La News Letter n°2023 - 03 du Samedi 21 Janvier
L'analyse de matérialité et la double matérialité
Encore un peu de jargon ! eh oui, c’est cela la RSE, mais qui repose sur une vraie « matérialité ».
C'est-à-dire ?
La Commission Européenne a adopté le 28 novembre 2022 la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD), qui remplaçera la « Non-Financial Reporting Directive » (NFRD), elle-même transposée en droit français sous la forme DPEF (Déclaration de Performance Extra-financière).
Cette nouvelle directive européenne est entrée en vigueur le 18 décembre 2022.
Elle sera transposée en droit français avant fin 2023.
Avec des concepts nouveaux (en partie du moins) qu’il faut bien nommer :
Au coeur de cette réforme, l’analyse de double matérialité apparaît être le pilier du futur RAPPORT DURABLE de l’ENTREPRISE.
Essayons d’éclairer un peu tout cela !
1. MATERIALITE : qu’est ce que c’est ?
2. La Matérialité et la Norme ISO 26000 et les Parties Prenantes
3. De la Matérialité à l’Impact
4. La double matérialité
5. Ce que dit l'ESRS 1 (Norme n°1 de l’EFRAG) voir l’article n°2023-01 su 7 Janvier.
6. Je suis une ME/TPE/PME : qu’est-ce que je retiens de tout cela pour mon organisation
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons tout d'abord quelques définitions :
MATERIALITE : qu’est ce que c’est ?
Le dictionnaire Le Larousse nous donne la définition suivante : Caractère, nature de ce qui est matériel ou encore : Circonstance matérielle qui constitue un acte : Contester la matérialité d'un fait.
Le dictionnaire Le Robert indique que la matérialité, en droit, désigne ce qui a un caractère matériel et vérifiable : la matérialité d’un fait (distinguée de ses motifs)
Le dictionnaire de l’Académie française indique que la matérialité est la qualité de ce qui est matériel. En droit, la matérialité désigne le caractère de ce qui peut faire l’objet d’un constat objectif, de ce qui peut être vérifié : La matérialité du délit ne saurait être contestée. La matérialité des faits.
Un synonyme du mot « matérialité » serait « réalité » ou « existence », un adjectif approprié serait le mot « tangible ».
Venue du droit, la notion de matérialité a été transposée dans l’univers de la RSE.
Une analyse de matérialité serait une analyse (une recherche) de ce qui constitue des réalités pour l’entreprise, ce qui existe dans l’entreprise et peut être vérifié.
Il s’agit de croiser :
afin d’identifier les sujets sur lesquels l'entreprise concentrera ses efforts
parce qu'ils auront un impact réel sur son écosystème et sa performance.
La Norme ISO 26000 et l’analyse de Matérialité
La norme ISO26000 structure la démarche RSE.
L’article 5 de la norme impose (ou propose) 2 pratiques fondamentales
1) Identifier ses parties prenantes et les hiérarchiser pour entamer le dialogue avec elles
2) Identifier ses enjeux RSE et les prioriser pour orienter ses actions
Alors comment faire ?
Et bien, la Norme ISO 26000 présente dans son article, n°6, les 7 questions centrales
Source : Iso.org
Ces 7 questions centrales sont développées en 480 questions d’appui qui permettent de procéder à un véritable audit de la structure analysée.
Il conviendra alors de mesurer / d’analyser le niveau d’importance de chacune de ces questions et le niveau de maitrise développé par la structure.
Le croisement de ces données permettra de repérer l’existence, la réalité d’une question et de ses conséquences pour l’entreprise : sa « matérialité » et de les hiérarchiser.
L’exercice sera utilement reproduit pour toutes les questions relevant des aspects numériques.
Il est de coutume de traduire cette analyse en de jolis graphiques.
Voici par exemple la matrice de matérialité de la SNCF :
Les questions sont très concrètes et factuelles.
Prenons l’exemple de la question centrale n°4 : PRESERVER L’ENVIRONNEMENT
Il y a 4 sous-questions principales (4 types d’action à envisager)
Et pour aller une étape plus loin, prenons l’exemple du 4ème point ci-dessus :
Et il s'agira de mesurer pour chacun de ces sujets leur niveau d'importance
La matérialité permet aux entreprises
- de mieux comprendre les interconnections entre les enjeux de leurs activités et leurs dimensions socio-environnementales,
- de mieux comprendre en quoi leur gestion des divers aspets du développement durable est favorable à la performance de leur entreprise.
De la Matérialité à l’Impact
Déterminer la matérialité est un diagnostic, ce n’est pas l’action, mais cela permet de choisir les actions les plus urgentes, les axes prioritaires.
Il s’agit alors pour chaque enjeu repéré et priorisé de déterminer ses impacts à un instant T et de proposer un objectif SMARTER.
En matière d’environnement, 2 mots sont à avoir en tête en permanence
Les deux se trouvant dans des boucles de rétroactions complexes.
Tout ce qui contribue à, qui a un impact sur, la détérioration de ces deux points doit être pris en compte :
Qu’est-ce-qui pollue ? le charbon, le pétrole (et tous les produits qu’on en retire (carburants, chimie, textile, plastiques), gaz, phosphate (utilisés à outrance), l’homme par ses actions et son incompétence.
En matière sociale : une vigilance doit être accordée et maintenue sur de nombreux points :
En matière sociétale :
En matière économique :
Chaque action menée dégrade l’environnement, la vie sociale (au travail), la vie sociétale (dans la cité), la performance économique (coûts) mais une autre action peut aussi améliorer l’environnement, la vie sociale, la vie sociétale ou la performance économique et la bonne santé de l’entreprise.
Il s’agit donc de repérer et de « smarter » chacun de ces impacts
La double matérialité
La directive sur les rapports de durabilité des entreprises « Corporate Sustainability Reporting Directive» (CSRD) introduit la notion de double matérialité ; il s'agit pour l'entreprise de rendre compte de ses impacts d'un point de vue à la fois interne et externe.
La CSRD veut considérer :
- les Impacts de l'entreprise sur le changement climatique (par exemple par les gaz à effets de serre qu'elle émet ou les ses actions sur la biodiversité (déforestation, usages de produits chimiques, etc) et
- les Impact du changement climatique sur l'entreprise (elle doit limiter ses émissions de gaz à effets de serre, gérer ses déchets, former ses collaborateurs ...) , il s'agira :
Cette analyse est structurée autour de 3 piliers clefs :
Tout cela reste assez flou mais n'est pas une raison pour ne pas avancer :
On est aujourd'hui capable (ou presque) de mener une évaluation de matérialité et de mesurer ses impacts environnementaux et sociaux
On est capable de décider d'une feuille de route pour les faire bouger
On est capable (ou presque) de mesurer les impacts ou leur non prise en compte sur la performance et la valeur de l'entreprise (qu'advient-il de votre entreprise si vous ne mettez pas en place votre PDC (Plan de développement des compétences).
Ce que dit l'ESRS 1
(Norme n°1 de l’EFRAG°) voir l’article n°2023-01
La 1ère norme du futur rapport de développement durable tente de présenter dans son paragraphe 3 une définition de la « Matérialité d’impact » donc la « Matérialité exportée ».
Cette présentation reste très floue et renvoie aux « Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ».
En fait, les termes ne sont pas définis.
On y parle de gravité d’impact ou de probabilité d’impact mais ces approches restent tout à fait subjectives.
Le texte n’est pas définitif et doit être approuvé au moins de juin 2023. D’ici là des « références » et des méthodologies seront peut être apportées.
Je suis une ME/TPE/PME : qu’est-ce que je retiens de tout cela pour mon organisation
Je prépare mon analyse de matérialité
Je commence par établir la liste de mes parties prenantes et à les hiérarchiser.
J’analyse ma chaine de valeur (mes activités, ce qui me permet de réaliser mon objet social).
Et sur chacun des points de cette chaine, je repère tout ce qui peut avoir un impact
Bref, une véritable analyse du cycle de vie des produits et des services.
Pour aller plus loin
La matière n'est pas "stabilisée". Ce qui est attendu par le législateur manque encore une peu de clarté.
Rien n'empêche d'avancer
Nous allons suivre de près les publications de l'EFRAG pour se préparer doucement mais en attendant un audit s'impose dans nos structures sauf si vous y avait déjà procédé, bien sûr.
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
Et vous ? que pouvez-vous faire dans votre entreprise ?
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A la semaine prochaine
Environnementalement Vôtre
Véronique
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