Le CSE, La RSE

et les questions environnementales

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Méthodes et Outils pour comprendre les liens entre les attributions du CSE, les composantes de la RSE et les questions environnementales

Connaître ce qu’est la RSE

(Responsabilité Sociale et Environnementale)

Appréhender les enjeux environnementaux et les conséquences environnementales des décisions, des mesures, et des activités de l’entreprise

dans le cadre des attributions du CSE.

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Le Programme

de la Formation

Introduction

1 - Situer la RSE - Panorama global

2 - Cadre légal, Histoire, Les ODD et La Norme de la RSE

3 - Panorama des Enjeux environnementaux

4 - La Question centrale des Relations et Conditions de Travail

5 - La Question centrale de l'Environnement

6 - Les conséquences environnementales au regard de l'article L.2312-8/1 du Code du Travail (expression collective des salariés)

7 - Les conséquences environnementales au regard de l'article L.2312-8/2 du Code du Travail

8 - Les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise ((articles L.2312-17 et L.2312-22 du Code du Travail)

9 - Lire le futur Rapport Durable de l'Entreprise

10 - Synthèse entre Attributions du CSE et Composantes de la RSE

Conclusion


La formation est accessible en présentiel ou en distanciel.

Elle sera accessible en mode elearning à compter du 1er septembre 2023


Rédigé par Véronique Mascré le 25/06/2023

Certificat QUALIOPI

délivré sous le

N° 71801087-1 le 02/03/2022



La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION

A qui s’adresse la formation

(Publics concernés) ?

Ø Elus des CSE des entreprises de plus de 50 personnes

Ø Elus des CSE des entreprises de moins de 50 personnes

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Objectifs de la formation

Cette formation a pour objectif de vous permettre de mieux appréhender et la notion de "conséquenses environnementales" qui entre désormais, avec la Loi Climat, dans les attribution du CSE et la notion de RSE.

Ø Comprendre d’où vient la notion de RSE

Ø Connaitre les textes et les Normes (les supports) de la RSE

Ø Appréhender les enjeux environnementaux

Ø Pouvoir assurer une expression collective des salariés notamment au regard des conséquences environnementales des diverses décisions (article L.2312-8 - §1 du Code du Travail)

Ø Pouvoir répondre aux consultations au regard des conséquences environnementales des mesures intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (article L.2312-8 - §2 du Code du Travail)

Ø Pouvoir appréhender les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, par rapport à l'information transmise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise, la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi - (articles L.2312-17 et L.2312-22 du Code du Travail)

Les méthodes pédagogiques

Ø Présentation méthodologique de la démarche

Ø Présentation des cas pratiques,

Ø Documents et outils d’analyse utilisés fournis,

Ø Exercice de mise en situation.

La mise en oeuvre

Ø Formation de groupe en visio ou en présentiel

Accès le jour même, Supports d'animation transmis

OU

Ø Formation en elearning - Accès 4 mois à compter de l'inscription

et Déroulé sur la base de vidéos d'une dizaine de minutes

Ø 1 jour soit 7 heures de formation

Ø Supports des vidéos sous forme de PDF ainsi que diverses annexes accessibles dans l'extranet avec un accès individualisé

Ø Adaptations possibles des conditions d’accueil et d’animation selon besoins spécifiques du participant


Bien se préparer :

Ø Si aucune connaissance de la RSE => Voir les ressources sur le Blog www.rsepourtous

Ø Bien lire le mail de convocation et répondre au questionnaire concernant vos attentes.

- Nous sommes en capacité de répondre à vos demandes d'accès spécifiques.

- Nous sommes en capacité d'adapter la formation à un public spécifique.

La formatrice

Véronique Mascré

Ancien Expert-Comptable et Commissaire aux comptes, Coach certifiée, Formatrice, Créatrice de plusieurs entreprises, Expert en RSE, Véronique Mascré aide les entreprises à devenir éco-responsables. Elle permet l’implantation de la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) dans les organisations et accompagne la transformation de projets en projets éco et socio responsables.

Validation des compétences

Évaluation par le formateur sur la base d’un Quizz

Accessibilité aux personnes handicapées

Véronique Mascré est le référent Handicap

La formation est accessible à tous. Il appartient au stagiaire d'être équipé des outils d'écriture ou d'écoute requis comme pour tout usage de diffusion sur Internet.

RSE POUR TOUS

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