Les zones à risque en matière de bodiversité énumérées dans la norme sont :

Je vous invite à relire, avec profit, ce résumé de la stratégie de l'UE qui permet en une page de bien resituer le sujet : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/eu-biodiversity-strategy-for-2030.html

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont l'objectifs est de protéger des espèces et des habitats remarquables tout en maintenant des activités socio-économiques.

Le réseau NATURA 2000 résulte de la mise en application de la Directive Habitats (promulguée la 21 mai 1992 par l'Union Européenne) qui exige des états membres de l'UE la désignation de "Zones Spéciales de Conservation", complété de la Directive Oiseaux (promulguée la 2 avril 1979 par l'Union Européenne).

Le réseau a été complété en 2008 et 2010 par "Natura 2000 en mer".

Le ministère de la Transition écologique a délégué à l'OFB (Office français de la biodiversité), le rôle de référent national technique et scientifique du réseau Natura 2000, avec l'appui du service PatriNat [Centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel (https://www.patrinat.fr/fr)] qui regroupe des équipes :

Le réseau Natura 2000 comporte, en 2019, 27 758 sites en Europe, qui occupent :

IL est intéressant de rapprocher ces chiffres de ceux de ceux de la stratégie européenne, à horizon 2030, qui vise à mettre en place un réseau cohérent de zones protégées, qui doit :

Le réseau Natura 2000 compte en France 1 779 sites dont 212 sites marins, comprenant :

• 402 zones de protection spéciales (ZPS) pour les oiseaux ;
• 1 377 zones spéciales de conservation (ZSC) pour les habitats et les espèces.

La superficie totale de ces zones représente 12,9 % de la surface terrestre et 34% de la surface marine du territoire de la France

Vous pouvez trouver ici une carte d'implantation de ces sites.

Fonctionnement

Le réseau Natura 2000, en France, se base principalement sur une démarche contractuelle pour la mise en œuvre des Docob (Document d'Objectifs) et la gestion des sites (cf Code de l'environnement articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29).

Les élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site, en participant aux comités de pilotage locaux.

Le but de cette démarche concertée est que ces partenaires s’approprient les enjeux du dispositif Natura 2000, dans l'optique in fine de maintenir des activités humaines en accord avec la protection des espèces et habitats d'intérêt européen.

Cette politique contractuelle et concertée s’applique en parallèle du dispositif réglementaire d’évaluation des incidences Natura 2000, prévu par la directive Habitats faune flore et le code de l’environnement.

Il peut vous être utile d'accéder à :

Bref, de la documentation élaborée pour avancer sur les questions de durabilité auxquelles vous êtes tenus de répondre dans la construction de votre Rapport Durable, si ces questions ont été jugées importantes (significatives) au regard de votre stratégie et de votre business modèle.

La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

Les Etats membres de l'UE doivent engager des mesures visant à conserver « toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen. »

Les États membres doivent créer des zones de protection spéciales (ZPS) pour les espèces d'oiseaux plus particulièrement menacées, dont une liste est présentée à l'annexe de la Directive .

Des mesures, de type contractuel ou réglementaire, doivent être prises par les états membres sur ces sites afin de permettre d'atteindre les objectifs de conservation fixés dans la directive.

La destruction des espèces d'oiseaux inscrits sur cette liste, mais aussi la destruction des nids, des œufs et des habitats, la vente et le transport, pour la vente, d'oiseaux vivants ou morts ou de toute contrepartie obtenue à partir de l'oiseau.

La directive reconnaît le droit de chasse sur les espèces dont l'effectif, la distribution et le taux de reproduction le permet, « pour autant que des limites soient établies et respectées […] et que ces actes de chasse [soient] compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau satisfaisant. »

La liste des espèces autorisées à la chasse est donnée en annexe II.

La directive propose également aux États membres d'encourager la recherche à des fins de gestion, de protection et d'exploitation raisonnée des espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen.

Une liste de thèmes particulièrement importants est énumérée en annexe V.

Afin de surveiller la bonne transposition de la directive, il est prévu que chaque état membre fournisse un rapport d'application à la Commission Européenne, tous les trois ans à compter de sa mise en application.

De plus, afin de pallier le manque de connaissances et l'évolution des phénomènes biologiques mis en jeu, la directive institue dans son article 16 un comité pour l’adaptation de la directive au progrès technique et scientifique. Ce comité, dénommé ORNIS, est composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.

La directive 1992/43/CEE du 21 mai 1992 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages

La directive a pour objectif de maintenir ou de rétablir la biodiversité de l'Union européenne.

Elle vise à recenser, protéger et gérer les sites d'intérêt communautaire présents sur le territoire de l'UE.

Un site est dit "d'intérêt communautaire" lorsqu'il participe à la préservation d'un ou plusieurs habitats d'intérêt communautaire et d'une ou plusieurs espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, et/ou contribue de manière significative à maintenir une biodiversité élevée dans la région biogéographique considérée.

L'annexe I de la Directive liste les 231 habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire.

L'annexe II de la Directive liste les espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.

Pour répondre à la Directive, les États membres de l'UE doivent créer des zones spéciales de conservation (ZSC) pour la faune et la flore.

Une fois qu'une ZSC est définie, les États membres doivent empêcher, par des mesures contractuelles, réglementaires ou administratives appropriées, la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces présents sur ces sites.

Tous les six ans, chaque État membre doit transmettre à la Commission Européenne un rapport concernant le déroulement de l'application de la directive, et notamment sur les mesures de gestion appliquées aux sites.

Tout projet, non prévu dans la gestion et la protection du site, doit faire l'objet d'une évaluation de son impact sur la conservation du site.

S'il s'avère que le projet peut avoir un impact (suffisamment) important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt public (santé et sécurité publique, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnemental indirect).