La News Letter du Samedi 23 Avril 2022

Mon Glossaire de la RSE - 10 mots encore (spécial Normes)

Toute une série de mots pour nous aider à comprendre la RSE, nous y repérer et à faire les liens nécessaires.

Voici 10 mots de plus, axés sur les Normes :

  • Normes et Normes ISO : Qu'est ce que c'est ?
  • Norme ISO 9000 : La Norme de la Qualité
  • Norme ISO 10 000 - 13999
  • Norme ISO 14000 : les Normes de l'Environnement
  • Norme ISO 22 000
  • Norme ISO 25 000
  • Norme ISO 26000 : La Norme de la RSE
  • Norme ISO 27000
  • Norme ISO 45000
  • Norme ISO 50000 : Autour de l'énergie

Fastidieux ? Non : Eclairant !


21 - NORMES et NORMES ISO

Qu'est-ce qu'une norme :

Voilà ce que le dictionnaire le Robert nous donne comme définition du mot « norme »

  • 1er sens : la norme est la formule abstraite de ce qui doit être : la loi, le modèle, le principe, la règle
  • 2e sens : la norme est un état habituel conforme à la majorité des cas : on peut s'écarter de la norme
  • 3e sens : la norme est un ensemble de règles techniques, de critères définissant un type d'objet, un produit, un procédé, une modélisation
  • 4e sens : en mathématiques, la norme est un nombre réel correspondant à la mesure d'un objet.

Dans le langage des entreprises, une norme est un document produit par un organisme agréé et reconnu appeler organismes de normalisation.

ce document permet de fixer des règles, une manière de procéder de façon à allier efficacité, fiabilité et sécurité.

Il existe plusieurs organismes de normalisation agréés comme l'AFNOR (association française de normalisation) ou l’ISO (Organisation internationale de normalisation).

L’ISO dont le secrétariat central est situé à Genève En Suisse compte 164 organismes nationaux de normalisation membres de cette organisation, plus de 700 comités techniques et plus de 22500 normes publiées.

Un des objectifs principaux des normes ISO est de produire des normes internationales qui garantissent la circulation de produits de qualités, sécurisés et en sécurité pour le consommateur.

La norme aide aussi l'entreprise à optimiser sa méthodologie de production tout en garantissant la sécurité de ses employés.

Les normes ISO peuvent être :

  • obligatoire / réglementaire
  • volontaire / certifiable
  • ou non certifiable

Les Normes à suivre en matière de RSE et de DD sont :

  • Norme ISO 26000 (lignes directrices relatives à la RSE)
  • Norme ISO 9000 (série de normes ISO sur la gestion de la qualité)
  • Norme ISO 14000 (série de normes ISO sur le management environnemental)
  • Norme ISO 26000 (lignes directrices relatives à la RSE)
  • Norme ISO 50001(Norme ISO sur le management de l’énergie)
  • Norme ISO 56000 et 56003(Normes ISO sur le management de l’innovation)


22 - Normes ISO 9000

Les Normes ISO 9000-9099 concernent La Qualité

ISO 9000 : Systèmes de management de la qualité – principes essentiels et vocabulaire

ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité – exigences

ISO 9004 : Systèmes de management de la qualité – lignes directrices pour l'amélioration des performances

> Les normes ISO de la série 9100 -9999 concerne les exigences logicielles, codage, langage


23 - Normes ISO 10 000 - 13 999

Un certain nombre de normes de la série 10 O00 à 13999 concerne le management de la qualité, les langages de programmation (102179) ou des communications entre équipements réseau (10589)


24 - Norme ISO 14000

LLa série des Normes ISO 14000 concernent pour la plus part

le management environnemental.

ISO 14001 : Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

ISO 14010 : a trait à la sécurité des machines - dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - exigences concernant la sécurité et les phases de conception, construction, montage et mise en service

ISO 14020 : la série a trait aux étiquettes et déclarations environnementales

ISO 14030 : la série a trait à l'évaluation de la performance environnementale et les titres de créance verts comme les obligations et la gestion d'utilisation des fonds

Les normes de la série 14040 ont trait, dans le cadre du management environnemental, à l'analyse du cycle de vie

ISO 14040 : Principes et cadre de la série

ISO 14041 : Définition de l'objectif, du champ d'étude et analyse de l'inventaire

ISO 14042 : Évaluation de l'impact du cycle de vie

ISO 14043 : Interprétation du cycle de vie

ISO 14044 : Exigences et lignes directrices

ISO 14048 : Formats de documentation de données

ISO 14050 : la norme a trait au vocabulaire et donne les définitions de notions fondamentales en rapport direct avec le management environnemental de l'iso 14000

ISO 14060 : la série attrait à la quantification et déclaration des émissions de gaz à effet de serre

ISO 14062 : intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits

ISO 14067 - gaz à effet de serre - empreinte carbone des produits - exigences et lignes directrices pour la quantification

ISO 14070 : la norme a été annulée

ISO 14080 : Gestion des gaz à effet de serre et activités associées : elle fixe le cadre et les principes des méthodologies applicables aux mesures en faveur du climat.

ISO 14090 : Adaptation au changement climatique - la norme fixe les principes exigences et lignes directrices

ISO 14641 : Archivage électronique

ISO 14644 : Salles propres et environnements maîtrisés apparentés


25 - Norme ISO 22000

L'ISO 22000 est une norme relative à la sécurité des denrées alimentaires. Elle est applicable pour tous les organismes de la filière agroalimentaire.

Cette norme vise à créer et maintenir un système de management de la sécurité des aliments.

ISO 22002 : Traçabilité de la chaîne alimentaire

ISO 22004 : système de management de la sécurité des denrées alimentaires


26 - Norme ISO 25000

La norme ISO 25000 traite le sujet de la sûreté le fonctionnement des systèmes informatiques et les exigences de qualité des systèmes et du logiciel.


27 - Norme ISO 26000

La norme ISO 26000 pose les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises et plus généralement des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable.

Cette norme permet de clarifier la notion de responsabilité sociétale, d’aider les entreprises et les organisations à traduire les principes en actes concrets, et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de responsabilité sociétale, dans le monde entier. Elle vise les organisations de tous types, quelle que soit leur activité, leur taille ou leur localisation.

Elle est appliquée pour évaluer l’engagement des organisations en faveur du développement durable ainsi que leur performance globale.

Cette norme ne contient que des directives et ne permet donc pas la certification contrairement à d’autres normes

L’Objectif de la norme est de :

  • Guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales.
  • Proposer un cadre pour :
  • > permettre la responsabilité sociétale
  • > identifier et dialoguer avec les parties prenantes
  • > crédibiliser la communication à propos de la responsabilité sociétale
  • Valoriser les résultats obtenus
  • Améliorer les liens avec les clients, par un accroissement de la satisfaction et de la confiance
  • Faire la promotion d'une terminologie unique au sujet de la responsabilité sociétale
  • Assurer la cohérence avec les documents existants et les autres normes ISO

Le projet final de norme internationale sur la responsabilité sociétale des organisations ISO 26000 a été approuvé à une large majorité (93 %) par les pays et organisations membres de l'ISO.

La norme ISO 26 000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer sa responsabilité sociétale. En revanche, elle ne contient aucune exigence qui pourrait lui permettre de donner lieu à une certification.

Elle peut cependant donner lieu :

  • à des évaluations. Depuis ces dernières années diverses agences réalisent aussi des évaluations ISO 26000 d'organismes (Bureau Veritas, DNV, BCS Certification, AFNOR, Agence LUCIE.).
  • à une labellisation : les labels Prest'add, bioentreprisedurable, LUCIE sont des labels qui se basent sur la norme ISO 26000. Sur la base d'une évaluation préalable par un des organismes précédemment cités, l'entreprise prend des engagements de progrès en matière de RSE. C'est sur la base de ces engagements de progrès qui doivent répondre à des critères précis et sont vérifiés tous les 18 mois, que le label est décerné (puis éventuellement maintenu et renouvelé).

La Norme ISO 26000 s’articule autour de 7 questions centrales :

  • La gouvernance de l’organisation
  • Les droits de l’Homme
  • Les relations et conditions de travail
  • L’environnement
  • La loyauté des pratiques (les fournisseurs)
  • Les questions relatives aux consommateurs (les clients)
  • Les communautés et le développement local


28 - Norme ISO 27000

ISO 27000 est une norme de sécurité de l'information : Technologies de l'information — Techniques de sécurité — Systèmes de management de la sécurité de l'information — Vue d'ensemble et vocabulaire.

La norme spécifie les exigences relatives au système de management de la sécurité des informations. La mise en œuvre des normes de cette famille par tout type d'organisation facilitent le management de la sécurité d'actifs sensibles comme les données financières, les documents de propriété intellectuelle, les données relatives aux personnes ou les informations confiées par des tiers.

Elle est très détaillée avec entre autre :

ISO 27 002 : code des bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité de l'information

ISO 27 017 : code de pratique pour les contrôles de sécurité de l'information fondé sur l'iso 27 002 pour les services du nuage

ISO 27 018 : code des bonnes pratiques pour la protection des informations personnelles identifiables dans l'informatique en nuage public


29 - Norme ISO 45000

La norme ISO 45001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation

est une norme internationale publiée en mars 2018 qui spécifie les exigences pour un système de management de la santé et sécurité au travail (S&ST)

L'objectif de la norme ISO 45001 et de mettre en œuvre un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail performant, permettant de réduire les risques d'accident dans toutes les fonctions de l'entreprise.

Une évaluation des dangers potentiels sera toujours effectuée afin d'identifier les actions à réaliser pour être en concordance avec le référentiel.

Les bénéfices de la certification ISO 45001 ne sont pas négligeables : elle favorise les relations internes et aussi les relations avec les partenaires et donneurs d'ordre.


30 - Norme ISO 50000

La norme ISO 50001, vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Sa mise en place est donc une source d’économie énergétique potentielle pour les entreprises.

L’ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.

À partir d’un diagnostic énergétique initial, l’organisme conforme à la norme définit ses cibles énergétiques et établit un plan de comptage de l’énergie.

Un système de management respectant les exigences de cette norme permet de réaliser à court terme des économies d'énergie et de réduire les coûts.

Les objectifs principaux de l’ISO 50001 sont de faire face à la rareté de l’énergie et à l'augmentation durable de son prix, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’ISO 50600 : installation et infrastructures de centres de traitement de données (DataCenters)

La norme décrit les principes généraux des centres de traitement de données, elle définit les aspect communs des centres de traitement de données, notamment la terminologie les paramètres et les modèles de référence et portent à la fois sur la taille et la complexité de l'utilisation prévue, Elle décrit les aspect généraux des installations et des infrastructures nécessaires pour assurer le fonctionnement du centre, elle spécifie un système de classification fondée sur des critères clés de disponibilité, de sécurité et d'efficacité énergétique, et d'autres points d'organisation du centre de données.

La norme introduit les concepts d'indicateurs clés de performance pour la gestion des ressources des installations et les infrastructures.


Un petit mot de synthèse après cette longue énumération

Je vous propose de synthétiser cette liste de la façon suivante :

  • La norme ISO 26000 vous permet de conjuguer la RSE et le développement durable
  • La norme 14001 qui chapeaute le système de management environnemental vous permet de manager plus vert
  • La norme ISO 9001 vous invite avoir un management plus qualitatif
  • La norme ISO 50001 permettra une amélioration de la performance énergétique de votre organisation.

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