En France, depuis la loi du 15 juillet 1975, la collecte et le traitement des déchets ménagers sont un service public.

C'est L'Etat qui détermine la prise en charge de tous les types de déchets.

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relèvent, depuis la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), selon l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales.

La lutte contre les dépôts sauvages reste une responsabilité du maire de la commune qui doit veiller à la salubrité publique dans le cadre de son pouvoir de police.

Environ 1200 structures intercommunales organisent au quotidien la collecte et le traitement de ces déchets.

Les régions ont en charge de planifier la prévention et la gestion des déchets (dangereux, non dangereux et inertes (à l'exception des déchets radioactifs), quel que soit le producteur). Les enjeux en sont :

La plupart des installations de transit et de traitement des déchets relèvent de la législation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale selon la nature et le volume de leur activité, l’instruction des demandes d’exploitation ainsi que le contrôle de ces installations sont effectués par les services de l’Etat : (DREAL Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DDPP Direction départementale de la protection des populations, DDT Direction départementale des Territoires…).

L’ADEME (Agence De l’Environnement et la Maitrise de l’Energie) est placée au cœur de ce dispositif, pour accompagner l’ensemble des acteurs dans leurs démarches.

L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en oeuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Les filières REP reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. (article L.541-10 du code de l’environnement),

Elles se fédèrent autour d’éco-organismes agréés par l’état (souvent avec plusieurs ministères de tutelle) pour organiser concrètement la collecte et le traitement de ces déchets.

Financé par la filière, l’éco-organisme a alors un rôle moteur dans la mise en œuvre de dispositifs de collecte qui peuvent s’appuyer sur les collectivités locales.

Par exemple, pour les emballages ménagers, Citeo redistribue en partie les fonds versés par les producteurs d’emballages (identifiés par le point vert) aux collectivités s’engageant dans la collecte sélective des recyclables.

Il existait 12 filières REP avant la loi AGEC, 11 filières supplémentaires sont créées avec cette loi.

Code de l’environnement :

- Articles L.541-9 à L.541-10-25

- Articles R.541-86 à R.541-178

Les entreprises réalisent, pour le compte des collectivités en charge des déchets, des services de collecte ou de traitement, soit dans le cadre de prestations ou bien en délégation de service public.

Elles interviennent également au service des autres producteurs de déchets (déchets de l’activité économique…).

Différents types de prestataires existent :

> les collecteurs ;

> les regroupeurs ;

> les centres de traitement ;

> les prestataires globaux.

L'ADEME anime le site https://www.sinoe.org qui répertorie toutes les adresses et informations utiles, par type de déchets (ménagers, non dangereux, dangereux) ou par type d'activité (BTP, Assainissement, Automobile, Co-incinération, Autres activités économiques) : déchèterie, centre de tri, centre de regroupement).

Comme je l'ai dit plus haut, les déchets d'activités économiques (DAE) produits par tous les secteurs d'activité restent sous la responsabilité de leurs producteurs respectifs, des entités économiques elles-même, qui peuvent faire appel à des prestataires privés pour traiter leur déchets en dehors des déchets ménagers assimilés.

Les ménages (particuliers et "petits" déchets des entreprises) doivent trier leurs déchets, au minimum, sur la base des consignes de la commune.

Les déchets des activités économiques (industries ou commerce) sont orientés à 90% vers des filières de valorisation, dont 60 à 70% vers le recyclage.

Les déchets de la construction (bâtiment et travaux publics), sont composés à 80% de matériaux inertes, principalement minéraux (béton, pierres, briques, tuiles...). Ils représentent les 3/4 des déchets produits en France.

Mais seulement 50% de ces déchets seraient valorisés aujourd'hui.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu plusieurs dispositions fortes en faveur du recyclage des déchets du BTP afin de créer un environnement favorable au développement de la valorisation de ces déchets : https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-du-batiment-et-des-travaux-publics

La grande variété des déchets ménagers rend leur traitement plus difficile. C'est pour cela que le tri à la source est crucial.

Seuls 47% des déchets ménagers sont orientés vers une valorisation matière (ils deviennent de nouvelles matières premières) ou organique (ils sont transformés en compost ou en biogaz pour produire de la chaleur, de l’électricité ou du carburant).

Ce qui veut dire que seulement 33% des déchets ménagers sont valorisés.

Il subsiste, environ 30% de refus à l'issue du tri et 50% à l’issue du traitement mécano-biologique (TMB) des poubelles jetés en mélange (poubelles grises).

Les déchets ultimes sont envoyés dans les décharges

> pour être compactés et stockés dans des casiers étanches dans le sol, ou

> pour être incinérés à très haute tempéraure.

Chacune de ces méthodes a ses avantages et beaucoup d'inconvénients.

Nous verrons la semaine prochaine comment fonctionne une déchetterie et nous pourrons approffondir ces points.

Voyons cela la semaine prochaine

Je me répète : Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

et comprendre comment ça se passe incite à agir et à améliorer ses comportements.

Nous verrons la semaine prochaine ce qu'il advient de nos déchets.

RAPPEL : N’hésitez pas à suivre du 25 mars au 9 avril 202, la semaine « Tous au compost » qui en est à sa 10ème édition ! https://tousaucompost.fr/: c’est dans un mois tout juste !