2022-01-02 Samedi

News Letter n°2024 - 14 du samedi 6 avril

Préparer mon Rapport Durable :

Les objectifs liés aux questions sociales et sociétales

Les normes ESRS "S", sociales et sociétales, se structurent en 5 axes de base auxquels s'ajoutent des indicateurs classés en une douzaine de "sous-sous thèmes" pour la norme S1 - Effectifs de l'entreprise :

Les politiques
Les interactions
Les remédiations (aux impacts négatifs)
Les actions
Les objectifs (en face de actions prévues)

NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.

La Norme demande à l'entreprise d'exposer les processus mis en place pour lier politiques et actions projetés à horizon moyen et long terme.

Les questions "S" sont avant tout axées sur les droits de l'homme et relève du devoir de vigilance.

Voyons :

Communiquer les objectifs liés aux IRO importants
Comprendre comment l'entreprise oriente et mesure les progrès réalisés
Des objectifs fixés dans le cadre de l'ESRS 2 MDR-T.
Communiquer le processus

Communiquer les objectifs liés aux IRO importants

Il est exigé que l’entreprise communique les objectifs assortis d’échéances et axés sur les résultats qu’elle peut avoir fixés concernant :

(a) la réduction des impacts négatifs
(b) la promotion des impacts positifs
(c) la gestion des risques et opportunités importants liés

sur les effectifs de l’entreprise
sur les travailleurs de la chaîne de valeur
sur les communautés touchées
sur les consommateurs et utilisateurs finals

Comprendre comment l'entreprise oriente et mesure les progrès

L’objectif de ces obligations d’information est de permettre de comprendre dans quelle mesure l’entreprise utilise des objectifs axés sur les résultats,

pour orienter et mesurer ses progrès dans la lutte :

contre ses impacts négatifs importants et/ou les effets positifs
et/ou dans la gestion des risques et opportunités importants

liés

aux effectifs de l’entreprise
aux travailleurs de la chaîne de valeur
aux communautés touchées
aux consommateurs et utilisateurs finals

Les objectifs fixés dans le cadre de l'ESRS 2 MDR-T

La description succincte des objectifs fixés pour gérer les impacts importants, les risques et les opportunités liés :

aux effectifs de l’entreprise
aux travailleurs de la chaîne de valeur
aux communautés touchées
aux consommateurs et utilisateurs finals

contient les exigences en matière d’information définies dans l’ESRS 2 MDR-T.

L’ESRS 2 MDR-T.

L’ESRS 2 MDR-T développe la question du suivi de l’efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs.

Il s'agit de comprendre pour chaque question de durabilité importante :

(a) comment l’entreprise mesure l’efficacité des actions qu’elle entreprend pour traiter les IRO importants, le cas échéant, y compris les indicateurs qu’elle utilise pour ce faire
(b) les objectifs mesurables, axées sur les résultats et assorties d’échéances fixés par l’entreprise pour réaliser les objectifs de la politique, qui se définissent en fonction des résultats attendus en matière d’IRO importants pour la population, l’environnement ou l’entreprise , donc chacune des 4 type de population visées
(c) la progression globale, dans le temps, par rapport aux objectifs adoptés
(d) dans le cas où l’entreprise n’a pas fixé d'objectifs mesurables, axées sur les résultats et assorties d’échéances, si et comment elle mesure néanmoins l’efficacité de ses actions visant à traiter les IRO importants, ainsi que les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la politique; et
(e) quelle part les parties prenantes ont prise dans la définition des objectifs, le cas échéant, pour chaque question de durabilité importante.

Les informations requises concernant les objectifs sont détaillées de façon précisent dans l'ESRS 2 au § 80.

Si l’entreprise n’a pas fixé d'objectif mesurable, axée sur les résultats :

(a) elle peut indiquer si de telles cibles seront fixée et dans quel délai, ou les raisons pour lesquelles l’entreprise n’envisage pas de fixer de telles cibles
(b) elle indique si elle mesure néanmoins l’efficacité de ses politiques et actions concernant les IRO importants en matière de durabilité, et dans l’affirmative :

i. les procédures qu’elle utilise à cet effet
ii. le niveau d’ambition qu’elle s’est fixé et les indicateurs qualitatifs et quantitatifs qu’elle utilise pour évaluer les progrès, y compris la période de référence à partir de laquelle les progrès sont mesurés.

Communiquer le processus

L’entreprise publie le processus de fixation des objectifs, dans les domaines suivants :

(a) la fixation des objectifs en question
(b) l'organisation du suivi des performances de l’entreprise par rapport à ces objectifs; et
(c) l'organisation du recensement des enseignements ou améliorations résultant des performances de l’entreprise.

y compris la question de savoir si et comment elle a directement collaboré avec

ses propres travailleurs ou avec des représentants des travailleurs
les travailleurs de la chaîne de valeur, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires de confiance qui connaissent leur situation,
les communautés touchées, leurs représentants légitimes ou des intermédiaires de confiance qui connaissent leur situation
les consommateurs et utilisateurs finals leurs représentants légitimes ou des intermédiaires de confiance qui connaissent leur situation

à suivre ...

L'objectif fondamental est une notion de progrès : comprendre dans quelle mesure l’entreprise utilise des objectifs axés sur les résultats, pour orienter et mesurer ses progrès dans la lutte contre ses impacts négatifs, en cohérence totale avec les objectifs de développement durable, on citera entre autre :

n°3 - Bonne santé et bien être
n°4 - Education de qualité
n°8- Travail décent et croissance économique
n°10 - Inégalités réduites
mais toutes les ODD ont à voir avec les questions sociales et sociétales comme la n°6 eau propre et assainissement ou la n°7 énergie propre et d'un coût abordable.

à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.

Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.

Bonne semaine !

N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.

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Durablement Vôtre

Véronique

RSE POUR TOUS