Les Entreprises françaises produisent 342 millions de tonnes de déchets par an, dont :

Pour rappel, nous avons parlé dans les articles précédents essentiellement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés dont la production s'élève à 39 millions de tonnes par an (582 Kg par français).

La gestion des déchets des entreprises est un enjeux majeur : nous avons compris, que bien gérées, ces déchets sont en fait des matières premières (ou plutôt secondaires).

Ce sont d'immenses ressources à ne plus négliger.

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Celles -ci sont présentées dans le livre V du Code de l'Environnement.

Au-delà d’une production de 1 100 litres par semaine, les détenteurs (qui ne sont pas des ménages) doivent assurer la valorisation des déchets d'emballage par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie.

Les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets, tels que définis à l'article R.541-8 du Code de l’Environnement, sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.

Il n'y a plus de seuil minimum à compter du 31 Décembre 2023.

Toute entreprise, depuis le restaurant de quartier jusqu'à la grande entreprise agroindustrielle doit traiter ses biodéchets.

Pour les plus petites entreprises, le ramassage des biodéchets n'étant pas encore bien organisé (je devrai dire pas organisé), des entreprises privés ont pris le relais. Voyez par exemple le travail :

Les entreprises et administrations produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine et par implantation (tout déchets confondus), que la collecte soit réalisée par un service public ou un service privé ont l’obligation de trier et de valoriser 8 flux de déchets :

Les déchets électriques et électroniques produits par les entreprises et récupérés, sont composés à 90% des déchets informatique (unités centrales, moniteurs, serveurs, claviers, souris, fax, imprimantes, ordinateurs portables) mais aussi des téléphones, fixes ou portables.

Deux modes de collecte des DEEE sont envisageables pour fluidifier la gestion des déchets :

Le pré-tri :

La mise à disposition de caisses grillagées dans les locaux de l'entreprise productrice du déchet qui est alors responsables du pré-tri des déchets informatiques (et autres). Il s’agit par exemple de répartir les D3E par famille de produits, de façon à faciliter le tri final, la dépollution et donc la valorisation des déchets recyclables.

Le Vrac :

Les entreprises de recyclage des déchets électriques et électroniques effectuent des collectes ponctuelles, et récupèrent des DEEE professionnels placés en vrac au sous-sol ou à l’étage d’un immeuble. La prestation est compliquée par l’accessibilité relative des déchets - parfois entreposés au sous-sol ou à l’étage d’un immeuble - ou le poids de certains produits des déchets informatique, comme les serveurs informatiques. Ces opérations de collecte comprennent une grande part de manutention et l’emploi ponctuel de petits camions susceptibles de pénétrer dans le parking des différents bâtiments.

A noter que les DEEE sont des déchets concernés par une filière à responsabilité élargie du producteur et donc leur collecte et leur traitement sont encadrés par des dispositifs particuliers.

Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à des exigences plus strictes.

Les déchets de bureau, très proches des déchets ménagers, sont, encore aujourd'hui, peu triés.

Installer les poubelles adéquates qui permettent ce tri, prévenir et proposer les bons "outils", chasser le plastique (gobelets, bouteilles d'eau), éviter l'impression de papier, s'organiser en mode numérique responsable, sont autant de pistes à explorer.

La collecte des déchets de l'entreprise doit être confiée par contrats à un prestataire agréé.

Le prestataire peut même louer des bacs de collecte, qui permettront le tri, dans l'entreprise.

Les entreprises qui produisent de faibles quantités (artisans, commerce) peuvent utiliser les services publics de collecte des déchets ménagers.

Les conditions dépendent de chaque collectivité locale.

Le coût de la collecte et de la prise en charge des déchets pourra être répercuté à l’entreprise sous forme de taxe (lié à la taxe foncière) ou sous forme de redevance.

Toutes les entreprises qui produisent des déchets ont l’obligation de tenir un registre chronologique des déchets.

Dans ce registre, l’entreprise retrace toutes les opérations concernant la collecte et la valorisation ou l'élimination de ses déchets.

Le registre doit comporter des informations systématiques, notamment la désignation des déchets et leur code européen, les quantités expédiées, la qualification du traitement, …

Il doit être tenu à la disposition des Services de l’État en cas de contrôle.

Le Code de l’environnement prévoit des sanctions administratives (injonction de faire ou exécution d’office, consignation de somme, amende…) en cas de non respect de ses obligations.

Dans les cas les plus graves des sanctions pénales peuvent s'appliquer pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.