« I.-Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et :

Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État, qui ne dispose que de compétences administratives.

Chaque collectivité est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État.

Il y existe 3 types de collectivités territoriales avec chacune des compétences qui leur sont propres :

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque le concours de plusieurs collectivités territoriales est nécessaire, la loi peut les autoriser à organiser les modalités de leur action commune, qui s'exercera au sein "d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). les différentes catégories d'EPCI sont les suivantes :

Il existe en plus une autre instance : la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dont les missions sont d'établir et tenir à jour un état de la coopération intercommunale dans le département.

Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale. Elle est consultée par le préfet, notamment sur tout projet :

> de création, de modification de périmètre ou de fusion d'EPCI ;

> de création d'un syndicat mixte.

Question fort intéressante pour notre sujet :

La communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences dans les domaines suivants :

Mais aussi :

C'est dire son importance en matière d'environnement et des décisions liées.

La communauté de communes est donc en charge de la collecte et du traitement des déchets des ménages. Par cette collecte, elle est détentrice de biodéchets et doit respecter l’article 541-21-1 du code de l’environnement.

Elle est alors tenue de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets, c'est à dire, et il n'y a pas d'autre possibilité, demander aux ménages de trier dans des contenants distincts les biodéchets. Il lui revient d'aider au compostage de ces matières ou d'en organiser le ramassage/la collecte à la "source" pour ensuite procéder au traitement approprié (compostage collectif et méthanisation).

L’ADEME évalue la part des déchets « putrescibles » à 32 % des ordures ménagères non recyclables.

70% des déchets organiques aujourd’hui sont traités de la même manière que les déchets non recyclables, c'est-à-dire qu’ils sont enfouis ou incinérés : double peine quand on pense à la pollution engendrée (gaz à effet de serre, pollution des sols et de l’eau, pollution visuelle …) et à la perte de ressources utiles (Compost, Energie (gaz méthane))

Les collectivités territoriales sont donc chargées de récupérer auprès de leurs administrés les déchets ménagers triés.

Certaines communes ou communautés de communes proposent des composteurs à installer au jardin (400 litres ou 600 litres – 1 m² au sol) – excellente formule en milieu rural.

Certaines villes proposent un bac de compostage individuel (un bio-sceau) d’environ 7 litres et les rouleaux de sacs biodégradables qui permettent de vider sa poubelle de déchets alimentaires dans la poubelle marron de l’immeuble. Le ramassage de ces poubelles marron fait l’objet d’un circuit particulier.

7 litres ou 9 litres est une bonne taille : suffisamment grand pour supporter les épluchures de salade, souvent un peu volumineuses, et pas trop pour s’obliger à le vider dans la poubelle marron ou le composteur du jardin tous les 2 jours, sans subir les inconvénients d’un début de dégradation.

Voilà ce que propose la ville de Paris dans 3 arrondissements pilotes :

Les sacs de déchets alimentaires peuvent aussi être apportés dans des bacs ou des bornes disponibles sur la plupart des marchés alimentaires parisiens.

Au bureau, les mêmes méthodes seront appliquées : le trognon de la pomme de 4h ou le marc de café ou les restes d’un pot de départ ou d’anniversaire n’ont rien à faire dans la poubelle à papiers.

Certaines communes mettent en place des composteurs collectifs en pied d’immeuble, le compost pourra être utilisés par les habitants sur leurs balcon, ou dans des jardins partagés ou dans les jardins publics.

On évitera dans un compost de jardin les restes de viande, de charcuterie, de poisson qui pourront être évacués dans un sac biodégradable et déposés dans la poubelle marron.

Certaines épluchures sont plus lentes à se décomposer, les couper en petits morceaux est préférable : (banane, agrume), il en est de même pour les gros noyaux : pêches, abricots et avocats, ou les coques des fruits à coque (amandes, noix et noisettes : plus simplement, ils iront rejoindre les restes de viande et de poissons et les os.

Certains autres produits peuvent aussi être compostés : les cheveux, les poils des animaux, les fonds de bouteilles d’alcool ou de vin, le contenu de votre aspirateur si il ne contient que de la poussière, les cendres de votre cheminée (en quantité limitée sous peine d’étouffer votre compost). Les cendres sont refusées dans les bacs marrons.

Les collectivités organisent de mieux en mieux la récupération des biodéchets .

Certaines collectivités proposent des collectes séparées.

Le site http://biodechets.org/les-villes-trient-biodechets/propose une très intéressante carte des villes qui trient les biodéchets, malheureusement en panne !

Le réseau CompostPlus http://www.compostplus.org/les-membres/#cartographieprésente luis aussi la carte de ses implantations.

Mais on est loin du compte à 10 mois de l'échéance !

Une initiative, que je trouve fort avantageuse (économies sur le ramassage, création de lien social, sous produits comme le compost) et sympathique, pourrait résoudre en partie cette question : installer des composteurs communs un peu partout dans les villes et les villages, comme on installe d'autres mobiliers urbains.

C’est l’idée qu’ont eu deux jeunes ingénieurs : Paul Marchisio et Gautier Forgerit en créant CAETERRA https://www.caeterra.com.

Caeterra propose des composteurs en ville pour aider tout un chacun à composter ses biodéchets

Leur métier consiste à fabriquer, livrer, installer et ancrer au sol leurs composteurs collectifs sur le lieu d’implantation choisi.

Ces composteurs peuvent s’installer partout : au pied d’un immeuble, pour agrémenter une petite place ou un carrefour, dans un jardin partagé : au-delà d’être utile, ils contribuent à embellir la ville.

Le bloc central est le composteur lui même conçu pour un entretien facilité mais en même temps rendu plus efficace. Le compost produit permet d’alimenter les bacs fleuris adjacents ou amender la terre des jardins.

Mais nos deux amis et leur équipe veulent aller plus loin et proposent des prestations d’accompagnement à la carte :

Un excellent moyen, pour une collectivité territoriale de répondre à la loi AGEC et à l’article 541-21-1 du code de l’environnement.

Et pour cette même collectivité territoriale, mais aussi pour une entreprise, de réponde à la question centrale n°7 de la Norme ISO 26000 qui sous-tend toute démarche RSE :

La question centrale n°7 porte sur les questions relatives aux communautés et développement local : La Norme préconise de prendre en compte les besoins de la société (de la ville, du territoire) et d’y répondre : éducation, culture, sport, formation, caritatif, bref de créer du lien social. Il s’agit de créer de l’engagement sur la base de valeurs humaines.

Les composteurs-jardins de Caeterra sont un très bel outil, concret, et un joli et fort utile prétexte pour répondre à tous ces objectifs.

Tout est expliqué sur leur site et dans leur plaquette commerciale

https://www.caeterra.com

Je leur souhaite plein de succès.

Pas très facile de changer tous nos réflexes que ce soit individuellement ou collectivement !

Etre informé et formé est une nécessité : un nouveau métier a vu le jour : le Maître-Composteur.

le Maître-Composteur doit faire face aux 2 challenges complémentaires que sont la lutte contre le gaspillage alimentaire et le recyclage des biodéchets.

Voici, selon l'ADEME, ses 5 grandes fonctions :

Le maitre-composteur pourrait aussi être appelé : animateur ou de chargé de mission de prévention des déchets, chargé de mission compostage. Un acteur indispensable pour faciliter et accélérer la transition.