Le plan de formation des équipes de direction (MODS)
- Le plan d'information des équipes de direction (MODS)
- Un Rétroplanning (ou toute appellation que vous voudrez bien lui donner) car c'est maintenant que cela commence même si vous êtes familier de la DPEF.
à suivre ...
Tout ce printemps, examinons de près les attendus de la CSRD et les Normes EFRAG.
Analysons les 10 normes EFRAG (5 Environnement, 4 Social/Sociétal, 1 Gouvernance que vous avons examiné ce jour) encadrés des 2 Normes qui détaillent les exigences générales et le mode de publication/présentation).
Les informations exigées à recueillir, à structurer, représentent un travail d'équipe assez conséquent, je devrai dire plus de conséquent.
Alors allons-y !
Parce qu'en plus des données, qualitatives ou quantitatives, il s'agira de faire bouger les lignes.
Et donc de donner du temps au temps. Mais du temps, on en n'a plus !
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
Et vous ? que pouvez-vous faire dans votre entreprise ?
N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.
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A la semaine prochaine
Environnementalement Vôtre
Véronique
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