Nous continuons cette semaine l'exploration des Normes GRI et plus exactement des 3 Normes dites "universelles" qui encadrent l'ensemble du processus.

La norme GRI 1 a été présentée la semaine dernière dans ses grandes lignes : https://www.rsepourtous.fr/csrd28

Dans son chapitre 3, la norme présente les 9 exigences attendues pour présenter un reporting "conformément aux normes GRI".

L'exigence n°2 renvoie à la Norme GRI 2 qui détaille les exigences en matière de "communication des éléments d'informations générales".

L'exigence n°4 renvoie à la Norme GRI 3 qui détaille les exigences en matière de "communication des éléments d'informations pour chaque thème pertinent".

La norme entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Son plan est organisé en 5 sections :

que je vous invite à rapporocher du plan retenu dans les normes ESRS et plus spécifiquement dans la norme ESRS 2 qui a la même objet que la Norme GRI 2 : présenter les informations générales du reporting.

Le point 5 "engagement des parties prenantes nous aidera peut-être à mieux comprendre comment réaliser la Matrice de Double Matérialité, puisque sont abordées une notion "d'engagement des parties prenantes" puis la notion de "négociations collectives".

De même que la norme GRI 3 devrait nous permettre de mieux comprendre comment déterminer les "thèmes pertinent", c'est à dire, traduit en langage CSRD les "impacts importants".

Les 5 sections de la norme sont suivies d'un glossaire et d'une bibiographie qui énumère les instruments intergouvernement , base de la norme.

Liste de ses entités incluses dans le reporting de durabilité

La norme exige de l’organisation qu’elle dresse la liste de ses entités incluses dans son reporting de durabilité. Ces entités définissent le champ d’application de tous les autres éléments d’information à fournir dans le reporting.

L'organisation devra expliquer l'écart entre le périmètre retenu et le périmètre retenus dans d'éventuels états financiers consolidés audités, si il y a lieu, ainsi que l'approche utilisée pour consolider l'information (élément d'information 2-2 de la norme).

Cette section est uniquement "organisationnelle". Les informations demandées permettent de cerner les périmètres des informations fournies dans le reporting :

Les informations demandées permettent de "connaitre" l'organisation ; seront présentées :

Activités : l'entreprise décrit :

Employés : l'entreprise indique la composition, en nombres, de son personnel notamment quand à la précarité (ou la pérennité) de l'emploi (emplois permanents, temporaires, temps partiel ...) réparti pat sexe et région.

Elle enrichit ces données des informations contextuelles nécessaires à la compréhension des

données communiquées, y compris les fluctuations du nombre d'employés.

Travailleurs qui ne sont pas des Employés : l'entreprise indique la composition, en nombres, de ces "travailleurs"(prestataires, stagiaires, bénévoles, travailleurs délégués, interimaires), le type de contrats en place et le type de travail effectué (y compris le lieu (bureau, client, zone publique etc ...).

Elle explique les fluctuations du nombre d'employés.

L'organisatiion doit :

Structure et composition de la gouvernance :

Il s'agit de comprendre comment la gestion de ses impacts les plus significatifs sur l’économie, l’environnement et les personnes, y compris les impacts sur les droits de l’homme, est intégrée dans la stratégie et les opérations de l’organisation.

Les informations portent sur la manière dont les organes de gouvernance sont mis en place et sur leur capacité à superviser la gestion des impacts de l’organisation. Elles facilitent également la compréhension du rôle et des responsabilités des organes de gouvernance par rapport à ces impacts.

Il s'agit de se rendre compte des compétences des OADS (organes d'administration, de direction et de surveillance), de la prise en compte de la représentation des parties prenantes ou de groupes sociaux qui peuvent ^tre sous-représentés, de la répartition par sexe ou de son degré d'indépendance.

Le rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la supervision de la gestion des impacts doit être décrit. Il s'agit de comprendre le rôle de la gouvernance dans :

Dans la suite de cette notion de "diligence raisonnable" ou "devoir de vigilance", l'organe de gouvernance va décrire :

On rapprochera aisément ces exigences de celles de la CSRD (Norme ESRS 2 (GOV 1+2+3+4+5).

https://www.rsepourtous.fr/csrd22

Ce 4ème point recouvre 7 éléments d'information, qui sont sont basés sur les attentes en matière de conduite responsable des affaires contenues dans les instruments intergouvernementaux officiels (déjàs cités par ailleurs) , soit :

Ces attentes incluent le respect des lois et des réglementations, le respect de tous les droits de l’homme internationalement reconnus, y compris les droits des travailleurs, et la protection de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité.

Les attentes couvrent également la lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin, l’extorsion et d’autres formes de corruption, l’adhésion aux bonnes pratiques fiscales et la conduite d’une diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont l’organisation traite ses impacts négatifs sur l’économie, l’environnement et les personnes, y compris les impacts sur les droits de l’homme.

Engagements avec les parties prenantes

L'organisation doit décrire son approche de l’engagement avec les parties prenantes, y compris :

Négociations collectives

L’organisation doit communiquer le pourcentage d’espace total d’employés couverts par des

négociations collectives et pour ceux non cooverts, si elle détermine leurs conditions de travail et d’emploi sur la base des négociations collectives qui couvrent ses autres employés ou sur la base des négociations collectives d’autres organisations.

Cette exigence repose sur le fait que la négociation collective est un droit fondamental du travail couvert par le droit d’organisation et de négociation collective de l’Organisation internationale du Travail (OIT).