News Letter n°2024 - 16 du samedi 20 mars
Préparer mon Rapport Durable :
Les impacts financiers actuels et escomptés
dans le rapport durable
Le Rapport durable est avant tout un outil prospectif. L'idée est bien de corriger "tout ce qui fait mal à la Planète" et de "s'adapter aux changements" en cours.
Tout cela à un coût : investissements, nouvelles dépenses, impacts sur l'activité et les effectifs : l'entreprise va devoir publier les impacts financiers escomptés (c'est à dire futurs) des risques physiques et de transition, mais aussi des opportunités liés aux changement climatique, aux questions de pollution, aux questions liées à l'eau, aux questions liées à la biodiversité ou à l'économie circulaire ; et aussi les impacts de ces questions sur les populations : ses effectifs propres ou de sa chaîne de valeur, les communautés touchées ou les consommateurs.
Le mot financier (financiers, financières, financière) connait 737 occurences dans les Norme ESRS. Chers amis DAF, RAF ou Directeur comptable ou du contrôle de gestion : à vos calculettes !
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons :
- Publier les impacts financiers
- Comprendre
- Les informations attendues
- Précisions complémentaires
- Les Exigences de publications en matière de stratégie et de business modèle.
Publier les impacts financiers
L'entreprise va devoir publier les impacts financiers escomptés (c'est à dire futurs)
- des risques physiques et de transitions,
- mais aussi des opportunités liés aux changement climatique,
- aux questions de pollution,
- aux questions liées à l'eau,
- aux questions liées à la biodiversité
- ou à l'économie circulaire ;
Ces informations s’ajoutent aux informations sur les impacts financiers actuels
concernant la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie de l’entreprise pour la période de référence requis au titre d’ESRS 2 SBM-3 (paragraphe 48, point d).
Nous y reviendrons plus bas.
La norme relève qu'il n'existe pas de méthode pour procéder aux évaluations demandées et que l'évaluation menée par l'entreprise résultera de la "méthodologie interne appliquée" ainsi de sa "solidité de jugement" pour définir les hypothèses retenues.
Comprendre
RISQUES
L'objectif de publication de ces informations est de comprendre comment ces risques ont (ou laissent raisonnablement à penser qu’ils peuvent avoir) une influence importante sur :
- la situation financière,
- les performances financières
- et les flux de trésorerie de l’entreprise
- à court, moyen et long terme.
NOTA :
Les résultats de l’analyse de scénarios utilisée pour effectuer l’analyse de la résilience devraient servir de base à l’évaluation des impacts financiers escomptés des risques physiques et de transition importants liés au changement climatique.
OPPORTUNITES
L'objectif de publication de ces informations est de comprendre les impacts financiers escomptés des opportunités potentielles importantes liés aux 5 questions environnementales.
Ces informations à publier complètent les indicateurs clés de performance à publier conformément au règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission (CA, CAPEX et OPEX prévus par la Taxonomie).
Les informations à publier
Risques physiques importants liés au changement climatique :
Les informations à publier concernant les impacts financiers escomptés des risques physiques importants comprennent :
- a. la valeur monétaire et la proportion (%) d’actifs exposés à un risque physique important à court, moyen et long terme avant d’envisager des actions d’adaptation au changement climatique; la ventilation des valeurs monétaires de ces actifs par risque physique aigu et chronique
- b. la proportion d’actifs exposés à un risque physique important faisant l’objet d’actions d’adaptation au changement climatique
- c. l’emplacement des actifs importants exposés à un risque physique important
- d. la valeur monétaire et la proportion (%) du produit net lié aux activités économiques de l’entreprise exposées à un risque physique important à court, moyen et long terme.
Risques de transition importants liés au changement climatique
Les informations à publier concernant les impacts financiers escomptés des risques de transition importants comprennent :
- a. la valeur monétaire et la proportion (%) d’actifs exposés à un risque de transition important à court, moyen et long terme avant d’envisager des actions d’atténuation du changement climatique.
- b. la proportion d’actifs exposés à un risque de transition important faisant l’objet d’actions d’atténuation du changement climatique
- c. une ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique
- d. les passifs susceptibles de devoir être comptabilisés dans les états financiers à court, moyen et long terme
- e. la valeur monétaire et la proportion (%) du produit net lié aux activités économiques de l’entreprise exposées à un risque de transition important à court, moyen et long termes, y compris, le cas échéant, le produit net provenant des clients de l’entreprise exerçant des activités dans le domaine du charbon, du pétrole et du gaz.
Risques liés à la pollution, aux ressources marines et aquatiques, à la biodiversité et aux écosystèmes, aux ressources et à l'économie circulaire
Les informations à publier concernant les impacts financiers escomptés des risques comprennent :
- a. une quantification exprimée en termes monétaires des impacts financiers escomptés avant l'examen
- des actions en matière de pollution
- des actions liées à la biodiversité et aux écosystèmes
- des actions liées aux ressources aquatiques et marines
- des actions liées aux ressources et à l'économie circulaire
ou, lorsque cela n’est pas possible sans coût ou effort excessif, des informations qualitatives.
- b. Pour les impacts financiers qui résultent d’opportunités, la quantification n’est pas nécessaire si elle revient à publier des informations qui ne présentent pas les caractéristiques qualitatives des informations (voir ESRS 1, appendice C Caractéristiques qualitatives des informations)
- c. une description des impacts considérés, des impacts connexes et des horizons temporels dans lesquels elles sont susceptibles de se concrétiser
- d. les hypothèses critiques utilisées pour quantifier les impacts financiers escomptés, ainsi que les sources et le niveau d’incertitude liés à ces hypothèses.
Informations complémentaires en ce qui concerne, les risques liés à la pollution
Pour les questions liées à la pollution, seront publiés en plus :
- (a) la part des recettes nettes provenant des produits et des services qui sont ou qui contiennent des substances préoccupantes, et la part des recettes nettes provenant des produits et des services qui sont ou qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes ;
- (b) les dépenses opérationnelles et les dépenses d’investissement engagées au cours de la période de référence en lien avec des dépôts et des incidents majeurs;
- (c) les provisions pour coûts de protection et de réparation de l’environnement, par exemple pour la réhabilitation de sites contaminés, la remise en état de décharges, l’élimination de la contamination environnementale sur des sites de production ou de stockage existants et des mesures similaires
L’entreprise doit aussi publier toute information contextuelle pertinente, notamment une description des dépôts et des incidents importants à la suite desquels la pollution a eu des impacts négatifs sur l’environnement et/ou est susceptible d’avoir des effets négatifs sur les flux de trésorerie, la situation financière ou les performances financières de l’entreprise à court, moyen et long terme
Précisions complémentaires
Risques physiques importants et Risques de transition importants
L’entreprise communique les rapprochements, avec les postes ou notes pertinents figurant dans les états financiers, des éléments suivants:
- a. les montants significatifs des actifs et du produit net exposés à un risque physique important
- b. les montants significatifs des actifs, des passifs et du produit net exposés à un risque de transition important.
Pour les informations à publier sur les opportunités potentielles liées au changement climatique , l’entreprise prend en considération
- a. les économies de coûts attendues grâce aux actions d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci
- b. la taille potentielle du marché ou les évolutions attendues du produit net lié aux produits et services à faible intensité de carbone ou aux solutions d’adaptation auxquelles l’entreprise a ou pourrait avoir accès.
SBM 3 : Les Exigences de publications en matière de stratégie et de business modèle et liens avec les aspects financiers
L'entreprise doit publier des informations sur ses impacts, risques et opportunités importants et sur la manière
dont ils interagissent avec sa stratégie et son modèle économique, les aspects financiers sont donc abordés.
L'entreprise va donc publier :
- i. la manière dont les impacts négatifs ou positifs importants influent (ou, dans le cas d’impacts potentielles, sont susceptibles d’influer) sur la population ou l’environnement
- ii. les liens existant entre ces impacts et la stratégie et le modèle économique de l’entreprise, en précisant si celles-ci trouvent leur origine dans la stratégie et le modèle économique
- iii. les horizons temporels raisonnablement attendus pour ces impacts
- iv. des informations indiquant si l’entreprise, à travers ses activités ou en raison de ses relations d’affaires, a un lien avec les impacts importants, en fournissant une description de la nature des activités ou des relations d’affaires concernées, le cas échéant
- les impacts financiers actuels (sur les comptes présentés au rapport de gestion auquel le rapport durable et rattaché) des risques et opportunités importants de l’entreprise sur sa position financière, ses résultats financiers et ses flux de trésorerie, ainsi que
- les risques et opportunités importants pour lesquels il existe un risque significatif d’ajustement important, au cours de la prochaine période de déclaration annuelle, des valeurs comptables des actifs et passifs déclarés dans les états financiers correspondants
- les impacts financiers escomptés (c'est à dire futurs) des risques et opportunités importants de l’entreprise sur :
- sa position financière,
- ses résultats financiers
- et ses flux de trésorerie
- à court, moyen et long terme,
- y compris les horizonstemporels raisonnablement attendus pour ces impacts.
- Cela inclut l’évolution que pourraient suivre la position financière, les résultats financiers et les flux de trésorerie de l’entreprise à court, moyen et long terme, selon ses propres prévisions, eu égard à sa stratégie de gestion des risques et opportunités, et compte tenu :
- i. de ses plans d’investissements et de cession (par exemple les dépenses d’investissement, les acquisitions et cessions majeures, les coentreprises, la transformation de l’entreprise, l’innovation, les nouveaux secteurs d’activités et les mises hors service d’actifs), en ce compris les plans pour lesquels l’entreprise ne s’est pas engagée contractuellement; et
- ii. les sources de financement prévues pour mettre en œuvre sa stratégie
à suivre ...
Les aspects financiers sont un point important du Rapport Durable : ils servent à comprendre la structure actuelle de l'entité économique et ses équilibres.
Les projections sur les horizons temporels moyens termes (2030 désormais ) et longs termes permettront d'affiner la mesure sa capacité de résilience et donc de sa pérennité.
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.
En parler ? https://www.rsepourtous.fr/rendez-vous
Durablement Vôtre
Véronique
RSE POUR TOUS
Copyright Véronique Mascré//RSE pour Tous - Tous droits réservés