Newsletter n°2025 - semaine 42 du samedi 18 Octobre

Le reporting de durabilité,

vecteur de transformation de l'entreprise

Vous voulez réviser et connaître l'avis de "ex" France -Stratégie sur le rapport de durabilité ? La plateforme RSE du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (ex France-Stratégie) a publié en Septembre 2025 un gros rapport de 200 pages intitulé : Entreprise responsable - le déploiement du reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de l'entreprise. Exercice ô combien difficile en cette année 2025 si perturbée.

Ce document permet de faire le point, notamment pour ceux qui n'auraient suivi l'actualité sur ces sujets que de loin et présente à la fin une liste de recommandations, que je qualifierai de bons sens, et fortes intéressantes.

NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), concernées par la VSME (Norme Volontaire de rapport durable pour les TPE et PME).

Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.

Voyons ce que nous dit le rapport, en résumé :

  • L’introduction du rapport

  • 1 - De la volonté d'une entreprise plus durable au reporting de durabilité

  • 2 - De l'analyse de matérialité à la transformation de l'entreprise

  • 2 bis - Observations à la suite de la publication des rapports de durabilité de la vague 1

  • 3 - Des transformations internes pour piloter les données au contrôle

  • 4 - De la mesure de la performance globale à la transformation de la gouvernance

  • 5 - De nouvelles orientations européennes : la controverse entre compétitivité et durabilité

  • La conclusion

  • Les recommandations

 L’introduction du rapport

L’introduction du rapport “Le déploiement du reporting de durabilité” situe les travaux de la Plateforme nationale RSE dans le continuum des politiques françaises et européennes de responsabilité sociétale. Elle expose la finalité du document : analyser la transformation des entreprises vers des modèles durables à travers le prisme du reporting de durabilité introduit par la directive CSRD, tout en replaçant cette évolution dans un contexte politique européen instable et un environnement économique sous tension.

Le rapport indique que les travaux de la Plateforme nationale RSE visent à :

  • consolider l’expérience acquise par les entreprises françaises dans le déploiement de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive / Directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité 2022/2464 du 16 décembre 2022)

  • identifier les leviers de transformation vers un modèle économique plus inclusif et respectueux des droits humains 

  • clarifier la contribution du reporting à la performance globale et à la résilience des entreprises 

  • préserver la cohérence européenne face aux révisions en cours du Pacte vert.

Le rapport se positionne donc comme un avis stratégique destiné à orienter décideurs publics, partenaires sociaux et entreprises vers une compréhension partagée du reporting de durabilité : non pas une contrainte bureaucratique, mais un moteur de refondation du projet économique européen.

Le chapitre 1 - De la volonté d'une entreprise plus durable au reporting de durabilité

Le chapitre 1 retrace la genèse, les fondements et la structuration du reporting de durabilité en Europe et en France. Il met en relation l’évolution des enjeux planétaires (climat, biodiversité, droits humains), la transformation des modèles économiques et l’émergence d’un cadre normatif visant à mesurer et piloter la performance durable des entreprises.

L'histoire du reporting de durabilité est présenté comme un mouvement de convergence entre enjeux planétaires, responsabilité d’entreprise et régulations européennes.

Le reporting n’est plus un simple outil de communication : il devient le langage commun de la transition durable.

Ce mouvement, amorcé par la France et amplifié par l’Europe, transforme la gouvernance économique : l’entreprise n’est plus seulement un acteur économique, mais un acteur systémique de la société.

Le texte conclut que la CSRD et la CS3D ne sont pas des contraintes bureaucratiques, mais les fondations d’une nouvelle économie, fondée sur la transparence, la durabilité et la confiance entre acteurs.

Le chapitre 2 - De l'analyse de matérialité à la transformation de l'entreprise

 Le Chapitre 2 approfondit la mise en œuvre opérationnelle des obligations de reporting issues de la directive CSRD. Il explique comment la double matérialité devient l’outil central de transformation des modèles d’affaires, décrit la structuration du rapport au moyen des normes ESRS (le comment de la CSRD), la déclinaison (future) pour les TPE/PME non cotées avec la VSME (approuvée par la commission européenne en juillet 2025) et cotées avec la LSME (toujours non publiée), puis analyse l’apport des fédérations et des ancrages territoriaux.

Ce chapitre démontre que la CSRD transforme radicalement la gouvernance des entreprises.
L’analyse de double matérialité devient un outil décisionnel, le reporting un levier stratégique et les standards européens un langage commun de la durabilité.

La dynamique inclut désormais :

  • les TPE/PME, via la norme VSME

  • les secteurs, grâce à leurs fédérations professionnelles

  • les territoires, par l’intégration des impacts locaux

Le reporting durable n’est plus une contrainte administrative, mais la boussole d’une économie régénérative qui relie performance, transparence et responsabilité collective.

Je complète : Cette idée est inscrite au cœur des normes ESRS :

L’entreprise publie : (f) des informations sur la résilience de la stratégie et du modèle économique de l’entreprise en ce qui concerne sa capacité à faire face aux impacts et aux risques importants et à saisir les opportunités importantes.

ESRS 2 - Exigence de publication SBM 3 - § 48.f - page 51

Petit Rappel sur la double matérialité :

Matérialité a pour synonyme les mots tangible ou réel (existant).

Il est donc question d'aller rechercher les éléments qui sont significatifs au regard des activités de l'entreprise.

L'analyse de double matérialité consiste alors à déterminer lesquelles des questions de durabilité concernent l’entreprise de par les Impacts (environnement, sociaux et de gouvernance) qu’elle émet ou qu’elle subit.

Ensuite à déterminer les risques (financiers/économiques) ou opportunités (financières/économiques) liés à ces impacts (mais il peut y avoir des risques ou opportunités "en soi" par exemple le problème d'un accès à une ressource).

Puis dans une logique de pas à pas, l’entreprise va retenir les plus importants pour initier les politiques correctives nécessaires.

Le chapitre 2 bis - Premières observations à la suite de la publication des rapports de durabilité de la vague 1

Le rapport dresse une analyse approfondie des premiers reportings publiés par les grandes entreprises européennes sous le cadre de la directive CSRD (Rapports publiés en 2025 sur la base des comptes annuels 2024). Il expose les tendances majeures, les réussites et les limites de cette première année de mise en œuvre de la CSRD et conclut que la CSRD s’impose désormais comme une architecture de transformation systémique.

Cette première vague de rapports montre que :

  • Les entreprises ont intégré la démarche de durabilité dans leur gouvernance.

  • La double matérialité est comprise, mais nécessite plus d’harmonisation sectorielle.

  • Les plans de transition climat structurent désormais la stratégie corporate.

  • Les auditeurs de durabilité et la H2A jouent un rôle décisif pour garantir la fiabilité et la comparabilité.

Les rapports 2025 révèlent un tournant culturel : d’un reporting de conformité, les entreprises entrent dans une logique de redevabilité et de pilotage durable, où la transparence devient une valeur de compétitivité et de confiance publique. 

Le chapitre 3 - Des transformations internes pour piloter les données au contrôle

 Le Chapitre 3 décrit la transformation interne que le reporting durable impose aux entreprises :

  • gestion des données de durabilité

  • nouvelle articulation des fonctions financières et RH,

  • gestion des risques juridiques et réputationnels,

  • et organisation du contrôle et de l’audit sous la directive CSRD

Il montre comment ce pilier européen redéfinit la gouvernance interne, l’éthique, la transparence et la fiabilité des informations publiées.

La mise en œuvre du reporting de durabilité constitue une révolution organisationnelle profonde.

La donnée devient un actif stratégique, la coopération entre finance, RH et RSE un impératif, et la transparence une norme, [et j'ajouterai la direction RSE].

À travers la CSRD, les entreprises ne se contentent plus de « raconter » leur performance : elles doivent la prouver.
Cette exigence transforme la culture managériale, place la rigueur et l’éthique au cœur des décisions, et fait émerger un nouveau paradigme : celui d’une entreprise redevable, pilotée par la donnée et responsable de ses impacts sur la société et la planète.

Ma conclusion à moi : il est temps que les DAF s'approprient le sujet puisque piloter des données et les fiabiliser est tout de même leur première compétence.

Le chapitre 4 - De la mesure de la performance globale à la transformation de la gouvernance

Le chapitre 4 explore la manière dont la directive CSRD modifie la conception traditionnelle de la gouvernance d’entreprise. Le reporting de durabilité n’est pas seulement un outil de transparence, mais un levier de transformation stratégique, culturelle et financière à tous les niveaux de l’organisation.

 La CSRD fait évoluer la gouvernance d’entreprise vers un modèle holistique et participatif, une gouvernance de la valeur partagée. Le reporting n’est plus un exercice administratif, mais une infrastructure de décision collective, ancrée dans la responsabilité et la mesure.

Cette transformation repose sur trois dynamiques essentielles :

  • L’intégration des enjeux ESG dans la stratégie et les organes de décision.

  • L’émergence de nouvelles compétences, outils et modèles de gouvernance.

  • L’adoption d’une logique de création de valeur durable, mesurée sur le long terme.

Ainsi, la durabilité devient l’axe structurant de la gouvernance d’entreprise contemporaine, reliant conformité réglementaire, performance globale et réinvention du lien entre entreprise et société.

Le chapitre 5 - De nouvelles orientations européennes : la controverse entre compétitivité et durabilité

Le chapitre 5 aborde la nouvelle orientation politique européenne de 2024‑2025, marquée par la tension entre compétitivité économique et exigence de durabilité.

À travers l’adoption du paquet Omnibus et la Déclaration de Budapest, la Commission européenne reconfigure le Pacte vert en cherchant à alléger les contraintes réglementaires, notamment celles imposées par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la CS3D (Directive sur le devoir de vigilance).

La controverse entre compétitivité et durabilité traduit une tension européenne profonde : 

  • désir politique de simplification et de reconquête industrielle 

  • nécessité écologique et sociale d’un cadre exigeant et harmonisé

Plutôt que de choisir entre les deux, le rapport plaide pour une vision intégrée : 

  • maintenir la CSRD comme infrastructure de transparence et de gouvernance, 

  • tout en réduisant les redondances administratives 

  • et en accompagnant les PME.

et illustre ce moment charnière de l’Europe en 2025 :  

  • une bifurcation entre un retour à la compétitivité à court terme 

  • et l’invention d’un modèle de durabilité forte et productive, 

  • où l’économie et l’écologie deviennent mutuellement contributives.

Bref le rapport défend une réconciliation de la performance économique et environnementale.

La conclusion

La conclusion du rapport synthétise les prises de position de la Plateforme nationale RSE face à un contexte européen instable en 2025, marqué par la réforme du cadre réglementaire via le paquet Omnibus, les tensions économiques et la révision du Pacte vert.

Ce texte constitue, moins une opinion figée qu’un avis argumenté, sur l’avenir du reporting de durabilité en France et en Europe.

Il réaffirme que la CSRD demeure un pilier majeur de transparence et de transformation, à condition d’être accompagnée d’une gouvernance partagée, d’une pédagogie accrue et d’un soutien adapté aux entreprises, en particulier les PME.

  • d’une gouvernance partagée,

  • d’une pédagogie accrue

  • et d’un soutien adapté aux entreprises, en particulier les PME.

Le rapport invite à percevoir la RSE et la durabilité comme des enjeux publics désormais ancrés dans le débat démocratique.

Un quart de siècle après la loi NRE (2001), la RSE n’est plus l’affaire d’experts mais de société.

Le reporting durable cristallise un nouveau contrat entre économie et démocratie : il engage les entreprises dans la lutte contre les crises climatiques et sociales et fonde un espoir d’innovation partagée.

Malgré les tensions autour du paquet Omnibus, les rédacteurs plaident pour une Europe capable d’allier simplification administrative, exigence de transparence et transformation structurelle, afin de ne pas sacrifier la vision d’un modèle économique aligné sur les limites planétaires.

En somme, les rédacteurs voient dans le reporting de durabilité un outil de régénération collective : il ne sert pas à cocher des cases, mais à redéfinir ce que signifie “créer de la valeur” dans une économie responsable.

Les recommandations

Le rapport présente un certain nombre de recommandations organisées en 4 axes +1 axe gouvernance

Axe 1 : Mesurer, évaluer et assurer le suivi

  • Faire du reporting un instrument stratégique de pilotage, au‑delà de la conformité réglementaire. [je rajoute : ce qui est inscrit dans les normes ESRS]

  • Maintenir une norme solide pour les entreprises allégées par le paquet Omnibus

  • Garantir la présence de datapoints relatifs aux droits humains dans la norme VSME.

  • Aligner les labels RSE sur ces référentiels et reconnaître officiellement les démarches crédibles.

Axe 2 : Financer la transition

  • Intégrer les résultats du reporting dans les décisions d’investissement  [je rajoute : ce qui est tout de même logique, adieu la notion de "extra-financier"

  • Encourager les financeurs à privilégier les critères de matérialité des impacts ESG

  • Harmoniser et contrôler les aides publiques attribuées aux PME s’engageant volontairement dans le reporting durable.

Axe 3 : Sectoriser, former et accompagner

  • Renforcer la formation des vérificateurs et auditeurs 

  • Mobiliser les fédérations professionnelles pour produire des guides sectoriels

  • Former collaborateurs et partenaires sociaux via les OPCO pour une culture partagée du reporting.

Axe 4 : Fédérer et gouverner autrement

  • Garder la durabilité comme boussole de compétitivité nationale

  • Institutionnaliser le dialogue social sur la transition écologique

  • Encourager les entreprises à impliquer leurs parties prenantes dans la construction du reporting [j'ajoute : ou de nouvelles modalités de collaboration ?]

Axe Gouvernance

  • définir juridiquement la notion d’entreprise responsable

  • promouvoir l’adoption d’une raison d’être et de comités de gouvernance durabilité

  • accroître la représentation des salariés et des parties prenantes dans les conseils

  • introduire des clauses sociales et environnementales dans la chaîne d’approvisionnement

  • renforcer la transparence et le partage de la valeur, conformément à l’esprit de la loi Pacte.[j'ajoute : en fait, intégrer ce qui est prévu dans les normes ESRS version Juillet 2023]

à suivre ...

En résumé, rapport de durabilité comme instrument de transformation de l'entreprise : on ne lâche pas !

à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.

Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.

Bonne semaine !

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