Le GRI (Global Reporting Initiative) a été créé en 1997 par l’association CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies), l'Institut TELLUS et le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement).

Sa mission est d'établir un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable.

Aujourd'hui, les normes GRI sont devenu un référentiel international d'importance, puisque selon une étude KPMG, 78% des plus grandes entreprises mondiales appliquent les lignes directrices du GRI dans leur démarche de développement durable.

Le 5 septembre 2023, GRI et EFRAG (qui prépare les normes ESRS), ont publié une déclaration commune sur le niveau élevé d'interopérabilité entre les normes européennes de déclaration de durabilité (ESRS) et les normes GRI.

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) est la plus haute autorité en matière environnementale dans le système des Nations Unies. L'organisation a été créée à la suite du 1er Sommet de la Terre qui s'est tenu à Stockholm en Juin 1972.

La mission du Programme des Nations Unies pour l’environnement est de montrer la voie et d’encourager la coopération pour protéger l’environnement.

Sa mission est d’être une source d’inspiration et d’information pour les Etats et les populations et un instrument de facilitation leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie sans toutefois compromettre celle des générations à venir.

Le PNUE travaille sur six domaines stratégiques.

L'organisation Ceres a été fondée en 1989 à Boston (Massachussets(USA)) dans le but de changer les pratiques environnementales des entreprises. Elle a été nommé «(Coalition for Environmentally Responsible EconomieS) », ou CERES. Cérès est l'ancienne déesse romaine de la fertilité et de l'agriculture.

Les fondateurs de CERES sont divers écologistes et Madame Joan BAVARIA (1948-2003), présidente de Trillium Asset Management, qui comme son nom l'indique est un gestionnaire d'actifs.

Ceres, dont la "mission principale est d'intégrer la durabilité dans lesmarchés de capitaux" a créé un code de bonne conduite environnementale des entreprises en 10 points nommé "Les Principes de Ceres" :

L’Institut Tellus est un organisme interdisciplinaire de recherche et de politique sans but lucratif, lui aussi américain, créé en 1976 à Boston. Son objectif est d’apporter la rigueur scientifique et la vision systémique aux questions environnementales et sociales critiques.

Tellus est la Déesse romaine de la Terre.

Paul Raskin, né en 1942, est le président fondateur de l’Institut Tellus.

Depuis l’ouvrage fondateur de la Commission Brundtland, "Our Common Future", en 1987, auquel Paul Raskin a contribué, son travail s’est concentré sur l’élaboration de scénarios complets à long terme de systèmes socio-écologiques.

Il a organisé le GSG (Global Scenario Group) en 1995 pour étudier des scénarios mondiaux alternatifs pour le XXIe siècle. Le travail du GSG a abouti à l’essai "Great Transition" dont le point de départ conceptuel est que l’humanité est au milieu d’une transition profonde.

Il décrit les racines historiques du défi mondial contemporain et considère des voies alternatives pour le développement mondial. La Grande Transition est présentée comme voie privilégiée.

Les simulations de scénarios intègrent un grand nombre de données sociales, économiques et environnementales.

Ce cadre a été utilisé dans de nombreuses évaluations de scénarios mondiales, régionales et nationales, telles que les Perspectives de l’environnement mondial du PNUE.

Aujourd'hui le siège du GRI est situé à Amsterdam (Pays Bas).

Son objectif est d'aider les entreprises, gouvernements et organisations à mesurer, identifier et communiquer leur impact sur les sujets de développement durable, notamment par la production de Normes.

Le GRI a publié en 2000 la première édition de ses lignes directrices qui ont été révisées de nombreuses fois par la suite.

En 2016, ces lignes directrices ont été remplacées par des normes, enrichies des lignes directrices des objectifs de développement durable de l’ONU.

Le GRI n'est ni un label ni une certification mais plutôt un référentiel utilisé par les entreprises qui souhaitent être le plus transparent possible en s'appuyant sur les indicateurs proposés.

Selon une étude KPMG, 78 % des 250 plus grandes entreprises mondiales appliquent les lignes directrices du GRI dans leur démarche de développement durable.

Au niveau mondial, c’est 75 % aux Amériques, 68% dans la zone Asie-pacifique et en Europe, 62% en Afrique et au Moyen Orient. (voir l'étude KPMG sur le site du GRI).

Les normes sont régulièrement mises à jour voire complétées (norme sur les taxes en 2019 et norme sur les déchets en 2020).

Les normes universelles ont connues une mise à jour majeure en 2021,

et les normes sectorielles sont déployées de façon continue depuis 2021 aussi.

Structure des Normes GRI

Le GRI propose un référentiel d'indicateurs qui permettent d'analyser les externalités positives ou négatives impactant le développement durable des organisations.

Les normes sont réparties en 4 séries :

Principes de Reporting

Les principes énoncés exigent :

GRI 1 - "Fondation" - revue en 2021, applicable à compter du 1 janvier 2023

Cette norme présente l’objectif des normes GRI, les concepts clés, et les principes de reporting

Les Normes GRI sont fondées sur :

Il est précisé que les normes GRI ne fixent pas d'allocation, de seuil, d'objectif, de cible, ou de tout autre critère de bonne ou de mauvaise performance.

Toute organisation peut utiliser les Normes GRI.

La norme est constituée d'exigences mais les omissions sont possibles notamment lorsque les informations requises sont confidentielles ou soumises à des interdictions légales.

Cette information peut aussi ne pas exister.

Dans tous ces cas, l'entreprise doit expliquer pourquoi elle ne communique pas l'information.

Pour préparer son reporting de durabilité l'entreprise va sur la base de ses impacts les plus significatifs, déterminer ses thèmes pertinents (qui sont de façon générique l'environnement, le social, le sociétal et les questions économiques).

La norme définit 4 termes (récurrents dans le monde de la RSE, du rapport durable et de la CSRD).

L’ impact

L’ impact "se réfère à l’effet qu’une organisation a ou pourrait avoir sur l’économie, l’environnement et les personnes, y compris les effets sur les droits de l’homme, en raison de ses activités ou de ses relations d’affaires.

Les impacts peuvent être réels ou potentiels, négatifs ou positifs, à court ou à long terme,

intentionnels ou non, et réversibles ou irréversibles.

Ces impacts indiquent la contribution, négative ou positive, de l’organisation au développement durable".

La définition insiste sur le fait que toutes ces assertions sont en lien ou s'appuient sur les Dtoits de l'Homme.

Les thèmes pertinents

Le processus de détermination des termes pertinents s'appuie sur l'identification et l'évaluation continue des impacts par l'organisation, et dans un dialogue entretenu avec les parties prenantes et les experts pertinents, cela indépendamment du processus de reporting;

La notion même de pertinence est cependant peu développée dans la norme. On y parle juste des impacts les plus significatifs.

La diligence raisonnable

La diligence raisonnable fait référence au processus par lequel une organisation identifie prévient atténue et rend compte de ses impacts.

L'entreprise a la possibilité de hiérarchiser ces impacts en fonction de leur gravité et de leur probabilité.

La gravité aura la primauté sur la probabilité dans le cas d'un d'impact négatif potentiel sur les droits de l'homme.

La norme précise que la diligence raisonnable est élaborée par :

Je reviendrai dans un autre article sur cette notion qu'il me semble nécessaire de détailler parce qu'elle est au cœur de la construction certes du rapport mais surtout des actions qui en sont l'objet.

Il est bien spécifié dans la Norme CSRD que le Rapport Durable est bâti sur la même notion fondamentale.

La partie prenante

Les parties prenantes sont définies comme étant des individus ou des groupes dont les intérêts sont affectés ou pourraient être affectés par les activités d'une organisation

On a déjà longuement abordé ces sujets dans les autres articles donc je n'irai pas plus loin là-dessus.

Mais il est à noter qu'il est "de diligence raisonnable" de se concentrer sur l'identification des intérêts des parties prenantes qui sont ou qui pourraient être affectés par négativement par les activités de l'organisation.

Ces notions sont d'importance puisque c'est sur elles que se construit la Matrice de Double Matérialité.

Nota : Reporting de durabilité et reporting financier

Dans la norme, Il est aussi fait le lien entre les 2 types de reporting, car les impacts finiront à plus ou moins long terme à avoir des répercussions financières importantes qui ne manqueront pas d'interroger ceux qui s'intéressent aux performances financières de l'entreprise,

On rejoint bien là l'idée de double matérialité de la CSRD.

Le texte note utilement qu'un impact important à un instant t peut avoir une implication financière faible, mais qui peut devenir grave dans le moyen ou le long terme.

Les exigences de conformité

Les exigences de de conformité sont précises et au nombre de 9 :

Si ces 9 exigences ne sont pas respectées, l'organisation ne peut pas affirmer qu'elle a préparé les informations communiquées conformément aux normes GRI.

Chacun des 9 points est ensuite détaillé pas à pas.

Les attendus sont très bien expliqués dans la norme mais laisse penser qu'on pourra véritablement travailler efficacement à condition d'en avoir une connaissance assez poussée, les informations se croisant d'une norme à l'autre.

Si l'entreprise ne dispose pas de toutes les informations requises, elle peut néanmoins préparer son rapport de durabilité «en référence aux normes GRI» (et non "conformément aux normes GRI").

La norme insiste sur le respect de ces principes qui vont en quelque sorte attester de la haute qualité du reporting de durabilité présenté.

Cette haute qualité repose sur 8 principes :

On pourra comparer cette liste à celle des attendus de la CSRD (Voir ESRS 01,§2 et Annexe B), soit :

La définition de chacune de ces exigences et ensuite présentées avec les conseils idoines pour appliquer le principe en question.

Dans son point 5.2 GRI 1 propose à l'organisation d'améliorer la crédibilité de son reporting de durabilité notamment :

La CSRD va exactement dans ce sens puisque l'assurance externe est rendue obligatoire par le contrôle du commissaire aux comptes.

Les contrôles internes sont prévus en termes de gouvernance et les parties prenantes sont fortement invitées puisque il doivent elles doivent être prises en compte lors de l'élaboration de la matrice le double matérialité c'est-à-dire de la détermination des impacts pertinents.

La lecture de cette norme, écrite dans un langage très clair, est très intéressante car elle vient renforcer la compréhension qu'on peut avoir de la CSRD et des 12 normes ESRS.

Je vous invite franchement à lire : La norme "GRI 1 : Fondation 2021", c'est 43 pages, en fait 27 seulement, suivi d'un glossaire d'une bibliographie, d'un modèle de l’index exigé, accompagné de conseils et d'explications très pratiques.

Un index du contenu de la norme GRI avec référence est aussi proposé.

Je vous propose de détailler la semaine prochaine les 2 autres normes transversales dites "information générale" et "thème pertinent" qui ne feront qu'enrichir cette première lecture.

Le GRI et l’EFRAG ont publié le 5 septembre 2023 une déclaration commune "sur le niveau élevé d'interopérabilité atteint entre les normes ESRS et les normes GRI."

Les définitions, les concepts et les informations concernant les incidences des systèmes de gestion intégrés des risques et de la communication de l'information sont pleinement ou étroitement alignées (sauf lorsque l'alignement complet n'était pas possible en raison du contenu du mandat du CSRD confié à l'EFRAG).

Les entités déclarantes dans le cadre de la CSRD et des ESRS sont considérés comme produisant des rapports en référence aux normes GRI, ce qui leur évite donc la charge de l'établissement de rapports multiples.