L'économie circulaire est définie dans le code de l'environnement à l'article L.110-1-1 De la façon suivante :

«La transition vers une économie circulaire vise

à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter,

en appelant à

une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières, ainsi que, par ordre de priorité, à

la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à

une réutilisation, à

un recyclage,ou, à défaut ,

une valorisation des déchets."

Une feuille de route vers l'économie circulaire a été publié le 23 avril 2018.

Je vous laisse accéder à ce document au format PDF, publiée par le ministère de la transition écologique et solidaire. « 50 mesurespour une économie 100% circulaire »y sont présentés. https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec

Il s'agit de mieux produire, de mieux consommer, de mieux gérer les déchets, de mobiliser tous les acteurs.

L'écoconception consiste à intégrer la protection de l'environnement dès la conception des biens ou services.

Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie :

L'écoconception est une démarche de projets en 6 étapes :

L'impact environnemental de l'usage du produit est lui aussi pris en compte.

La fin de vie du produit est elle aussi prise en compte pour arriver dans l'extrême à une notion de zéro-déchets, les déchets du produit devant servir de matière première à la génération suivante.

https://www.eco-conception.fr/static/l-eco-conception-c-est-quoi.html

L'économie de la fonctionnalité consiste à privilégier l'usage à la possession, à vendre un service plutôt qu'un bien.

C'est un modèle économique qui repose sur la mise en place de solutions qui associent des garanties de services et des fonctionnalités d'usage de biens matériels appartenant au producteur. Seul est vendu le service rendu, le bien lui-même reste la propriété du producteur.

Par exemple, on va apporter une offre de mobilité plus efficiente ; et non pas vendre des véhicules.

On va vendre du mètre cube d'air comprimé à haute efficacité énergétique ; et non, vendre des compresseurs.

Ce mode de fonctionnement est encore expérimental.

Personnellement, cette méthode ne me semble pas très adaptée à la nature humaine. Sa mise en application est beaucoup trop compliquée, à l’exception de quelques objets : par exemple, une bicyclette ou un véhicule léger en ville.

https://www.club-economie-fonctionnalité.fr

https://www.economiecirculaire.org/static/h/economie-de-fonctionnalité.html

Consommer responsable signifie prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit dans les choix d'achat, qu'il s'agisse d'un acheteur public ou privé.

Le consommateur du produit acheté sera responsable :

La traçabilité est un aspect important de la démarche pour permettre d'informer le consommateur sur tous les intermédiaires de la filière (le producteur, le revendeur, le transporteur, le distributeur).

L'éco consommation est aussi liée à la notion « d'éco geste ».

L'allongement de la durée d'usage des produits passe par le recours à la réparation, à la vente ou à l'achat d'occasion, par le don, et passe par les notions de réemploi et de réutilisation.

Cette notion est extrêmement importante puisqu’elle entraîne immédiatement une moindre nécessité des matières premières ou des énergies pour fabriquer un produit original.

L'allongement de la durée d'usage espace les actes d'achat et diminue la nécessité de produire plus.

Les derniers textes de loi comme la loi AGEC y font référence en faisant barrage à l'obsolescence programmée.

L'écologie industrielle et territoriale vise à mettre en synergie et mutualiser entre plusieurs acteurs économiques, les flux de matière, d'énergie, d’eau, les infrastructures, les biens ou encore les services, afin d'optimiser l'utilisation des ressources sur un territoire.

L'écologie industrielle et territoriale est définie par la loi du 17 Août 2015 à la transition énergétique comme : «sur la base d’une quantification des flux de ressources, notamment des matières, de l’énergie et de l’eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires ».

Elle est la mise en commun volontaire de ressources, par des acteurs économiques d'un territoire, en vue de les économiser ou d'en améliorer la productivité.

Par exemple, la production de chaleur d'une usine pourra être récupérée par le chauffage urbain.

Elle implique ouverture et dialogue.

Elle rejoint, dans l’esprit l'objectif de développement durable numéro 17.

L'amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets est un des points majeurs de l'économie circulaire.

Il s'agit de faire des déchets d'aujourd'hui les matières premières de demain. On va réinjecter, réutiliser les matières issues des déchets dans le cycle économique.

Cela a 2 conséquences positives : l'absence de déchets non traités et l'absence de recours, ou presque, à de nouvelles matières premières, avec toutes les difficultés liées à leur extraction ou leur production que l'on connaît.

La loi de 2015 prévoit de :

La loi AGEC propose différentes mesures pour sortir du plastique jetable, lutter contre le gaspillage, lutter pour le réemploi solidaire, agir contre l'obsolescence programmée, mieux produire.

Les 5R sont 5 points d'attention, visant à minimiser l'impact des déchets :

refuser, réduire, réutiliser (réparer), recycler, rendre à la terre.

Les déchets doivent devenir les matières premières des prochaines productions.

On se reportera aux définitions de l'écoconception, de l'économie de la fonctionnalité, de l'allongement de la durée d'usage, de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets.

Le dispositif de la responsabilité élargie du producteur (REP) a pour objectif d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits :

La Rep est basée sur le principe du pollueur-payeur inventé par l'anglais Arthur Pigou au début du 20e siècle.

Par un mécanisme fiscal (et financier), la REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs.

Pour s'acquitter de leurs obligations, les producteurs, doivent mettre en place des structures collectives à but non lucratif, appelée éco-organisme, ou former leur propre système individuel.

Ces éco-organismes ou systèmes individuels doivent postuler à un cahier des charges d'agrément de la filière qui les concerne. Ce cahier des charges comprend des objectifs d'écoconception, de collecte, de recyclage, de réemploi et de réparation. Un agrément est alors délivré par les pouvoirs publics.

Pour chaque produit mis sur le marché, le producteur verse une éco-contribution à l'éco-organisme auquel il adhère. Son montant est lié au type de produit mis sur le marché et au coût de la gestion du déchet en fin de vie. Les éco-contributions permettent ainsi de financer l'ensemble des obligations des producteurs. (prévention, réemploie, collecte, tri, recyclage des déchets, sensibilisation.

Il existe aujourd'hui, un peu moins de 25 filières, qui vont de la filière des emballages ménagers qui existe depuis 1993, à la filière des emballages industriels et commerciaux qui sera créée en 2025, en passant par celle des médicaments créée en 2009, du tabac en 2021, ou les gommes à mâcher en 2024.

10 mots de plus dans le Glossaire très bientôt !

à bientôt dans un prochain post pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et les changements d'habitude.