News Letter n°2024 - 19 du samedi 11 mai
Préparer mon Rapport Durable :
La détermination des questions de durabilité
importantes liées à la biodiversité
Les ESRS exigent de l’entreprise qu’elle décrive ses procédures d’identification et d’évaluation des impacts, dépendances, risques, et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes.
Là encore, la normes ESRS-E4 Biodiversité et écosystème propose d'utiliser la méthode LEAP (Localiser, Evaluer, Analyser et Présenter le résultat), ce que je vous propose de déployer ci-dessous.
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons :
Quels peuvent donc être les impacts liés à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
Quels peuvent donc être les dépendances liées à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
Quels peuvent donc être les risques liés à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
Quels peuvent donc être les opportunités liées à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
Mesurer l'empreinte de la Biodiversité
La mise en oeuvre de la méthode LEAP
La prise en compte des scénarios climatiques
Quels peuvent donc être les impacts liés à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
Les pressions exercées par lesactivités humaines sur la nature se sont considérablement accrues ces cinquante dernières années.
Notremodèle économique actuel, et nos modes de vie en général,remet en question la capacité de la biodiversité à fournir les autres services écosystémiques, comme :
La régulation du climat
La qualité de l’eau
La pollinisation
La biosphère, c’est-à-dire l’ensemble des organismes vivants de la planète, est en train d'être modifiée à un degré sans précédent...
Les principaux impacts liés à la biodiversité généralement listés sont les suivants :
1. Les changements d’usage des sols ainsi que le changement d’utilisation des eaux douces et des mers
2. La surexploitation des ressources
extraction de minéraux
pêche
agriculture
surexploitation d’espèces sauvages, la surpêche,
déforestation
braconnage
3. Le changement climatique
Émissions de gaz à effet de serre
Adaptation ou non : Le changement climatique contribue à modifier les conditions de vie des espèces, les forçant à migrer ou à adapter leur mode de vie, ce que toutes ne sont pas capables de faire.
Les pollutions
Les pollutions physico-chimiques
La pollution par les plastiques
La pollution lumineuse
La pollution phonique.
5. Les espèces exotiques envahissantes
6. les filières et activités à l'origine de ces pressions sont globalement :
l’agro-alimentaire
l’énergie
le bâtiment
les matériaux et la chimie
Votre entreprise est-elle concernée par un de ces points ?
Quels peuvent donc être les dépendances liées à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
Les services écosystémiques, essentiels à la société, sont également nécessaires pour les activités économiques.
De nombreux secteurs économiques (agriculture, foresterie, pêche, tourisme, activités de plein air liées à la nature), ainsi que les emplois qui y sont rattachés, dépendent de la biodiversité.
1. Secteurs primaires
Agriculture
Pêches et produits de la mer
Forêts et bois
2. Tourisme et loisirs de plein air
Les espaces naturels, des destinations touristiques attrayantes
Des activités de plein air variées, source de revenus et de pressions
Nous sommes dépendants des biens et services que la nature nous procure, appelés« services écosystémiques ».Ils sont nécessaires et vitaux pour les individus et la société.
Mais lacapacité de la nature à fournir ces services essentiels s’altère.
La pollinisation, la régulationde laqualité de l’air et des événements climatiques extrêmes sont autant de services dont la qualité se dégrade depuis un demi-siècle (IPBES, Summary for policymakers, 2019).
L’IPBES est l’équivalent pour la Biodiversité du GIEC pour les questions portant sur le climat.
Vous pouvez accéder ici au Rapport de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques (résumé à l’intention des décideurs)
Plusieurs catégories de services écosystémiques ont été identifiées par la classification européenne Common International Classification of Ecosystem Services (CICES), de l’Agence européenne de l’environnement résumés en 3 pôles
Les services d’approvisionnement
·Les services de régulation
Les services culturels
La santé et la préservation de la santé (humaine et du vivant en générale) est un peu absente de ce tableau : il ne s’agit pas seulement de ne pas être empoisonné par une eau polluée mais aussi de rester en bonne santé parce qu’une activité quelquonque pratiquée dans une nature préservée vous régénère ou vous maintient en bonne santé.
Votre entreprise est-elle concernée par un de ces points ?
Quels peuvent donc être les risques liés à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
Selon le Forum économique mondial, près de la moitié du PIB à l’échelle du globe est liée à la biodiversité, autrement dit à des écosystèmes en bonne santé et capables de fournir des services comme une eau de qualité ou la pollinisation des cultures
De nombreux acteurs économiques ne réalisent pourtant pas que les dégradations qu’ils provoquent sur la nature – les populations animales ont chuté de 68 % en moyenne entre 1970 et 2016, tandis qu’une espèce vivante sur huit est menacée de disparition – ont des conséquences désastreuses.
Les institutions financières – banques, fonds, assureurs et investisseurs privés – pourraient être parmi les premières à en faire les frais, avant que les épargnants qui leur confient leurs économies ne soient touchés à leur tour. Si l’attention de la finance s’est jusqu’alors beaucoup focalisée sur le risque climatique, son intérêt commence désormais à se porter sur la dépendance des entreprises à la biodiversité. Trois risques majeurs sont particulièrement identifiés.
Le risque physique
Bien des activités économiques dépendent directement de services rendus par la nature.
Il peut s’agir de la fourniture d’eau potable ou de bois, de l’entretien de terres cultivables…
Or il suffit que des espèces vivantes déclinent à un endroit pour que toute la chaîne se grippe, avec les conséquences économiques liées.
Certains processus de fabrication de l'industrie chimique ou alimentaire reposent sur un approvisionnement en eau dont la régularité dépend des écosystèmes.
Il suffit que la qualité ou la quantité de cette eau ne soit plus au rendez-vous pour perturber l’activité économique qui en découle.
Ce sont deux exemples de risque dit physique.
Selon une étude publiée en 2021 menée par la Banque de France avec l’AFD (Agence Française de Développement), 42 % du montant des actions et obligations détenues par des institutions financières françaises est émis par des entreprises fortement ou très fortement dépendantes d’au moins un service écosystémique. Un chiffre qui ne tient compte que de l’activité directe de ces entreprises, et non de celle de leurs fournisseurs. Mais lorsque ces dépendances en amont sont évaluées, toutes les actions et obligations se révèlent dépendantes – ne serait-ce que légèrement – des services rendus par le vivant.
Le risque physique est lié à l’approvisionnement en ressources que constituent les écosystèmes : les pollinisateurs pour l’agriculture, l’eau pour les industries chimiques et alimentaires etc.
Rappelons que parmi les neuf limites planétaires définies en 2009, celle de l’intégrité de la biosphère et celle du cycle de l’eau sont désormais franchies.
Le risque de transition
Plus une entreprise a un impact sur la biodiversité et plus elle s’expose à ce qu’un jour un gouvernement établisse une nouvelle norme, ou que les consommateurs changent leurs habitudes, la forçant alors à modifier rapidement ses pratiques sous peine de se retrouver en grande difficulté (avec un impact direct sur son chiffre d’affaires, ses dépenses ou ces investissements).
C’est le risque dit de transition.
Par exemple, en mai 2019 aux Pays-Bas, pays confronté de longue date à des excès d’azote dans l’air, les sols et les rivières, principalement issus de l’élevage intensif, le Conseil d’État a établi de nouvelles règles strictes qui ont conduit à suspendre les autorisations d’exploitation des activités les plus émettrices. Du jour au lendemain, ces exploitations sont devenues non solvables pour les banques.
Autre exemple, on parle de règles visant à éviter la déforestation importée en Europe. Les activités qui contribuent à cette déforestation (exploitation de forêts non durables) présentent donc un risque de coût lié à la mise en place de ces normes.
Evidemment risques physiques et risques de transition sont fortement liés.
Le risque réputationnel
Le risque de réputation, correspond à l’image que renvoie une entreprise et toutes ses parties prenantes sur ses pratiques environnementales. Si celles-ci sont jugées nuisibles par le public, la société peut subir des boycotts, des blocages, des pertes en bourse, voire même des actions en justice.
Par exemple, on se souvient de « L’Affaire du siècle » visant à poursuivre en justice l’État pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique
Une entreprise peut être critiquée sur ses pratiques vis-à-vis de la biodiversité. Tous les scénarios sont dès lors possibles : boycott des consommateurs, effondrement en bourse, blocage de l’activité…
(Utilisation de l’huile de palme, exploitation du café ou du chocolat, exploitation de forêts non durables, etc …)
Quels risques votre entreprise encourent-elle sur ces 3 aspects : physique, transition ou réputation ?
Quels sont ses risques en terme de, rentabilité, de situation nette, de flux de trésorerie et de solvabilité ?
Quels peuvent donc être les opportunités liées à la biodiversité et aux écosystèmes de l’entreprise ?
La protection de la biodiversité est indispensable pour transformer durablement l'économie mondiale,
Les modèles économiques axés sur la protection et laconservation de la nature, la gestion des ressources naturelles et la gestion durable de l'eau devraient bientôt connaître un véritable essor et séduire un nombre accru d'investisseurs
La pollution de l'eau et les plastiques à usage unique sont deux des problèmes à résoudre. Les entreprises du secteur de la gestion des déchets peuvent jouer un rôle majeur dans la prévention de la destruction des habitats.
La récente loi sur la reconstitution des haies et des bosquets est une opportunité pour les pépinières forestières.
Trois modèles économiques principaux sont directement liés à la protection de la biodiversité : le conseil et la remédiation, la propriété et la gestion foncières et les modèles de substitution qui remplacent les pratiques extractives par de nouveaux mécanismes réduisant la demande de matières premières naturelles ou l'empreinte physique d'une entreprise
A noter :
En France, l’article 29 de la loi énergie-climat, entrée en vigueur en novembre 2019, élargit à la préservation de la biodiversité le cadre « climat » de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, notamment via la publication de stratégies d’alignement sur les objectifs internationaux de préservation de la biodiversité
LOI n° 2019–1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. LOI n° 2015–992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Mesurer l’empreinte de la Biodiversité
Il est difficile de déterminer un indicateur unique tel que l’équivalent carbone, en raison de la complexité du fonctionnement du vivant et des multiples enjeux sociaux associés.
Il n’existe pas de consensus scientifique autour des indicateurs existants à ce jour et aucun ne prévaut.
On pourra s'inspirer néanmoins des outils CBF et BFFI
Le CBF et le BFFI sont des approches permettant d’évaluer l’empreinte biodiversité des entreprises d’une part et des institutions financières de l’autre.
Corporate Biodiversity Footprint (CBF) développé by Iceberg Data Lab and I Care Consult. Biodiversity Footprint Financial Institutions (BFFI) développé par ASN Bank, PRé Sustainability and CREM.
Localiser - Evaluer - Analyser - Préparer (LEAP)
L’cxigence de publication liée à ESRS 2 IRO-1 attend que l’entreprise décrive ses procédures d’identification et d’évaluation des impacts, dépendances, risques, et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes
Cette analyse couvre ses propres sites mais aussi sa chaîne de valeur amont et aval pour ce qui concerne
Ses impacts
Ses dépendances
Ses risques (physiques, de transition et réputationnels)
Ses opportunités
De plus, l’entreprise va indiquer, si et comment, elle a mené des consultations auprès des communautés touchées concernant les évaluations de la durabilité des ressources biologiques et écosystèmescommuns.
La norme invite, comme pour les pollutions, l’eau et l’économie circulaire à utiliser la méthode LEAP (Localiser, évaluer, Analyser et Présenter les résultats) déjà exposée https://www.rsepourtous.fr/leap
PHASE 1 : localiser
l'entreprise va localiser le lieu de l’interface avec la nature dans ses propres opérations et dans sa chaîne de valeur en amont et en aval
PHASE 2 : évaluer
l'entreprise va évalue les relations de dépendance et les impacts sur la question de durabilité étudiée
PHASE 3 : analyser
l'entreprise va analyser les risques et opportunités importants
PHASE 4 : préparer
l'entreprise va préparer les résultats de l’évaluation de l’importance et en rendre compte.
PHASE 1 : LOCALISER
Afin de localiser le lieu de l’interface avec la nature dans ses propres opérations et dans sa chaîne de valeur en amont et en aval, l'entreprise peut tenir compte :
a) de l’implantation, sur ses sites, des actifs et des opérations directs ainsi que des activités connexes en amont et en aval tout au long de la chaîne de valeur
b) des endroits, sur ses sites, où ont lieu des rejets dans l’eau, des émissions de polluants dans le sol et des émissions de polluants atmosphériques (eau, sol, air)
c) des secteurs ou des unités opérationnelles ayant un rapport
avec ces émissions ou avec la production,
l’utilisation,
la distribution,
la commercialisation et l’importation/l’exportation
L’entreprise peut aussi choisir d'identifier ses impacts par matière première achetée ou vendue en poids (tonnes), si cette pratique garantit une plus grande transparence.
PHASE 2 : EVALUER
L'entreprise évalue ses impacts et ses dépendances pour chaque site, secteur, unité opérationnelle important, y compris l'évaluation de la gravité et de la probabilité des impacts sur l’environnement et la santé humaine.
Elle indiquera la taille, l’ampleur, la fréquence et le délai d’apparition des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes. L’entreprise peut également publier des informations sur :
i. le pourcentage d’installations de ses fournisseurs situées dans des zones à risque
ii. le pourcentage de ses dépenses d’achat auprès de fournisseurs dont les installations sont situées dans des zones à risque
(zones abritant des espèces menacées figurant dans la liste rouge de l’UICN, dans les directives «Oiseaux» et «Habitats» ou dans une liste nationale d’espèces menacées ou zones situées dans des aires protégées officiellement reconnues, le réseau Natura 2000 d’aires protégées et les zones clés de la biodiversité)
L'entreprise indiquera la taille et l’ampleur des dépendances à l’égard de la biodiversité et des écosystèmes, et notamment à l’égard des matières premières, des ressources naturelles et des services écosystémiques.
L’entreprise peut s’appuyer sur des classifications internationales telles que la classification internationale commune des services écosystémiques (CICES).
PHASE 3 : ANALYSER
L'entreprise va identifier les risques physiques aigus ou chroniques dans ses propres opérations et sa chaîne de valeur en amont et en aval.
L'entreprise va identifier les risques de transition dans ses propres opérations et sa chaîne de valeur en amont et en aval selon les catégories suivantes :
> cadre politique et juridique
> technologie
> marché
> réputation
cadre politique et juridique :
adoption d’une réglementation,
exposition aux sanctions et aux litiges (en cas de négligence à l’égard des écosystèmes, notamment),
renforcement des obligations de déclaration
interdictions d’extraction et d’utilisation de ressources non renouvelables,
règlements relatifs au traitement des déchets
technologie
remplacement par des produits ou des services à l’incidence moindre,
transition vers l’abandon des substances préoccupantes
introduction sur le marché de nouvelles technologies pour remplacer l’utilisation existante de produits et matières;
marché :
déplacement de l’offre,
déplacement de la demande
déplacement du financement,
volatilité ou hausse des coûts de certaines substances
réputation : exemple
modification de la perception au niveau de la société, de la clientèle ou de la communauté
L'entreprise va identifierles risques physiques aigus ou chroniques dans ses propres opérations et sa chaîne de valeur en amont et en aval.
L'entreprise va identifier les risques systémiques
i. les risques d’effondrement d’un écosystème, c'est-à-dire qu’un système naturel critique cesse de fonctionner
ii. le risque agrégé lié aux impacts fondamentaux de la perte de biodiversité sur les niveaux de risque de transition et de risque physique dans un ou plusieurs secteurs d’un portefeuille (d’entreprise ou financier); et
iii. les risques de contagion, à savoir le risque de voir s’étendre à l’ensemble du système économique les difficultés financières rencontrées par certaines entreprises ou certains établissements financiers ayant échoué à justifier une exposition aux risques liés à la biodiversité
L'entreprise va identifier les opportunités par :
i. catégories de performance économique : efficacité des ressources ; produits et services; marchés; flux de capitaux et financement; capital de réputation; et
ii. catégories de performance en matière de durabilité : protection, restauration et régénération des écosystèmes; utilisation durable des ressources naturelles.
Analyse par scénarios
L'entreprise peut indiquer si elle a utilisé des scénarios en matière de biodiversité et d'écosystèmes à l'appui de l’identification et l’évaluation des risques et opportunités importants à court, moyen et long terme.
Si tel est le cas, elle va documenter son analyse : comment et pourquoi a-t-elle choisi ces scénarios et les sources : elle va expliquer si ces scénarios s’appuient sur :
les anticipations publiées par des organismes intergouvernementaux faisant autorité, comme la Convention sur la diversité biologique
et, le cas échéant, sur un consensus scientifique, tel que celui formulé par "la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques" (IPBES). https://www.ipbes.net/
L'entreprise indiquera si
(a) si elle dispose ou non de sites se trouvant à l’intérieur ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité et si les activités liées à ces sites ont des impacts négatifs sur ces zones en entraînant une détérioration des habitats naturels et des habitats d’espèces et une perturbation des espèces pour lesquelles une aire protégée a été désignée; et
(b) s’il a été conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures d’atténuation concernant la biodiversité, telles que les mesures visées dans diverses directives européennes désignées dans la normes (ESRS 4 - §18 et S19)
à suivre ...
Les exigences des ESRS sont précises et demandent à s'imprégner des normes et des méthodologies proposées.
La question de la Biodiversité, moins bien connue, demande à s'interroger sur les cycles de propduction et les ressources.
Les communautés touchées sont à prendre en compte.
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.
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