News Letter n°2024 - 17 du samedi 27 mars

Préparer mon Rapport Durable :

Déterminer les IRO (hors questions liées au climat) avec

la méthode LEAP

Le Rapport Durable est conçu pour aider l'entreprise à devenir "durable", c'est à dire à s'organiser pour minimiser jusqu'à faire disparaître ses impacts négatifs sur la nature et sur les populations au regard des 5 questions environnementales et de leurs impacts sur les populations, en prenant en compte les risques (financiers) liés mais aussi les opportunités qui peuvent découler des évolutions que ces nouvelles organisations ne manqueront pas d'entrainer.

Comme on ne peut pas tout faire en même temps, l'entreprise va repérer les questions de durabilité importantes et proposer politiques et plans d'actions idoines.

Pour repérer les IRO, les normes ESRS proposent d'utiliser la méthode LEAP, ce que je vous propose de déployer ci-dessous.

Je me limiterai ici aux thèmes Pollution, Ressources aquatiques et Economie circulaire.

Les 2 autres thèmes, Changement climatique et Biodiversité, seront présentés dans des articles distincts.

NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.

Voyons :

  • Procédures d'identification et d’évaluation des IRO importants

  • Localiser - Evaluer - Analyser - Préparer (LEAP)

  • Les sujets à analyser

  • Des outils (textes et règlements)

Procédures d'identification et d’évaluation des IRO importants

Les 4 normes ESRS consacrées aux questions environnementales

  • Pollution

  • Ressources aquatiques et marines

  • Biodiversité et écosystèmes

  • Economie circulaire et ressources

exigent que soient décritent les procédures d'identification et d'évaluation des IRO qui seront au final retenues par l'entreprise

Pour cela, l’entreprise va décrire la procédure utilisée pour identifier les IRO importants et fournir des informations sur ces points, à savoir :

  • (a) indiquer si elle a procédé à un examen portant sur

  • l’emplacement de ses sites

  • et sur ses activités économiques

afin d'identifier les IRO réels et potentiels

  • dans ses opérations propres

  • ainsi qu'en amont et en aval de sa chaîne de valeur

Si l'entreprise a procédé à cet examen, elle présentera des informations sur les méthodes, hypothèses et outils utilisés à cette fin.

  • (b) indiquer si elle a mené des consultations et, le cas échéant, quelle a été la procédure suivie, en particulier avec les communautés touchées ?

Ces analyses seront menées avec quasiment le même process pour les quatres thèmes de durabilité que sont :

  • Pollution

  • Ressources aquatiques et marines

  • Biodiversité et écosystèmes (je vous proposerai, comme pour le climat, un texte spécifique sur l'analyse des IRO liés à la biodiversité très bientôt)

  • Economie circulaire et ressources

Localiser - Evaluer - Analyser - Préparer (LEAP)

L'approche LEAP recommandée dans les Normes ESRS relève avant tout ... du bon sens.

La méthode est déclinée de la manière suivante dans l'ESRS E2 -Pollution, l'ESRS E3 - Eau, l'ESRS E5 - Economie circulaire.

Les normes rappelle les 4 phases :

  • PHASE 1 : localiser

  • l'entreprise va localiser le lieu de l’interface avec la nature dans ses propres opérations et dans sa chaîne de valeur en amont et en aval

  • PHASE 2 : évaluer

  • l'entreprise va évalue les relations de dépendance et les impacts sur la question de durabilité étudiée

  • PHASE 3 : analyser

  • l'entreprise va analyser les risques et opportunités importants

  • PHASE 4 : préparer

  • l'entreprise va préparer les résultats de l’évaluation de l’importance et en rendre compte.

PHASE 1 : LOCALISER

Afin de localiser le lieu de l’interface avec la nature dans ses propres opérations et dans sa chaîne de valeur en amont et en aval, l'entreprise peut tenir compte :

  • a) de l’implantation, sur ses sites, des actifs et des opérations directs ainsi que des activités connexes en amont et en aval tout au long de la chaîne de valeur

  • b) des endroits, sur ses sites, où ont lieu des rejets dans l’eau, des émissions de polluants dans le sol et des émissions de polluants atmosphériques (eau, sol, air)

  • c) des secteurs ou des unités opérationnelles ayant un rapport

  • avec ces émissions ou avec la production,

  • l’utilisation,

  • la distribution,

  • la commercialisation et l’importation/l’exportation

  • de microplastiques,

  • de substances préoccupantes et de substances extrêmement préoccupantes en tant que telles ou contenues dans des mélanges ou des articles.

PHASE 2 : EVALUER

L'entreprise évalue ses impacts et ses dépendances pour chaque site, secteur, unité opérationnelle important, y compris l'évaluation de la gravité et de la probabilité des impacts sur l’environnement et la santé humaine.

PHASE 3 : ANALYSER

L'entreprise va identifier les risques et opportunités de transition dans ses propres opérations et sa chaîne de valeur en amont et en aval selon les catégories suivantes :

> cadre politique et juridique

> technologie

> marché

> réputation

  • cadre politique et juridique :

  • adoption d’une réglementation,

  • exposition aux sanctions et aux litiges (en cas de négligence à l’égard des écosystèmes, notamment),

  • renforcement des obligations de déclaration

  • interdictions d’extraction et d’utilisation de ressources non renouvelables,

  • règlements relatifs au traitement des déchets

  • technologie

  • remplacement par des produits ou des services à l’incidence moindre,

  • transition vers l’abandon des substances préoccupantes

  • introduction sur le marché de nouvelles technologies pour remplacer l’utilisation existante de produits et matières;

  • marché :

  • déplacement de l’offre,

  • déplacement de la demande

  • déplacement du financement,

  • volatilité ou hausse des coûts de certaines substances

  • réputation : exemple

  • modification de la perception au niveau de la société, de la clientèle ou de la communauté

L'entreprise va identifier les risques physiques

par exemple, interruption soudaine de l’accès à une eau propre, pluies acides ou autres incidents en matière de pollution susceptibles d’entraîner ou ayant entraîné une pollution ayant des effets ultérieurs sur l’environnement et la société).

L'entreprise va identifier les opportunités

par exemple, interruption soudaine de l’accès à une eau propre, pluies acides ou autres incidents en matière de pollution susceptibles d’entraîner ou ayant entraîné une pollution ayant des effets ultérieurs sur l’environnement et la société);

  • utilisation efficace des ressources :

  • marché

  • financement

  • résilience

  • réputation

  • réduction des quantités de substances utilisées

  • ou amélioration de l’efficacité du processus de production afin de réduire au minimum les impacts

  • marchés : diversification

  • demande de produits et de services consommant moins de ressources

  • adoption de nouveaux modèles de consommation, tels que le «produit en tant que service»

  • adoption du paiement à l’usage, le partage, le crédit-bail

  • financement : accès aux financement

  • résilience

  • diversification des ressources et des activités économiques (par exemple, lancement d’une nouvelle unité consacrée au recyclage de nouvelles matières)

  • investissements dans des infrastructures vertes

  • adoption de mécanismes de recyclage et de circularité destinés à réduire les dépendances,

  • la capacité de l’entreprise à préserver les stocks futurs et les flux de ressources;

  • réputation : relations positives avec les parties prenantes

PHASE 4 : RESULTATS

La norme demande que l'entreprise présente

POLLUTION

  • une liste des endroits de ses sites où la pollution est un problème important pour ses opérations propres et pour sa chaîne de valeur en amont et en aval ; ainsi que

  • une liste de ses activités associées à des IRO importants sur le thème de durabilité étudié

EAU

  • une liste des zones géographiques dans lesquelles l’eau constitue un problème important pour ses opérations propres et pour sa chaîne de valeur en amont et en aval;

  • une liste des matières premières liées aux ressources marines utilisées par l’entreprise qui sont importantes pour le bon état écologique des eaux marines ainsi que pour la protection des ressources marines

  • une liste des secteurs ou segments associés aux IRO importants liés aux ressources aquatiques et marines

ECONOMIE CIRCULAIRE

  • une liste des unités opérationnelles associées aux IRO importants liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire pour ce qui est des produits et des services de l’entreprise et des déchets que celle-ci produit

  • une liste et une hiérarchisation des ressources matérielles utilisées par l’entreprise

  • les impacts et risques importants liés au maintien du statu quo

  • les opportunités importantes liées à l’économie circulaire

  • les incidences et risques importants liés à la transition vers une économie circulaire

  • les étapes de la chaîne de valeur où se concentrent l’utilisation des ressources, les risques et les incidences négatives.

Les sujets à analyser

E2 - POLLUTION

Les sous-sujets couverts incluent :

  • (a) la pollution de l’air, de l’eau et des sols (à l’exclusion des émissions de GES et des déchets), les microplastiques et les substances préoccupantes

  • (b) les dépendances à l’égard de services écosystémiques qui contribuent à atténuer les incidences en matière de pollution.

ESRS E2 - AR4

E3 - RESSOURCES AQUATIQUES ET MARINES

Les sous-thèmes couverts incluent :

  • (a) l’eau, qui englobe la consommation d’eau de surface et d’eau souterraine, ainsi que les prélèvements et rejets d’eau

  • (b) les ressources marines, qui englobent l’extraction et l’utilisation de ces ressources, ainsi que les activités économiques associées.

ESRS E3 - AR4

La norme précise pour cette question de l'eau que l’entreprise considère les bassins hydrographiques comme le niveau pertinent aux fins de l’évaluation des implantations et complète cette approche par une évaluation du risque opérationnel de ses installations et des installations de ses fournisseurs ayant des incidences et des risques importants.

A noter que les ressources marines sont définies en fonction de l’utilisation qu’en font les hommes et doivent être examinées au regard des pressions dont elles sont l’objet. Certains indicateurs de pression sont présentés dans d’autres ESRS, en l’occurrence les microplastiques et les émissions et rejets dans l’eau dans ESRS E2 et les déchets plastiques dans ESRS E5 (ESRS E3 - AR 11)

D'autres précisions sont apportées dans la norme auxquelles l'entreprise se réfèrera utilement (AR 6 à AR12)

E5 - ECONOMIE CIRCULAIRE

Les sous-thèmes couverts incluent :

  • (a) les ressources entrantes, y compris la circularité des ressources entrantes importantes, en tenant compte de l’optimisation de l’utilisation des ressources, de l’intensité avec laquelle les matières et produits sont utilisés et des ressources renouvelables et non renouvelables

  • (b) les ressources sortantes liées aux produits et services; ainsi que

  • (c) les déchets, y compris la gestion des déchets dangereux et des déchets non dangereux

Des outils

L'entreprise peut s'aider d'un certain nombre de textes et règlements dont :

  • La Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale

  • La directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l’eau)

  • La classification internationale commune des services écosystémiques (CICES). https://cices.eu/

à suivre ...

Les exigences des ESRS sont précises et demandent à s'imprégner des normes et des méthodologies proposées.

Les questions sont souvent très techniques et impliquent de mettre les bons interlocuteurs dans la boucle de l'élaboration du Rapport Durable.

A très vite pour parler des 2 autres thèmes Biodiversité et Changement climatique

à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.

Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.

Bonne semaine !

N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.

En parler ? https://www.rsepourtous.fr/rendez-vous

Durablement Vôtre

RSE POUR TOUS

Copyright Véronique Mascré//RSE pour Tous - Tous droits réservés