La News Letter du Samedi 26 Mars 2022

Mon Glossaire de la RSE - 10 mots de plus

Toute une série de mots pour nous aider à comprendre la RSE, nous y repérer et à faire les liens nécessaires.

Voici 10 mots de plus :

  • NRE
  • COP
  • Loi PACTE
  • Société à Mission et Raison d'être
  • Capital Immatériel
  • ESG
  • Numérique Responsable
  • Finances Durables
  • TéléTravail
  • GIEC


11 - NRE

La loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée le 15 mai 2001 qui concerne les entreprises cotées en Bourse.

Les rapports annuels des entreprises doivent à compter de cette date prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité, y compris les émissions de gaz à effet de serre.

Ce reporting extra-financier est devenu une mesure commune et se nomme désormais DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), incluse dans le rapport de gestion annuel.

A compter de 2023, il concerne toutes les entreprises de plus de 250 personnes, soit 150 000 entreprises environ sur 4 Millions.


12 - COP

La COP désigne la « Conférence des Parties », réunion annuelle des états pour fixer les objectifs climatiques mondiaux.

La COP est née à la suite du Sommet de la Terre de Rio de 1992 qui a donné naissance à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Les pays se réunissent annuellement depuis 1995 avec pour but de vérifier la bonne application des objectifs de la CCNUCC.

La CCNUCC reconnait l'existence d'un changement climatique lié aux activités humaines et engage les pays industrialisés à prendre leurs responsabilités face à ce phénomène et à agir en faveur de la protection de l'environnement. L’édition 2015 (COP21) a été organisée par la France.

L’Accord de Paris qui y a été adopté marque un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il engage tous les pays du monde à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à maintenir le réchauffement sous la barre des 2°C d’ici à 2100.


13 - LOI PACTE

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, est une loi destinée à faire grandir les entreprises françaises et repenser la place des entreprises dans la société. Une des principales mesure de cette loi est la modification de la définition de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil (articles 1833 et 1835 du code civil) pour offrir la possibilité aux entreprises volontaires de se doter d’une raison d’être et la création de la qualité juridique de société à mission.

L’article 1833 du code civil s’énonce désormais ainsi :

« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »


14 - SOCIETE A MISSION ET RAISON D'ETRE

Le terme « entreprise à mission » désigne les nouvelles formes d'entreprises qui se donnent statutairement une finalité d’ordre social ou environnemental en plus du but lucratif.

Cette qualité a été introduite dans le droit des sociétés français par la loi Pacte de 2019.

L'article 169 de la Loi Pacte propose une modification de la définition de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil pour offrir la possibilité aux entreprises volontaires de se doter d’une raison d’être.

I.-Le chapitre Ier du titre IX du livre III du code civil est ainsi modifié :

1° L'article 1833 est complété par un alinéa ainsi rédigé (déjà vu ci-dessus mais il est bon de le répéter):

« La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » ;

2° L'article 1835 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote, et pour le respect desquels, elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

L'article 176 de la Loi Pacte introduit dans le code du commerce la qualité de société à mission :

I.-Le titre Ier du livre II du code de commerce est complété par des articles L. 210-10 à L. 210-12

ainsi rédigés :

« Art. L. 210-10.-Une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • 1° Ses statuts précisent une raison d'être, au sens de l'article 1835 du code civil
  • 2° Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité
  • 3° Ses statuts précisent les modalités du suivi de l'exécution de la mission mentionnée au 2°. Ces modalités prévoient qu'un comité de mission, distinct des organes sociaux prévus par le présent livre, et devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement de ce suivi et présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion, mentionné à l'article L. 232-1 du présent code, à l'assemblée chargée de l'approbation des comptes de la société.

Ce comité procède à toute vérification qu'il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission


15 - CAPITAL IMMATERIEL

Le capital immatériel est constitué des éléments sans substance physique de l’entreprise (informations et connaissances détenues) sans lesquels elle ne peut pas fonctionner. On distinguera :

  • Le capital structurel (le « liant » interne) : la culture de l’entreprise, la communication interne, l’organisation, l’innovation, etc.
  • Le capital relationnel (ce qui relie l’entreprise à son environnement) : les relations avec les actionnaires, les clients, les fournisseurs, la société, le terroir, les autres partenaires, etc
  • Le capital humain (l’Homme au sein de l’entreprise) : valeurs, expérience, formation, capacité de direction, relations interpersonnelles, motivation, etc.

La valeur globale d’une entreprise repose sur un équilibre entre ces différents types de ressources productives, mais aussi sur sa capacité dynamique à les combiner, les renouveler, les développer.

La mesure de la qualité du capital immatériel passe par celle de chaque indicateur, comme la mise en place d’une politique de veille (technologique, concurrentielle, stratégique), la mesure de la satisfaction des clients envers les produits et les collaborateurs, les supports d’information pour les clients (newsletter, extranet, …), le budget consacré à la R&D et bien d’autres.

10 pôles sont retenus pour mesurer le capital immatériel (Capital Client, Humain, Organisationnel, Système d’information, Savoir, Marque, Partenaires, Actionnaires, Sociétal, Naturel)

L’intérêt de ces mesures repose sur leur suivi et leurs évolutions


16 - ESG

Le sigle international ESG est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance qui constituent les trois piliers de l'analyse extra-financière.

Ces informations permettent « d’évaluer un acteur économique » en dehors des critères financiers habituels (tels que la rentabilité, le prix de l’action ou les perspectives de croissance), selon la définition de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Il y a 3 types de critères ESG :

  • Le critère ENVIRONNEMENTAL tient compte de la gestion des déchets, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique, de la prévention des risques liés à des catastrophes industrielles (marées noires, contamination des sols…) : tout ce qui peut caractériser une société éco-responsable.
  • Le critère SOCIAL prend en compte le respect du droit des employés et du dialogue social dans la politique de management, la parité et le nombre de personnes en situation de handicap, la prévention des accidents du travail, la formation du personnel, la chaine de sous-traitance (supply chain).
  • Le critère de GOUVERNANCE vérifie : l’indépendance du conseil d’administration (la relation entre les actionnaires, la direction et le conseil d’administration), la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes, la lutte contre la corruption, le respect de la transparence de la rémunération des dirigeants,

Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).

Il est nécessaire dans une stratégie de développement durable et d’investissement responsable de relier la performance financière d’une entreprise à son impact environnemental et social.


17 - NUMERIQUE RESPONSABLE

La transformation digitale bouleverse et transforme le monde de l’entreprise.

Le numérique n’est pas une industrie immatérielle.

Les défis environnementaux qui accompagnent la transformation numérique sont encore trop souvent mal traités. Et l’empreinte écologique du numérique risque encore de s’alourdir : boom de la consommation d’énergie, hausse des émissions de gaz à effet de serre, aggravation de la pollution des sols et de l’air, épuisement des ressources non renouvelables, érosion accrue de la biodiversité ou encore gestion de plus en plus difficile de l’extraction et de la fin de vie des équipements, etc.

Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des technologies de l’information et de la communication (TIC).

https://label-nr.fr/

18 - FINANCES DURABLES

La finance durable désigne des pratiques de la finance qui prennent en compte des critères extra financiers comme l’environnement ou le social. Il s’agit d’un levier pour la transformation des sociétés et de l’économie vers une économie plus durable. Elle regroupe :

  • L’Investissement Socialement Responsable (ISR) :

Il s’agit d’une démarche d’investissement qui prend en compte des critères ESG, c’est à dire l’environnement, le social, l’éthique et la gouvernance. Les décisions d’investissement ne sont plus prises uniquement en fonction de critères financiers, mais combinent des critères de performance financière et extra-financière.

  • L’investissement vert :

Il s’agit d’investissement spécifiquement destinés à favoriser la transition énergétique. Parmi ce type d’investissement on trouve les Green bonds (obligations vertes) et les fonds verts.

  • La Finance Solidaire :

La finance solidaire correspond à un engagement orienté spécifiquement orienté sur des critères sociaux. Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organisations, les établissements qui bénéficient de ces aides ont une activité socialement utile. Par exemple, l’accompagnement de personnes en difficulté. Ce type de finance vise avant tout à investir dans une économie sociale ou solidaire.

  • Le microcrédit :

Outils de la finance durable, les microcrédits permettent de lutter contre la précarité d’un grand nombre de gens en difficulté en leur offrant le financement de projets qui sont généralement refusées par le système bancaire traditionnel.

https://www.novethic.fr/lexique/detail/finance-durable.html


19 - TELETRAVAIL

« Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. »

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail

Voici la liste des avantages du télétravail présentés par ce site, mais je me suis permise d'ajouter mon grain de sel

Les avantages du télétravail sont nombreux, à la fois pour les entreprises et les salariés :

  • d'accroitre la production : je ne vois pas pourquoi, en dehors des discussions oiseuses autour de la machine à café
  • de réaliser des économies d'échelle sur les locaux et les dépenses courantes : à l’évidence, on pourra optimiser les mètres carré et les consommables (chauffage, électricité)
  • d'améliorer la qualité de vie de ses salariés au travail (l’absence de temps de déplacement, des coûts et des fatigues liés est un vrai plus)
  • et par conséquence d'accroitre leur motivation et leur implication : cela reste à démontrer
  • de faire baisser l'absentéisme : cela reste à démontrer

Pour les salariés, le télétravail permet :

  • des économies de temps, notamment celui passé dans les transports : à l’évidence
  • une meilleure gestion du temps de travail ! cela reste à démontrer
  • une plus grande autonomie dans la gestion des tâches : le télétravail réussit implique un caractère un peu indépendant, ce n’est pas le télétravail qui crée l’autonomie
  • une meilleure concentration entrainant une meilleure productivité : pas sûr, entre la télé et la machine à laver, les distractions sont nombreuses.

Le télétravail est un réel plus mais je vous invite dans un prochain post à vous faire part de ma longue (preque 15 années) dans ce domaine.


20 - GIEC

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade.

Ce sont ses États membres (195 états) qui assurent collectivement la gouvernance du GIEC et acceptent ses rapports durant des réunions plénières annuelles ou bisannuelles. La liaison permanente entre le GIEC et les États est assurée par un point focal national. En France, cette fonction est exercée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) depuis 2001.

Le GIEC n’est pas un laboratoire, ni une structure commanditant et finançant ses propres recherches. C’est un lieu d’expertise collective visant à synthétiser les travaux menés dans les laboratoires du monde entier.

L’expertise scientifique est conduite par trois groupes de travail et une équipe spéciale pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES).

  • Le groupe de travail 1 évalue les aspects scientifiques du système climatique et de l’évolution du climat.
  • Le groupe de travail 2 s’occupe des questions concernant la vulnérabilité des systèmes socio-économiques et naturels aux changements climatiques, les conséquences négatives et positives de ces changements et les possibilités de s’y adapter.
  • Le groupe de travail 3 évalue les solutions envisageables pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ou atténuer de toute autre manière les changements climatiques.
  • L’équipe spéciale pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre développe et améliore un guide méthodologique pour le suivi des émissions de GES. L’usage d’une telle référence commune favorise les travaux de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Le Sixième rapport d’évaluation du GIEC (AR6), 2021-22 est en cours de publication

  • Changement climatique 2021: les bases de la science physique
  • Volume 2, impacts, adaptation et vulnérabilité. Date prévisionnelle de publication : février 2022
  • Volume 3,atténuation du changement climatique. Date prévisionnelle de publication : mars 2022
  • Rapport de synthèse. Date prévisionnelle de publication : septembre 2022

à venir

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