La CSRD est entrée en vigueur ce 1er janvier 2024, confirmée par sa transposition en droit français :

relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

Voilà pour le cadre. Et pour le comment, c'est bien entendu les normes ESRS qu'il s'agit de décortiquer.

Les entreprises auxquelles je m'intéresse sont les entreprises concernées par une publication obligatoire à partir de 2026 sur les comptes ouverts à compter du 1er janvier 2025 [> 250 personnes] ou les entreprises qui décident volontairement d'entrer dans la démarche.

Je veux réagir à plusieurs assertions lues ici et là, selon lesquelles le Rapport Durable ne serait qu'une compilation d'indicateurs.

Cela est faux ne serait que parceque 60% des informations exigées sont des informations dites "narratives".

Mais surtout, on ne perdra pas de vue, que publier le RAPPORT DURABLE, n'est pas le but véritable pour l'entreprise.

Il l'est peut être pour les lecteurs : utilisateurs des informations financières, partenaires commerciaux ou sociaux, autres organisations ou analystes divers (voir la définition des parties prenantes (stakeholders) donnée dans l'annexe II - acronymes et glossaire des termes - qui complète les normes d'information en matière de durabilité).

Mais pour les acteurs : le But (le rapport durable), c'est bien le chemin

1 - pour établir la feuille de route (Politiques, Actions, Indicateurs et Objectifs)

2 - pour suivre la feuille de route (et nous savons tous qu'elle est souple, qu'elle peut être rectifiée, ajustée, adaptée - la dé-marche est agile)

3 - pour poursuivre la route, car l'horizon a ceci de particulier : plus on avance, plus il recule.

J'ai cherché d'où provenait cette expression ou citation

Le Rapport Durable n'est pas là pour présenter des informations "désincarnées" mais pour aider les entreprises à s'orienter vers une autre approche, qui se veut "durable" au plan social, sociétal et environnemental.

Il est basé sur :

La Norme ISO 26000 organise la démarche RSE dans l'Entrepreprise.

On retrouve les mêmes outils de construction dans les normes ESRS (Parties Prenantes, Dialogue, Cartographie des enjeux, Analyse de Matérialité (pas double dans l'ISO 26000), etc ...

On pose une feuille de route et on se met en route, puis on réitère dans une démarche d'évolution et de progrès constant.

Et, facteur clé de succès, on communique.

Etranges débats quand certains opposent RSE et CSRD (sic !) ou proclament que les "cerveaux ne sont pas prêts" (pardon pour ce raccourci) ! C'est certain, il va falloir se parler et sortir de son pré carré : grand bien nous fasse !

La CSRD est un vrai projet, alors comme tel, gérons le.

Définir le périmètre

La déclaration relative à la durabilité porte sur la même entreprise déclarante que les états financiers, mais il convient d'affiner le périmètre des informations en matière de durabilité traitées (ESRS2 - § 1 - BP-1).

Evidemment, cette question sera affinée, notamment pour la question de la chaîne de valeur après ou concomitamment à la réalisation de la Matrice de Double Matérialité

Cartographier les activités

Dans l'ESRS 2, l'exigence SBM-1 exige une description du modèle économique et de la chaîne de valeur et principalement

Recenser les activités et les processus, décrire les interactions qui lient les processus et préciser les valeurs ajoutées obtenues après le passage par chacun des processus a pour but de repérer risques et enjeux.

Si l'entreprise a en place des démarches ISO (ISO 26000 ou ISO 9001), elle dispose déjà de cet outil.

Réviser les principes de l'ONU, de l'OCDE et de l'OIT

La Diligence raisonnable (ou devoir de vigilance) est le sous-bassement des éléments sur lesquels l'entreprise va travailler. Les principes qui la constitue sont explicitement nommés dans la Norme ESRS-1 §4 (et dans le règement Taxonomie) et reprécisés sur différents points, notamment en ce qui doncerne le rôle et les responsabilités de la gouvernance ou la collaboration avec les parties prenantes.

Il convient donc de s'approprier ces principes, que, naturellent nous avons tous en tête en permanence !

La Directive CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive / directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises) vient compléter cet ensemble d'outils. Elle n'est pas encore publiée.

Gestion des données avec le bon outil

Excel est insuffisant pour gérer une telle masse de données et surtout les rendre auditables, archivables et documenter choix et décisions.

Trouver le bon outil.

Repérer les équipes en interne, acteurs de la construction du Rapport Durable

Tout le monde est concerné par la démarche "développement durable" au sein de l'entreprise, c'est une évidence.

Il s'agit alors de répérer vos interlocuteurs prévilégier et de les intégrer dans la démarche.

Là encore sensibilisation et formations sont à prévoir.

Utiliser les dispositions graduelles

ESRS 2 - Article 17 et Annexe C de ESRS 1

L'entreprise, dont le nombre moyen de salariés est inférieur à 750, peut omettre certaines informations et les intégrer selon un calendrier prévu dans la norme (Annexe C de ESRS 1).

Un pointage s'impose.

Pointer les impacts, risques et opportunités

Passez en revue la liste des 1232 points de données présentée par l'EFRAG.

Calculer les risques et opportunités (financières)

Il va falloir s'y ateler et répertorier informations et catalogue d'hypothèses.

Et surtout sortir du cadre : la comptabilité, dans son organisation actuelle, ne suffit pas.

On procèdera un peu par tâtonnement.

Peut-être le moment de lancer un chantier de plus : la comptabilité triple capital.

Commencons, le travail avec les parties prenantes permettra d'affiner les réponses.

Repérer les chaînes de valeur

La chaine de valeur est définie par les normes ESRS comme "l'ensemble des activités, ressources et relations liées au modèle économique de l’entreprise ainsi qu’à l’environnement extérieur dans lequel elle exerce ses activités", ... La chaîne de valeur comprend les acteurs situés en amont et en aval de l’entreprise.

L’entreprise est tenue d'inclure les impacts, risques et opportunités importants liés à sa chaîne de valeur en amont et en aval, en complément des informations sur sa propre organisation.

Il convient de caractériser la (ou les) chaîne de valeur (aidé par la cartographie des activités).

Ecouter les parties prenantes : Identifier - Hiérarchiser - Dialoguer

"Les individus ou les groupes sur les intérêts desquels influent ou pourraient influer – positivement ou négativement – les activités de l’entreprise et ses relations d’affaires directes ou indirectes dans sa chaîne de valeur" sont les parties prenantes de l'entreprise ;

ainsi que les utilisateurs du Rapport Durable.

La Norme (ESRS 1 - § 3-1 - article 24) insiste sur la "coopération" avec les parties prenantes

dans la procédure de diligence raisonnable et dans l'évaluation de l'importance (de ce qui est significatif) en matière de durabilité et sur son caractère "crucial" pour identifier et évaluer les impacts négatifs, réels et potentiels, aux fins de produire l’information en matière de durabilité, c'est "choisir" les IRO (Impacts, risques et opportunités) significatifs.

Il conviendra donc, aidé par la cartographie des enjeux et des activités, :

Bilan Carbone

A-t-il été établi ?

Sinon, lancez-vous, vous en aurez besoin pour l'ESRS E1.

Taxonomie

Votre activité est-elle éligible ?

Oui ? Quelles actions mettez-vous en place pour rendre vos activités durables ?