La News Letter du Samedi 8 Janvier 2022
Les lois récentes et leurs implications concrètes en 2022
Bonjour,
En ce tout début d'année il est toujours bien toujours intéressant de faire le point sur toutes les lois votées récemment et qui entrent en application sur l'année qui vient.
En matière d'environnement, les lois sont nombreuses, et de plus en plus nombreuses.
Arrêtons-nous sur les plus marquantes :
Le 10 février 2020 a été votée la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Cette loi se décline en 5 grands axes :
> sortir du plastique jetable
> mieux informer les consommateurs
> lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
> agir contre l'obsolescence programmée
> mieux produire
Concrètement qu'est-ce que cela donne ? par exemple, pour sortir du plastique à usage unique.
Intéressons-nous directement à 2022, les obligations 2021 étant supposées être respectées.
En 2022, au premier janvier, le décret pose l'interdiction des sur-emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de un kilo et demi, des sachets de thé en plastique et des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-food.
Lorsque telle grande chaîne annonce fièrement qu'elle a abandonné les jouets en plastique dans ses boîtes de burger, elle ne fait, en réalité, que respecter la loi.
En 2022, il est fait obligation de disposer de fontaines à eau dans les établissements recevant du public.Le décret invite aussi à la création dans les éco-organismes de fonds dédiés au financement du réemploi.
En 2023, c'est très bientôt, au premier janvier, se pose l'interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods pour les repas servis sur place.
En septembre 2020 a été promulgué le plan France Relance.
Ce plan France relancerepose sur 3 piliers dont le pilier Ecologie et transition énergétique. Il promeut particulièrement :
´ la rénovation thermique des bâtiments
´ le soutien à la décarbonation de l'industrie et de l'énergie
´ le bonus écologique et la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule propre
´ la transition écologique de l'agriculture
Le 29 décembre 2020, la loi de finances est votée ; elle impose, dans son article 244, aux entreprises ayant bénéficié des plans de relance, l’obligation d'établir un bilan de leur émission de gaz à effet de serre accompagné d'un plan de transition pour réduire ces émissions. Ce bilan doit être établi sur l'exercice 2022 pour les entreprises de plus de 250 personnes et sur 2023 pour les entreprises l'effectif est compris entre 51 et 250 salariés.
Vous pouvez vous aussi réaliser votre propre bilan carbone :
le 22 août 2021 et promulguée la loi climat et résilience
Ce texte qui compte 305 articles, s'articule autour de 5 thématiques
> la consommation
> la production et le travail
> les déplacements
> le logement et l’artificialisation des sols
> l'alimentation.
En matière de consommation, la loi prévoit
la création d'une étiquette environnementale dite écho score,
l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles,
l'expérimentation d'une étiquette oui pub c'est à dire que l'on ne distribue plus de publicité papier sauf si la collectivité territoriale concernée l’accepte.
La loi instaure pour les grandes surfaces de plus de 400 m² de consacrer 20% de leur surface de vente au vrac d'ici 2030.
En matière de production et de travail,des actions bas carbone et les considérations environnementales sont actées..
En matière de logement la loi impose l’éradication progressive des passoires thermiques avec l'instauration d'aides financières pour les travaux de rénovation.
La loi demande la division par deux du rythme de la bétonisation d'ici 2030 et l'interdiction de construire de nouveaux centres commerciaux entraînant une artificialisation des sols.
30% du territoire sera couvert par des aires protégées.
En matière de déplacement, des zones dites à faible émission doivent être créés dans les agglomérations de plus de 150000 habitants. Autrement dit les voitures les plus anciennes y seront interdites.
La prime à la conversion aux vélos à assistance électrique sera étendue.
Les vols intérieurs lorsqu’une alternative au train de moins de 2h30 existe seront interdits.
Autrement dit vous pourrez aller À Toulouse en avion depuis Paris mais certainement pas à Lyon ni à Bordeaux.
C’est la fin de la vente des voitures neuves les plus polluantes c'est à dire celles qui émettent plus de 95 g de dioxyde de carbone par kilomètred'ici 2030.
Il est proposé l'intégration d'un enseignement à l'éco-conduite dans la formation des chauffeurs routiers.
En matière d'alimentation, un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires est imposé dès la rentrée de 2021.
Il est aussi prévu la réduction d'ici 2030 de 13% des émissions d'ammoniac par rapport à 2005 et de 15% de celles des protoxyde d'azote
Enfin la loi climat et résilience durcit les sanctions pénales en cas d'atteinte à l'environnement particulièrement lorsqu’elle est intentionnelle et qu'elle a des effets graves et durables. La loi créée
´ un délit de mise en danger de l'environnement
´ un délit de pollution des milieux
´ un délit d'écocide pour les pas les plus graves
Certaines de ces mesures sont déjà entrée en vigueur. D’autres seront mises en en application tout au long de la décennie.
En 2022 on pourra constater :
´ la suppression des chauffages en terrasse
´ la fermeture des lignes aériennes domestiques s'il existe une alternative entrain
´ l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
´ les premiers affichages environnementaux sur les publicités de voitures et de électroménagers
´ le gel des loyers des passoires thermiques classées G et F
´ l'audit énergétique obligatoire pour les logements de classe F ouG mis en vente
Soyez vigilant sur ces 2 derniers points si vous vous êtes lancé dans des opérations immobilières.
Voilà ! beaucoup de choses, comme vous pouvez le constater, mais évidemment pas assez !
Je me suis donnée personnellement pour objectif de limiter mes passages au supermarché.
Je fais mes courses en centre ville : je vais au marché pour acheter fruits et légumes, à la fromagerie qui vient de s'ouvrir dans ma petite ville, quelle chance !je vais chez le boucher-charcutier qui propose une viande excellente et de qualité et avez-vous remarqué, que quand c'est excellent et de qualité, combien vous aviez moins besoin de consommer ?
Chez tous ces commerçants, je viens avec mes contenants : des petits sacs ou des petites boîtes.
Mais, il faut avoir beaucoup de réflexes :il me revient de faire l'éducation de mon marchand de fruits et légumes en lui tendant mes sachets, en même temps que je lui commande le produit.
La boulangerie nous offre aussi un pain croustillant et tout frais.
Une visite au supermarché ne s'imposera plus que pour quelques rares produits.
Pour l'instant, j'ai envisagé un passage environ toutes les 6 semaines mais peut être une fois tous les 2 mois suffira.
J'ai commencé cette nouvelle organisation depuis le mois de septembre.J'y suis allé 3 fois en 4 mois.
Moins j'y vais, moi j'ai besoin d'y aller.
Et puis il y a 2 effetsinduits non négligeables.
Je dépense moins !J'ai fait un premier calcul rapide : au moins 20€ par semaine.
Et je gagne beaucoup de temps ! Au moins 1h par semaine
Ah ! et j'oubliais l'essence de la voiture,même si ce n'est pas très loin il faut bien transporter tout ce qu'on y achète alors qu'en centre-ville toutes les courses sont faites à pied.
Moi aussi, je lutte ainsi contre le gaspillage, l'éradication du plastique et l’émission de CO2.
Et n'oublions pas que : si la RSE est devenue courante dans les Grandes Entreprises, les plus petites sont un peu écartées de l’aventure et ignorent bien souvent ce qu’elles peuvent faire ou ce qu’elles doivent faire.
Or les plus petites entreprises, c’est 91% ou 96% des Entreprises en France, et presque 15 millions de personnes : 1 personne sur 2 en activité, en France, travaille dans une petite entreprise. Toutes ces personnes doivent donc prendre le chemin de la RSE et ne plus dire : « oui, peut-être, mais je ne sais pas commun faire !» ou pire : « je suis petit-e, voir tout-e seul-e, je ne suis pas concerné-e ! ». Faux ! Tout entrepreneur est responsable des impacts sociaux et environnementaux de son activité professionnelle.
Et chaque gramme de carbone non émis multiplié par 15 millions de personnes, ça fait 15 Tonnes de carbone non émis.
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A la semaine prochaine
Environnementalement Vôtre
Véronique
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