Je saisis l'occasion d'une conférence sur le thème "La gestion de l'eau : un enjeu capital" organisé par l'Université Rurale de la Cologne, ce vendredi 12 janvier 2024, pour mieux comprendre les exigences de la Norme ESRS E3 - Eau et Ressources Marines.
L'Université Rurale de la Cologne a une chaîne You Tube sur laquelle vous pouvez retrouver la conférence :
https://www.youtube.com/playlist?list=PLFn9hiMnBwrK-Ox54koLhLRzzlkWSTBQW parmi d'autres.
La Cologne, qui a donnée son nom à l'Université Rurale, est une rivière qui prend sa source à Hargicourt, village de 570 âmes, situé sur la "frontière" entre les départements de l'Aisne (02) et de la Somme (80). La Cologne parcourt 23 km avant de se jeter dans le fleuve Somme.
Fleuve et rivière sont gérés comme tout le bassin versant de la Somme par l'AMEVA (syndicat mixte d'Aménagement Hydraulique du bassin versant de la Somme).
C'est son président, Bernard Lenglet qui présente la conférence.
Pour mémoire, le fleuve Somme prend sa source à Fonsomme et après avoir traversé les villes de Péronne, Amiens et Abbevile, et parcouru 245 kilomètres, se jette dans l'estuaire de la Baie de Somme entre le Crotoy et Saint-Valéry-sur-Somme.
La Somme est alimentée par 29 affluents d'une longueur moyenne de 17.3 km.
La gestion de l'eau est administrativement et techniquement quelque chose de très complexe.
Essayons d'y voir plus clair
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons :
La semaine prochaine, nous verrons
Vocabulaire et un peu plus
L'idée n'est pas de reproduire la conférence ou d'en présenter un résumé mais de s'en inspirer pour comprendre comment fonctionne la gestion de l'eau afin de pourvoir aborder les exigences de la Norme ESRS E3 du Rapport Durable.
L'eau est administrée en France par les agences de l'eau, au nombre de 6. Elles sont sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.
L'eau suit un cycle naturel (l'eau s'évapore, se condense, il pleut, s'infiltre dans les nappes souterraines ou ruisselle dans les rivières puis jusqu'à la mer d'où elle s'évapore, il pleut ...)
L'eau suit un cycle imposé par les hommes industrieux (captage dans le milieu naturel, transport, usage, rejet, traitements, retour au milieu naturel).
Essayons d'y voir un peu plus clair à travers toutes les définitions suivantes :
Cycle de l'eau
L’eau opère en un circuit fermé, immuable.
L’eau des mers et océans s’évapore dans l’atmosphère sous l’effet de la chaleur du soleil. Elle forme des nuages qui vont se déplacer sous l’impulsion des vents.
Les gouttelettes qui constituent les nuages s’alourdissent et retombent sur le sol sous forme de précipitations (pluie, grêle, neige).
Ces eaux pluviales vont permettre d’alimenter les nappes phréatiques souterraines qui vont recharger les cours d’eau, lesquels se jetteront à leur tour dans la mer.
Ainsi, des océans au ciel, du ciel à la terre et de la terre aux océans, le voyage de l’eau recommence à l’infini.
La planète Terre contient un volume d’eau total, immuable, d’environ 1,4 milliard de km3. Cette masse d'eau se compose de 97,17 % d’eau salée et de 2,83 % d’eau douce.
L’eau salée couvre 2/3 de la surface de la Terre et se trouve dans les mers, les océans et les banquises. Le sel qu’elle contient provient des roches et des minéraux qui sont entrés en contact avec elle.
L’eau douce provient essentiellement des précipitations. On la trouve à différents endroits :
> à 76 % dans les glaciers
> à 22,5 % sous la terre : nappes phréatiques et nappes profondes et captives
> à 1,26 % sur la terre : eaux de surface (lacs, rivières, étangs…)
> à 0,04 % dans l’air : nuages, pluies, brouillard, brume
La principale source d’eau douce de la planète provient de la fonte des glaces de la calotte glaciaire et des glaciers.
Les eaux souterraines sont issues de l’infiltration des eaux de pluie dans le sol. Elles forment deux types de nappes appelées également aquifères :
> les nappes phréatiques proches de la surface du sol
> les nappes captives qui sont plus profondes
Ces eaux sont recueillies par captage puis traitées en usine afin de produire de l’eau potable pour la consommation humaine.
Source : https://www.cieau.com/
Masse d'eau
La masse d’eau est une entité géographique définie sur des caractériques homogènes sur le plan de la géologie, de la morphologie, du régime hydrologique. On distingue :
La masse d’eau est l'unité d'évaluation de l'état des eaux au sein de la Directive Cadre sur l'eau (DCE) où une obligation de résultat est attendue.
Dans notre exemple, le bassin versant de la Somme compte :
Les questions liées aux masses d'eau sont :
Captage de l'eau
Pour avoir de l'eau, potable qui plus est, il suffit d'ouvrir le robinet, c'est bien connu. L'eau, avant d'arriver là, passe par plusieurs étapes :
Les captages d’eau sont protégés par les milieux naturels qui filtrent l'eau.
Les pollutions peuvent être ponctuelles (rejets de produits polluants localisés).
Les pollutions peuvent être diffusent : les polluants sont transmis indirectement dans les eaux souterraines et les milieux aquatiques par infiltration et ruissellement.
Les principales pollutions sont :
Les agences de l'eau ont pour mission d’initier, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques. Elles sont chargées de la coordination du shéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des shéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui en découlent.
Il existe 6 agences de l'eau en France, selon un découpage en circonscription administrative de bassin.
Les agences de l'eau agissent en concertation avec les collectivités et le monde agricole.
(80% des conversions agricoles en bio sur les aires d'alimentation des captages sont cofinancées par les agences de l'eau).
Prélèvements
En 2019, 31,4 milliards de m3 d’eau douce ont été prélevés en France métropolitaine.
80 % de ces prélèvements sont réalisés en eau de surface (rivières, lacs…) et utilisés :
Le reste des prélèvements, qui se répartit à parts équivalentes entre eaux de surface et eaux souterraines, est utilisé :
En France, les "réserves d'eau" s'élèvent à un peu moins de 200 milliards de m3.
Si on veut échapper aux déséquilibres, il est nécessaire que la quantité d'eau qui retombe sur le sol soit, peu ou prou, la même que celle qui a été prélevée.
Rejets
Les activités industrielles et agricoles génèrent des eaux usées (les effluents) : l’eau utilisée dans un procédé de fabrication, l’eau de rinçage de produits manufacturés, l’eau de lavage des ateliers ou des bâtiments d’élevage, etc.
Leur épuration relève de la responsabilité de l’exploitant industriel ou agricole. Pour cela, il doit se doter d’un équipement adapté, mais peut aussi passer un contrat avec une station d’épuration d’une commune proche.
Lorsque les eaux usées sont trop polluées pour en permettre l’épuration, elles doivent être éliminées en tant que déchets dangereux (c’est-à-dire envoyées en centre de traitement spécialisé).
Les eaux usées domestiques - se composent des eaux vannes (issues des toilettes) et des eaux grises ou ménagères (qui proviennent des lavabos, douche, cuisine, lave-linge, etc.).
Traitement
des eaux usées
Assainissement
Les eaux usées collectées sont débarrassées des polluants qu’elles contiennent avant d'être rejetées dans la nature.
La collecte est réalisée par les réseaux de collecte (les égoûts) qui conduisent les eaux usées à la station d'épuration.
En 2016, plus de 20 000 stations d'épuration des eaux usées sont en activité en France, ce qui correspond à une capacité de traitement pour 100 millions d'habitants. Ces STEU (station de traitement des eaux usées) sont dimensionnées pour prendre en charge les afflux transitoires de population (tourisme, ...)
Les boues d'épuration sont déshydratées puis stockées, brûlées ou peuvent servir à produire du biogaz. Une part des boues est aussi valorisée en agriculture.
Certaines habitations, notamment en milieu rural, ne sont pas raccordées au réseau public. Cela concerne 5 millions d'installation d'assainissement soit 15 à 20% de la population.
Ces installations doivent être entretenues et contrôlées régulièrement par le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Eaux pluviales
L'imperméabilisation des sols et autres artificialisations bloquent l'infiltration des eaux pluviales et accélère leur ruissellement avec les toutes les conséquences colatérales que l'on connait.
Un plan d'action national pour une gestion des eaux pluviales (2022-2024) a pour ambition, entre autre, de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire.
Bassin versant
Un bassin versant est un territoire géographique bien défini qui correspond à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine.
Un bassin versant se délimite par des lignes de partage des eaux entre les
différents bassins. Ces lignes sont des frontières naturelles dessinées par le relief : elles correspondent aux lignes de crête.
Les gouttes de pluie tombant d’un côté ou de l’autre de cette ligne de partage
des eaux alimenteront deux bassins versants situés côte à côte.
Le bassin versant d’un fleuve est composé par l’assemblage des sous-bassins versants de ses affluents.
Le bassin versant est constitué d’une rivière principale, qui prend sa source le
plus souvent sur les hauteurs en amont, au niveau de ce qu’on appelle la « tête de bassin ». Cette rivière s’écoule dans le fond de la vallée pour rejoindre la mer ou se jeter dans un fleuve, en aval, à l’exutoire du bassin versant.
Sur son chemin, la rivière collecte l’eau provenant de tous les points du bassin
versant : l’eau de ses affluents, l’eau de pluie, la fonte des glaciers, l’eau d’origine
souterraine... L’eau de la rivière est donc chargée de toute l’histoire des pentes
qu’elle a parcourues.
Chaque bassin versant est unique de par sa taille, sa forme, son orientation, la
densité de son réseau hydrographique, le relief, la nature du sol, l’occupation du sol (cultures, haies, forêts, plans d’eau...), son climat..., mais également l’urbanisation et les activités humaines.
Le bassin versant de la Somme. Je conserve cet exemple tout au long de cet article pour sa cohérence géographique. Comme vous pouvez le constater, 80 % du secteur correspond au département de le Somme, auquel s'ajoute un petit bout à l'est autour de la ville de Saint-Quentin (02), là où la Somme prend sa source, un petit bout au sud, qui correspond au nord de l'Oise, et un minuscule territoire au nord, qui dépend administrativement du Pas-de-Calais (région Artois - au dessus de la ville d'Albert) .
Le bassin versant s'étend sur une surface de 6 500 km² - 650 000 hectares, dont 30 000 ha de zones humides, et 1 200 km de cours d'eau. Il présente une façade maritime de 53 kilomètres.
Il est occupé par 660 000 habitants répartis sur 824 communes.
Cette cohérence a permis à l'AMEVA, Syndicat mixte qui gère le bassin, de mettre en place de nombreuses actions avec comme objectif principal de conduire une gestion intégrée des risques (prévention des inondations, gestion des mileiux aquatiques, ingénierie en matière d'eau potable, assainissement).
Tout cela nous a été présenté avec beaucoup de clarté lors de la conférence de ce vendredi.
Le Bassin versant de la Somme est l'EPTB n°39 sur la carte ci-dessous.
Entre 1982 et 2020, une centaine d’inondations ont été recensées sur le bassin, qui ont donné lieu à 896 arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle sur 506 communes du bassin versant.
Quatre aléas exposent aujourd’hui le territoire.
EPTB
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis à l'article L213-12 du Code de l'environnement. Ils animent et ont le pouvoir d'agir sur un périmètre hydrographique défini.
43 EPTB sont déployés sur le territoire francais.
L'EPTB rassemble tous les acteurs qui sont amenés à intervenir dans la gestion de l'eau :
Les EPTB offrent toute une gamme de services adaptée à chaque territoire :
Association Nationale des Elus des Bassins
L'ANEB rassemble :
EPAGE
Un EPAGE est un syndicat mixte spécialisé défini à l'article L213-12 du Code de l'environnement. Il a la particularité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être maître d’ouvrages locaux sur tout ou partie de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
SAGE
Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
2 SAGE sont mis en oeuvre dans la Somme (SAGE Haute-Somme et SAGE Somme aval et cours d'eau côtiers) et pilotés par l'AMEVA.
PAPI
Programmes d’Actions de Prévention des Inondations
SLGRI
Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation
PGE
Plans de Gestion des Étiages (L’étiage est le débit minimal d'un cours d'eau. Il correspond statistiquement, sur plusieurs années, à la période de l’année où le niveau d’un cours d'eau atteint son point le plus bas).
Plans fleuves
Les plans Fleuves sont liés aux PAPI (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations)
PAIC
Projets d’Aménagement d’Intérêt Commun
GeMAPI
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
La compétence GEMAPI a été créée (2018) pour faciliter la cohérence de l'action publique et comprend 4 grandes missions :
Elle est en lien avec les SAGE et les PAPI.
Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État. Elles ont pour mission d’aider les collectivités, les industriels, les agriculteurs, les associations de pêche et de protection de la nature dans le financement, l’accompagnement et la valorisation de leurs projets et initiatives pour agir sur la santé, le cadre de vie, la préservation de la ressource en eau et la biodiversité.
La gestion de la ressource en eau est intégrée par bassin hydrographique, bassins qui sont délimités par les lignes de partage des eaux superficielles. 6 bassins ont été délimités :
Auxquels s'ajoutent les offices de l'eu dans les départements d'outre mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).
Les agences de l’eau ont 4 grandes priorités :
L’objectif général de ces actions est l’atteinte d’un bon état des eaux à l’horizon 2027, c'est à dire une eau en qualité et en quantité suffisante pour assurer un fonctionnement durable des écosystèmes naturels et satisfaire les usages humains.
Le Comité national de l’eau constitue l’instance nationale de consultation sur la politique de l’eau, placé auprès du ministre chargé de l’environnement. IL a été instauré en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques.
Il comprend 166 membres tous titulaires.
La commission locale de l’eau (CLE) est l’instance de concertation chargée de piloter l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Elle est créée par le préfet.
La structure porteuse peut être un établissement public territorial de bassin, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions
La loi
En France, la politique de l’eau est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau publiée en 2000. Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France.
L'Europe encadre la politique de l’eau et des ressources marines au moyen de plusieurs directives qui sont reprises comme références dans la Norme ESRS E3 (article 1 point c - objectifs), auxquelles s'ajoutent les Objectfs de Développement Durable :
Notre présentateur a été très clair : tout ce qui a été réalisé a pu l'être :
1 - parce que le périmètre retenu était un périmètre géographique cohérent (et non un périmètre administratif)
2 - parce que les parties prenantes se sont réunies autour de la table, se sont parlés, ont décidés d'un certain nombre d'actions et ont réalisé ces actions : le dialogue est une clé de succès majeur
3 - Tout est interdépendant, et la réussite des projets passe par une forme de solidarité entre tous les acteurs.
On continue la semaine prochaine avec le SBTN et la norme ESRS E3.
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
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