La News Letter n°2023 - 04 du Samedi 28 Janvier
Le Pacte Vert Européen
Le Pacte Vert pour l'Europe a été présenté en décembre 2019 par la commission européenne et sa Présidente Ursula von der Leyen.
C'est un ensemble de mesures qui vise à engager l'Union Européenne sur la voie de la transition écologique, l'objectif ultime étant d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050.
Ursula von der Leyen a précisé :
"Le Pacte vert européen est la nouvelle stratégie de croissance inclusive de l’Union européenne, Il doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une part, et de l'autre de créer des emplois et améliorer la qualité de vie des citoyens. Notre vieux modèle basé sur les énergies fossiles et la pollution n'est plus adapté. Cette transition ne doit oublier personne. Elle devra embarquer tout le monde ou elle ne fonctionnera pas. Notre pacte est très ambitieux mais nous serons aussi très vigilants sur ses conséquences."
Le Pacte Vert comprend des initiatives couvrant le climat, l'environnement, l'énergie, les transports, l'industrie, l'agriculture et la finance durable, tous étroitement liés.
1. Que comporte de Pacte Vert ? Comment se déploie-t-il ?
2. Les briques du Pacte Vert Européen
3. La Loi Climat Européenne
4. "Fit for 55" ou comment aller vers moins 55 %
5. Financer le Pacte Vert Européen
6. Pacte Vert et Taxomomie
7. Un mot pour finir
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons tout cela :
Que comporte de Pacte Vert ? Comment se déploie-t-il ?
Décembre 2015
L'accord de Paris est le traité international sur le changement climatique, adopté par les 196 Parties (états) lors de la COP 21 à Paris, le 12 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 4 novembre 2016.
L'objectif de l'accord de Paris est de limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 2 degrés, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau préindustriel.
Le Pacte Vert Européen a pour objectif le respect de cet accord.
L'Accord de Paris fonctionne sur un cycle de 5 ans d'actions climatiques de plus en plus ambitieuses menées par chaque pays. Avant fin 2020, les pays ont dû soumettre leurs plans d'action climatique, appelés contributions nationales déterminées (NDC/CND).
Les pays communiquent également dans les NDC/CND, les mesures qu'ils prendront pour renforcer leur résilience afin de s'adapter aux effets de la hausse des températures.
Sources : https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris
Le 18 décembre 2020, l’Union européenne a présenté, dans le cadre de l'accord de Paris, son nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est d'au moins 55% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Il s'agit de sa nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN).
Décembre 2019
Le 11 Décembre 2019, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen présente le programme du Pacte Vert Européen aux députés européens, réunis en session plénière extraordinaire.
Le 12 Décembre, le Pacte Vert Européen recueille l'accord du Conseil Européen.
Le Pacte Vert Européen prévoit :
- différentes stratégies pour les secteurs agro-alimentaire, pour l’économie circulaire, pour le traitement des déchets, pour la mobilité, pour la biodiversité.
- une première “législation européenne sur le climat” visant à inscrire l’ambition climatique de l’Union européenne dans le droit.
- la mise en place d’un “mécanisme pour une transition juste”, visant à soutenir les régions les plus touchées par le changement climatique, afin de les aider à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 et atténuer ainsi l’impact socio-économique de la transition.
- un “mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’UE” , qui exige des exportateurs extra-européens que leurs produits respectent les mêmes exigences climatiques que ceux des Européens. ce mécanisme est présenté le 14 janvier 2020.
- un plan d'investissement (1 000 milliards d'euros sur les 10 prochaines années (2020-2030). Ce plan est présenté le 14 janvier 2020, plan auquel devront contribuer “tous les Etats membres, toutes les régions et tous les secteurs".
Mars 2020
Le 4 mars 2020 est présentée la proposition de loi sur le climat. Cette loi vise à inscrire dans le droit européen les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, révisés tous les 5 ans sur la base des données scientifiques disponibles, comme cela est prévu dans l'accord de Paris de 2015.
Juin 2021
Le 28 juin 2021 la loi européenne sur le climat a été adoptée par le Conseil de l'Union Européenne. Cette loi inscrit dans le droit européen l'objectif de neutralité carbone de l'Union Européenne à l'horizon 2050, (puis des émissions négatives après 2050).
La loi fixe un objectif climatique contraignant pour l'Union d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990.
Juillet 2021
Le 14 juillet 2021 : la Commission européenne dévoile son paquet législatif “Fit for 55”.
L’exécutif européen a dévoilé douze propositions législatives concourant toutes à atteindre l’objectif de réduction des émissions carbone de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990.
complété le 15 décembre 2021
2030
L’Union européenne s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990.
2050
L’Union européenne vise à être climatiquement neutre en 2050. Cette neutralité carbone est l’un des moyens évoqués dans l'accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique en dessous des 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. C’est dans ce but que la Commission a proposé une feuille de route, comprenant notamment une législation européenne sur le climat.
Les briques du Pacte Vert Européen
Le 12 Décembre 2019, le Pacte Vert Européen recueille l'accord du Conseil Européen.
Depuis, les différents points de la feuille de route sont présentés à intervalle réguliers.
- Le 10 mars 2020 : Présentation de la “stratégie industrielle européenne”. La feuille de route indique vouloir transformer les “trois moteurs”de l’industrie : la transition verte, la transition numérique et la compétitivité mondiale. Elle prévoit notamment un soutien pour les PME, “essentielles à la compétitivité et à la prospérité de l’Europe”, pour leur transition verte et numérique.
- Le 20 mai 2020 : Présentation de la "stratégie en faveur de la biodiversité" : transformation d’au moins 30 % des terres et des mers européennes en zones protégées ; attention particulière portée à l’agriculture pour privilégier le passage aux cultures biologiques ; “l’écologisation” des zones urbaines avec la création d’espaces verts publics au sein des villes.
- Le 20 mai 2020 : Présentation de la "stratégie de la ferme à la table". Il s'agit de mettre en place un système “garantissant la sécurité alimentaire et l’accès à des régimes alimentaires sains issus d’une planète en bonne santé” par la réduction de l’empreinte environnementale et climatique de l’agriculture, en privilégiant la diminution des pesticides et fertilisants et l’augmentation de l’agriculture biologique en Europe, l’amélioration de l’accès à une alimentation plus saine, par des mesures d’étiquetage et d’information des consommateurs sur la composition et la provenance des aliments, des aides aux pêcheurs visant à l'adoption de pratiques durables.
- Le 8 juillet 2020 : Présentation de la "stratégie pour l'intégration du système énergétique". L’objectif est de privilégier l’électrification dans “des secteurs d’utilisation finale comme l’industrie, le chauffage des bâtiments et les transports”.
- Le 14 octobre 2020 : Présentation de la "stratégie pour une vague de rénovations" qui vise à doubler le taux de rénovation des bâtiments au cours des dix prochaines années. Le secteur du bâtiment est responsable d’environ 40 % de la consommation d’énergie de l’UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre.
- Le 14 octobre 2020 : Présentation de la "stratégie pour réduire les émissions de méthane" (énergie, agriculture, déchets)
- Le 14 octobre 2020 : Présentation de la "stratégie pour la durabibilité dans le domaine des produits chimique". Elle prévoit l’interdiction de certains produits parmi les plus nocifs dans les produits de consommation (jouets, cosmétiques, textiles…), et propose d’accompagner l’industrie chimique dans sa transition écologique, en soutenant l’innovation industrielle.
- Le 9 décembre 2020 : Présentation de la "stratégie pour une mobilité durable et intelligente". Les transports produisent actuellement près d’un quart des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE. L’objectif de la stratégie est de réduire de 90 % les émissions de ce secteur d’ici 2050.
- Le 12 mai 2021 : Présentation du plan d'action “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”. les objectifs sont nombreux : réduire le nombre de décès prématurés causés par la pollution atmosphérique (-55%), les déchets, les déchets plastiques en mer (-50 %) et les microplastiques libérés dans l’environnement (-30 %), les pertes de nutriments et l’utilisation des pesticides chimiques (-50 %), les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité (-25 %), la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports (-30 %), la production de déchets et les déchets municipaux résiduels (-50 %).
- Le 17 mai 2021 : Présentation de la stratégie pour une “économie bleue durable dans l’Union européenne”. La Commission vise à développer un mix énergétique océanique qui comprendrait l’éolien ainsi que les énergies houlomotrice, hydrothermique et marémotrice flottante. Elle souhaite également décarboner le transport maritime, renforcer les programmes de recherche et d'innovation, atteindre 30% d'aires maritimes protégées d'ici 2030, prendre des mesures pour réduire de moitié, d’ici à 2030, les déchets plastiques en mer, les pertes de nutriments dans la mer et le recours aux pesticides.
- Le 17 novembre 2021 : Présentation d'un "règlement contre la déforestation". Ce règlement prévoit que les produits pourront entrer sur le marché européen – ou en sortir – s’ils sont “exempts de déforestation” récente. Il concerne, pour l'instant, les bovins, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois. ce règlement demande encore des précisions sur de nombreux points.
- Le 17 novembre 2021 : Présentation de "règles plus strictes concernant l'exportation des déchets" et leur traiement durable à l'étranger
- Le 17 novembre 2021 : Présentation d'une "stratégie visant à protéger les sols et à restaurer les terres dégradées". L’objectif de remettre des écosystèmes “en bon état” à l’horizon 2050, tout en améliorant la capacité des sols à absorber du carbone.
La loi européenne sur le climat
La loi européenne sur le climat a été adoptée le 28 juin 2021.
Elle figure désormais au Journal officiel de l’Union européenne.
L'objectif de neutralité carbone de l'UE est ainsi inscrit dans la loi.
La loi climat constitue la base d'une cinquantaine de réformes législatives dans divers secteurs (transports, énergie…) afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe.
Les objectifs de cette loi sont les suivants :
- Neutralité en matière d'émission de gaz à effet de serre en 2050
- Emissions négatives après 2050
- Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990
- Introduction d'une limite de 225 millions de tonnes équivalent CO2
- Efforts pour atteindre un volume plus élevé de puits de carbone net d'ici 2030.
- Proposition d'un objectif intermédiaire en matière de climat pour 2040, qui sera chiffré dès 2024.
- Publication d'une prévision de budget indicatif des émissions de gaz à effet de serre de l'Union pour la période 2030-2050, accompagnée de la méthode employée pour l'établir et distinguant émissions et absorptions)
- Mise en place d'un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique. Il examinera les propositions législatives européennes à venir et s’assurera qu’elles respectent le cadre de la loi climat et de l’Accord de Paris, conclu en 2015.
“Sur la décennie à venir, nous allons aller 2,5 fois plus vite que sur la période 2010-2020, c’est un effort très important”
Le "Fit for 55"
Le "Fit for 55" ou "l'adaptation aux 55%" a été adopté par le Conseil de l'Union Européenne le 28 Juin 2022.
Après le parcours législatif de rigueur, ces mesures deviendront des actes législatifs applicables à tous d'ici 2024.
Le "Fit for 55" est un paquet de 13 propositions législatives qui vise à l'atteinte collective de l’objectif européen d'une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Ces 13 mesures sont juridiquement contraignantes et sont accompagnées des directives et règlements idoines.
- 1. Refonte du marché du carbone et nouveau marché du carbone pour le transport routier, le bâtiment et le transport maritime.
- 2. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
- 3. Fin des quotas de carbone gratuits pour l’aviation.
- 4. Création d’un fonds social pour le climat pour accompagner la transition.
- 5. Renforcement des puits de carbone naturels.
- 6. Doublement de la part des énergies renouvelables.
- 7. Refonte de la fiscalité de l’énergie.
- 8. Réduction de la facture énergétique des bâtiments.
- 9. Réduction des émissions des voitures neuves (fin de vente des voitures thermiques en 2035).
- 10. Déploiement d’infrastructures de distribution des carburants alternatifs.
- 11. Augmentation de la part des carburants durables pour l’aviation.
- 12. Incitation à l’utilisation de carburants durables dans le secteur maritime.
- 13. Répartition des efforts climatiques entre États membres.
La refonte de la fiscalité de l’énergie signifie mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne et renforcement du marché européen du carbone.
La Fit for 55 est encore en cours d'élaboration :
L’exécutif européen a fait connaître ou travaille sur de nouvelles règles concernant :
> l’efficacité énergétique des bâtiments,
> la décarbonation du gaz, le méthane et les cycles du carbone.
> un marché pour l’hydrogène afin d’en produire dix millions de tonnes d’origine renouvelable d’ici 2030.
> l'obligation pour le secteur de l’énergie de surveiller, de déclarer et de vérifier leurs émissions de méthane.
> le renforcement des infractions pénales en matière de crimes environnementaux, par exemple le commerce illégal du bois ou le captage de l’eau.
> un cadre réglementaire européen pour une méthode commune de comptabilisation et de certification des absorptions de carbone.
Ont été actés :
- 14 juillet 2021 : Présentation par la Commission européenne du paquet législatif « Fit for 55 ».
- 15 décembre 2021 : la Commission européenne complète le paquet législatif “Fit for 55”
- 15 mars 2022 : adoption de la première proposition législative du paquet « Fit for 55 », le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, par le Conseil de l’UE.
- 2 juin 2022 : adoption de 3 propositions législatives du paquet « Fit for 55 » sur les transports par le Conseil de l’UE.
- 27 et 28 juin 2022 : examen par le Conseil de l’UE. des propositions législatives énergie et climat du paquet « Fit for 55 »
- 4 Juillet 2022 : règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
- 8 Novembre 2022 : accord provisoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'UE de 40 % d'ici 2030 par rapport à 2005 pour les secteurs ne relevant pas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (transport routier et le transport maritime intérieur, les bâtiments, l'agriculture, les déchets et les petites industries (60% des émissions))
- 11 Novembre 2022 : accord provisoire qui fixe des objectifs ambitieux pour l'absorption du carbone dans le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie
- 7 Décembre 2022 : accord provisoire pour réduire les émissions de l'aérien au travers du système d'échange de quotas d'émission dans les transports aériens
- 2023 : à suivre ...
Financer le Pacte Vert Européen
Le 14 janvier 2020, la Commission Européenne a présenté le "Plan d'investissement pour une Europe Durable".
Il s'agit pour l'Europe de financer son Pacte Vert : 1 000 milliards d'euros sur 10 ans.
5 axes sont envisagés:
- 1 - le budget européen : 503 milliards d'euros (25 % du budget de l’UE doit contribuer à la réalisation des objectifs du Pacte vert).
- 2 - les co-financements nationaux : environ 114 milliards d'euros
- 3 - les investissements publics et privés : 279 milliards d'euros avec la garantie de l'UE sur des projets particuliers
- 4 - la création d'un fonds pour la transition juste : 143 milliards d'euros
- 5 - les recettes du marché carbone : 25 milliards d'euros
soit un total d'environ 1 000 milliards d'euros dont la plus grande partie résulte de réorientations.
A noter que la Banque Européenne d'investissement a annoncé
> qu' elle ne financerait plus les énergies fossiles à partir de 2022, et
> que 50 % de ses investissements seraient tournés vers la transition écologique en 2025, contre environ 30 % actuellement.
Comment se répartiront ces budgets :
Les régions (les départements pour la France), qui en bénéficieraient, seraient responsables de la gestion des projets.
Chaque région devra proposer des projets précis voués à la lutte contre le changement climatique.
- ceux permettant de diversifier l’économie sur les territoires concernés,
- ceux qui contribuent à requalifier et former des travailleurs d’industries fortement carbonées ou encore
- ceux qui visent à accompagner la fermeture d’entreprises polluantes.
Les productions de charbon et de schiste bitumineux seraient particulièrement visées. L'actualité 2022 met à mal ce dernier point, provisoirement, espérons-le.
Pour éviter le greenwashing, une pratique qui consiste pour une entreprise ou une administration à prétendre faussement qu’elle agit de manière écologique, l’évaluation des projets est essentielle.
Cette évaluation est basée sur la “taxonomie européenne”.
Taxonomie
La Taxonomie européenne est un système de classification des activités économiques durables.
Le règlement Taxonomie a été présenté en 2018 dans le cadre du plan d'action pour une finance durable et a été adopté par l'Union européenne en 2020. Le texte s'inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Il est une des pièces majeur du plan européen pour le financement de la transition vers l'économie durable.
L'objectif du règlement Taxonomie est de :
> inciter les entreprises à déterminer leur positionnement par rapport à la transition durable de l'UE
> permettre aux investisseurs de prioriser l'attribution de leurs financement aux projets les plus contributifs et respectueux de cette trajectoire
Je vous propose d'approfondir cette importante question de la Taxonomie dans le prochain article (2023 - n°5 du 2/02).
Pour aller plus loin
Ce Pacte vert européen fait ressortir cette nécessité du collectif.
Le travail est lourd et ambitieux, et les entreprises sont les chevilles ouvrières (bien au sens de oeuvrer) majeures de ces objectifs.
Les orientations impulsées par les régions sont-elles suffisantes et suffisamment ambitieuses ?
Chacune des briques de ce Pacte Vert Européen est un enjeu à prendre à bras le corps. Au travail !
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
Et vous ? que pouvez-vous faire dans votre entreprise ?
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A la semaine prochaine
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