News Letter n°2024 - 11 du samedi 16 mars

Préparer mon Rapport Durable :

ESRS S et Indicateurs

Les normes ESRS "S", sociales et sociétales, intègrent des exigences de publication d'indicateurs relatives aux questions de durabilité que l'entreprise considèrent comme importantes.

L'entreprise se doit d'expliquer l’approche générale qu'elle a adoptée pour identifier et gérer tout impact réel et potentiel sur ses effectifs propres, les travailleurs de la chaine de valeur, les communautés touchées et les consommateurs et utilisateurs finals en ce qui concerne les questions sociales, y compris les droits de l’homme.

Cela aboutit à la mise en place de politiques adaptées, d'actions en regard, d'objectifs pour suivre l'efficacité des politiques et des actions et enfin d'indicateurs (traduit en français par "métriques" dans la norme), mesure de ces objectifs.

NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.

Voyons :

  • L'exigence de publication MDR-M de l'ESRS 2

  • Les indicateurs de la Norme ESRS S1 - Effectifs de l'entreprise

  • Rapprochement entre l' AR16, l'Annexe A1 de l'ESRS S1 et la liste des 12 indicateurs prévus dans la normes S1

  • Les Indicateurs dans les 3 autres normes "S"

L'exigence de publication MDR-M de l'ESRS 2

Chaque norme thématique présente des exigences de publication sur les attendus en terme

  • de politiques,

  • d'actions,

  • d'objectifs et

  • d'indicateurs

qui renvoie à la Norme ESRS 2 qui présente le plan général du Rapport Durable et donc les exigences minimales sur ces 4 points, (MDR-P, MDRA, MDR-T et MDR-M).

L' exigence de publication minimum - MDR-M - Métriques relatives aux questions de durabilité

Pour chaque indicateur, l'entreprise :

  • (a) publie les méthodes et les principales hypothèses sous-jacentes de l'indicateur, y compris les limites des méthodes utilisées

  • (b) indique si la détermination de l'indicateur est validé par un organe externe autre que le certificateur et, dans l’affirmative, lequel;

  • (c) désigne et définit l'indicateur par une dénomination et une description, logiques, claires et précises

  • (d) utilise la devise employée dans les états financiers, lorsque l’unité de mesure est monétaire.

L'annexe AR26 de l'ESRS 2 précise que lorsque l’entreprise décrit les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’une politique en l’absence d’un objectif mesurable, elle peut mentionner une valeur de référence par rapport à laquelle les progrès sont mesurés.

Par exemple, l’entreprise peut évaluer une hausse des salairesd’un certain pourcentage pour ceux qui se situent en-dessous d’un salaire équitable.

Autre exemple : l'entreprise peut également évaluer la qualité de ses relations avec les communautés locales en faisant référence à la proportion de problèmes soulevés par les communautés qui ont été résolus de façon satisfaisante.

Les indicateurs de la Norme ESRS S1 - Effectifs de l'entreprise

La norme présente une série de 12 indicateurs (les exigences de publications S1-6 à SI-17) dont les thèmes sont les suivants :

  • EP (Exigence de publication) S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise

  • EP S1-7 — Caractéristiques des travailleurs non salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise

  • EP S1-8 — Couverture des négociations collectives et dialogue social

  • EP S1-9 — Métriques de diversité

  • EP S1-10 — Salaires décents

  • EP S1-11 — Protection sociale

  • EP S1-12 — Personnes handicapées

  • EP S1-13 — Métriques de la formation et du développement des compétences

  • EP S1-14 — Métriques de santé et de sécurité

  • EP S1-15 — Métriques d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

  • EP S1-16 — Métriques de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

  • EP S1-17 — Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l’homme

Ces indicateurs vont répondre aux objectifs déterminés par l'entreprise qui doivent aboutir :

  • à la réduction des impacts négatifs sur les effectifs de l’entreprise; et/ou

  • la promotion des impacts positifs sur les effectifs de l'entreprise; et/ou

  • la gestion des risques et opportunités importants liés aux effectifs de l’entreprise.

Objectifs, qui seront assortis d'échéances et axés sur les résultats. (EP S1 - 5)

Les indicateurs sont clairement détaillés dans la norme et globalement très accessibles, au moins en France, pour peu que l'entreprise respecte Droit du Travail et Droit Social.

Ce point ne demande pas de développement spécifique ici, il suffit de se reporter à la Norme ESRS.

Rapprochement entre l' AR16, l'Annexe A1 de l'ESRS S1 et la liste des 12 indicateurs prévus dans la normes S1

La liste des Questions de Durabilité que l'entreprise doit prendre en compte est présentée dans l'annexe de la Norme ESRS 1 au § AR16. A cette liste peuvent s'ajouter des questions particulières au secteur d'activité ou spécifiques à l'entreprise.

Cette liste est ventilée en thème (les 10 thématiques des Normes), sous-thèmes et sous-sous-thèmes.

L'entreprise va déterminer les questions de durabilité liées à l'environnement qui sont importantes au regard de ses activités et relations commerciales.

En plus, elle tiendra compte du fait ces impacts environnementaux impactent les populations.

Questions de Durabilité environnementales et Normes "S"

Pour les questions de durabilité liées à l'environnement, l'entreprise tiendra compte du fait que :

  • pour l'ESRS E1 - Changement climatique : Les impacts sur les personnes susceptibles de découler de la transition vers une économie neutre pour le climat sont couvertes par :

  • ESRS S1 «Effectifs de l’entreprise»,

  • ESRS S2 «Travailleurs de la chaîne de valeur»,

  • ESRS S3 «Communautés touchées» et

  • ESRS S4 «Consommateurs et utilisateurs finals».

(ESRS E1 - §9)

  • pour l'ESRS E2 - Pollution : Les impacts de l’entreprise liées à la pollution peuvent entraîner des répercussions pour la population et les communautés. Les impacts négatifs importants sur les communautés touchées qui résultent des impacts en matière de pollution imputables à l’entreprise sont couvertes par l’ESRS S3 Communautés touchées.

  • ESRS S3 «Communautés touchées»

(ESRS E2 - §8)

  • pour l'ESRS E3 - Eaux et ressources marines : Les impacts de l’entreprise sur les ressources aquatiques et marines ont des répercussions sur la population et les communautés. Les impacts négatifs importants liés aux ressources aquatiques et marines sur les communautés touchées attribuables à l’entreprise sont présentées dans :

  • ESRS S3 «Communautés touchées»

(ESRS E3 - §5)

  • pour l'ESRS E4 - Biodiversité et Ecosystèmes : Les impacts de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes ont des répercussions sur les personnes et les communautés. Lorsqu’elle publie des informations concernant les impacts négatifs importants liés à la transformation de la biodiversité et des écosystèmes sur les communautés touchées, l’entreprise tient compte des exigences de la norme :

  • ESRS S3 «Communautés touchées»

(ESRS E4 - §6)

  • pour l'ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire : Les impacts de l’entreprise liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire, et en particulier celles liées aux déchets, peuvent avoir des répercussions sur les populations et les communautés. Les impacts négatifs importants sur les communautés touchées, liées à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire, qui sont attribuables à l’entreprise sont présentées dans la norme ;

  • ESRS S3 «Communautés touchées»

(ESRS E5 - §8)

  • L’utilisation efficace et circulaire des ressources est également bénéfique du point de vue de la compétitivité et du bien-être économique.

A l'inverse, lors de l'examen des questions de durabilité sociales et sociétales, l'entreprise tiendra compte :

  • Lors de l'analyse des question liés à la norme ESRS S1 - effectifs de l'entreprise, des questions environnementales liées à

  • L'ESRS E1 - Changement climatique

  • Lors de l'analyse des question liés à la norme ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur

  • L'ESRS E1 - Changement climatique

  • Lors de l'analyse des question liés à la norme ESRS S3 - Communautés touchés

  • L'ESRS E1 - Changement climatique

  • L'ESRS E2 - Pollution

  • L'ESRS E3 - Eaux et ressources marines

  • L'ESRS E4 - Biodiversité et Ecosystèmes

  • L'ESRS E5 - Utilisation des ressources et économie circulaire

  • Lors de l'analyse des question liés à la norme ESRS S4 - Consommateurs et Utilisateurs Finaux

  • L'ESRS E1 - Changement climatique

Les Questions de durabilités sociales et sociétales

Les Questions de durabilités sociales et sociétales ventilées en sous thèmes et sous-sous thèmes sont "une liste non exhaustive de facteurs que l’entreprise doit prendre en considération" .

Peu ou prou, n'importe quelle entreprise est soumise à tous ces sujets.

Face à chacun des aspects sociaux et de droits de l'Homme examiné, est proposé dans la norme ESRS S1 :

  • Annexe A1 : une liste non exhaustive de facteurs à prendre en considération lors de l'évaluation de l'importance relative, lorsqu’elle se conforme à ESRS 2 SBM-2 (parties prenantes) et à ESRS 2 SBM-3 (résilience)".

  • Annexe A2 : une liste l'exemple de politiques, en réponse à l'EP S1-1 (en lien avec MDR-P)

  • Annexe A3 : une liste l'exemple d'actions, en réponse à l'EP S1-4 (en lien avec MDR-A)

  • Annexe A4 : une liste l'exemple d'objectifs, en réponse à l'EP S1-5 (en lien avec MDR-T)

  • Les indicateurs liés sont ceux dont la liste a été présentée plus haut. Tous les sous-sous thèmes abordés sont en phase avec les listes des annexes A1 à A4.

Les Indicateurs dans les 3 autres normes "S"

Il n'y a pas d'exigence spécifiques liées aux indicateurs dans les 3 autres Normes "S".

Ce qui n'empêche pas d'en fixer puisque les exigences de publication concernant les objectifs dans chacune des 3 normes demandent que l'entreprise communique des objectifs :

  • assortis d'échéances et

  • axés sur les résultats

et qui concernent

  • (a) la réduction des impacts négatifs

  • (b) la promotion des impacts positifs

  • (c) la gestion des risques et opportunités importants

liés à chaque type de population.

A souligner que la liste des questions de durabilité (ESRS 1 - Annexe AR16) que l'entreprise doit examiner propose en sous-thèmes et sous-sous thèmes :

  • pour l'ESRS S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur, la même liste de points à examiner que pour les effectifs propres de l'entreprise

  • pour l'ESRS S3 - Communautés touchées, une liste de thèmes que sont :

  • Les Droits économiques, sociaux et culturels

  • Les Droits civils et politiques

  • Les Droits des peuples autochtones

accompagnés de sous-sous thèmes

  • pour l'ESRS S4 - Consommateurs et Utilisateurs finals

  • les impacts liés aux informations sur les consommateurs et/ou lesutilisateurs finals

  • la sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finals

  • l'inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finals

accompagnés de sous-sous thèmes

à suivre ...

Cibles et Objectifs sont, logiquement, complètement interdépendants. Le suivi va demander de la rigueur et de la clarté.

Mais les entreprises les connaissent déjà.

Un effort, peut-être .... , du côté des Droits de l'Homme et de la prise en compte de la parole des Parties Prenantes ?

Dialoguer : c'est un des grands axes de ce changement en cours.

à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.

Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.

Bonne semaine !

N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.

En parler ? https://www.rsepourtous.fr/rendez-vous

Durablement Vôtre

RSE POUR TOUS

Copyright Véronique Mascré//RSE pour Tous - Tous droits réservés