L'EFRAG a publié, ce 25 octobre 2023, la liste des 1 178 points de données à prendre en compte : à quelques mois de l'échéance, il est peut-être temps de s'y mettre ! La CSRD est-elle un Défi ?

Quelle est la signification du mot DEFI ?

"En philosophie, il faut se défier de ce qu'on croit entendre trop aisément, aussi bien des choses qu'on n'entend pas." Voltaire — Lettres philosophiques

La CSRD, ce n'est pas uniquement se mettre en conformité avec la loi, aligner des chiffres ou des "métriques", ou émettre un catalogue de voeux pieux.

Il y a bien pour l'entreprise à réfléchir à ce quelle fait (sa raison d'être, peut-être ?), à comment elle le fait et aux impacts de ses politiques et de ses actions.

Il y aura sûrement à penser autrement, à challenger ses équipes mais aussi toute sa chaîne de valeur, y compris les consommateurs/clients.

Attention alors, aux biais cognitifs, le nouveau truc à la mode mais à juste raison.

Le texte de la CSRD [= Corporate Sustainability Reporting Directive = Directive sur les rapports de durabilité des entreprises] a donc été adopté et publié le 14 Décembre 2022.

Les Normes ESRS, qui détaillent les exigences attendues tant au fonds que dans la forme, ont été publiées le 31 juillet 2023 (mais des normes provisoires étaient acessibles depuis Novembre 2022).

La transposition dans la loi française interviendra avant la fin de cette année 2023.

Les premiers rapport durables seront présentés début 2025 sur la base des comptes 2024 pour les entreprises qui présente déjà une "Déclaration de Performance Extra-Financière" puis viendra l'année suivante le tour des entreprises de plus de 250 salariés (présentation du rapport durable en 2026 sur les comptes 2025).

Pour publier en 2026, il reste grosso-modo 24 mois pour réaliser : c'est tout juste.

Pour ceux qui publieront dès 2025, il reste quelque mois pour se mettre en ordre de marche : et la CSRD n'est pas une transposition élargie de la DPEF : un travail de fond est nécessaire.

Le Rapport "CSRD : Quels défis pour les entreprises françaises ?" publié ce mois-ci présente l'analyse des DPEF de 100 entreprises françaises réparties sur une quinzaine de secteurs mais vu sous l'angle de la CSRD.

L'analyse porte sur les 5 Normes "environnement" et sur la Norme Sociale S1. Il vient :

A noter que la question du devoir de vigilance n'est pas abordée non plus et que les entreprises, aujourd'hui, ne répondent pas bien à leur obligation de mise en place d'un plan de vigilance ( LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre).

Or cette obligation de vigilance est à prendre en compte dans la construction de la matrice de double matérialité (section 4 - ESRS 1).

On n'oubliera pas que la loi européenne sur le devoir de vigilance (directive toujours au stade de la proposition) va obliger les entreprises à opérer de manière équitable et durable dans le respect des droits humains sur toute leur chaîne d’approvisionnement

Autant de nouveaux réflexes culturels à intégrer.

Passer de la DPEF au Rapport Durable encadré par la CSRD et les ESRS est donc un vrai défi, en temps, en compétence, en ouverture d'esprit, en organisation même si de nombreux outils existent déjà, en ouverture au dialogue !

Dans l'édito "Bilan annuel du reporting ESG des grandes entreprises françaises", signé Patrick Martin, président du Medef, il est écrit :

"les nouveaux standards européens de durabilité représentent, pour ces entreprises rompues à l’exercice du rapport ESG, des challenges en termes d’organisation interne, d’outils et d’indicateurs à mettre en place et de compétences à solliciter qui sont loin d’être anodins et que ce rapport a essayé de souligner"

Cela est juste, on vient de le voir mais il y a un autre grand défi, qui ne pourra pas être oublié, puisque l'entreprise devra en rendre compte, c'est l'implication de la gouvernance :

Le niveau d'implication demandé aux OADS n'est donc pas fort mais essentiel et il doit en être rendu compte.

En fait, le grand défi de la CSRD, c'est le changement, la transformation :

C'est à cela que sert la CSRD : mesurer la transformation pour bien l'accompagner. C'est l'outil du challenge et du défi : il y a tout là dedans :

S comme spécifique, les informations présentées ont des caratéristiques précises [détaillées dans l'ESRS1, section 2 et dans annexe B (pertinence et représentation fidèle, comparabilité, vérifiabilité et compréhensibilité)]

M comme mesurable : les objectifs sont accompagnés de métriques, d'indicateurs

A comme ambitieux : pas de demi mesure et il faut du courage pour avancer (les sanctions seront définies au niveau de chacun des pays membre). La CSRD est un outil prospectif.

R comme réaliste : l'entreprise indique ce quelle est en mesure de faire et comment elle embarque son écosystème

T comme temporel : le projet et ses réalisations sont posés avec des horizons temporels (ESRS 1 - section 6)

E comme écrit : le projet de l'entreprise est écrit, posé, accessible. (CSRD, Article 1, § 9, format d'information page 40)

R comme résilience : l'entreprise "publie des informations sur la résilience de sa stratégie et de son modèle économique en ce qui concerne sa capacité à faire face aux incidences et aux risques importants et à saisir les opportunités importantes". (ESRS 2 - SBM-3 art 48-f)