Gaz à Effet de Serre : Certains gaz présents naturellement dans l’atmosphère terrestre contribuent à retenir la chaleur près de la surface de la Terre. Ils sont appelés « gaz à effet de serre » (GES) et formés essentiellement de vapeur d'eau, de dioxyde de carbone (CO2 ou gaz carbonique), de méthane (CH4), de protoxyde d'azote (N2O) et d'ozone (O3). Sans ces gaz, la température moyenne sur Terre serait de moins 18 °C, et la vie telle que nous la connaissons deviendrait impossible.

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre. Le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est encadré par l’article L. 229-25 du code de l’environnement. Il est prévu la réalisation d’un BEGES et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire.

Ce BEGES doit être établi tous les trois ou quatre ans pour :

Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés - L’État, les régions, les départements, et les EPCI de plus de 50 000 habitants

Les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes (hôpitaux, etc.)

Task Force on Climate-related Financial Disclosures. La TCFD est un groupe de travail international créé en 2015 par le Conseil de Stabilité FInancière, afin d’élaborer un cadre pour la divulgation par les entreprises d’informations concernant les risques financiers liés au changement climatique des activités économiques financières. La TCFD est composée de représentants d’entreprises, notamment du secteur bancaire et des assurances, d’investisseurs, de régulateurs et d’autres parties prenantes du secteur financier. Les recommandations de la TCFD sont organisées en quatre domaines clés (Gouvernance, Stratégie, Gestion des risques, Métriques et cibles). Une partie des exigences de reporting dans le cadre des réglementations CSRD et SFDRs’alignent également sur la TCFD.

La TCFD a son jumeau en matière de biodiversité : la TNFD.

GreenHouse Gas Protocol : Le GHG Protocal est un référentiel de comptabilité carbone utilisé à l’international. Il s’appuie sur la norme ISO 14064 (déclaration des émissions de gaz à effet de serre) et permet de mesurer l’ensemble des émissions directes et indirecte. Il a été développé par le WRI et le WBCSD (voir la section les acronymes des Institutions).

Science Based Targets Initiative : le SBTI se fixe comme objectif de piloter une « action climatique ambitieuse » en proposant aux entreprises de faire de leur transition vers une économie bas carbone un avantage compétitif.

L'entreprise dans ce cadre se fixe des "objectifs fondés sur la science"

L'équivalent CO2 d'une émission de GES est la quantité de CO2 qui provoquerait le même forçage radiatif cumulé sur une période de temps donnée. Il est exprimé en appliquant un facteur de conversion, le potentiel de réchauffement global (PRG), qui dépend du gaz et de la période considérée.

Les émissions de chacun des gaz à effets de serre sont ainsi convertis en une mesure unique: l'eqCO2

Norme ESRS E1 - Changement climatique. l'Exigence de publication E1-6 porte sur les Émissions brutes de GES et émissions totales de GES

Other Effective Conservation Measures ou AMCEZ (Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone) : Une OECM est une "zone géographiquement délimitées, autre qu'une aire protégée, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d'autres valeurs pertinentes localement".

Restriction of Hazardous Substances (Restriction des Substances dangereuses) : La Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 est relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Le SBTN est le Jumeau du SBTI mais pour la Nature : il aide les entreprises à se fixer des objectifs basés sur la science dans le cadre de la protection de la nature et de la biodiversité.

Autres mesures de conservation efficace par zone (ou Aires conservées) (voir OECM)

L’Analyse du Cycle de Vie est une méthode normalisée (Norme ISO 14 040) qui permet de mesurer les effets quantifiables de produits ou de services sur l’environnement. L’ACV est une « compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d’un système de produits au cours de son cycle de vie ».

Refuser - Réduire - Réutiliser - Recycler - Rendre à la terre

L’Organisation des Nations Unies est une organisation internationale regroupant 193 États membres. Sa mission est la Paix, la Dignité et l'égalité sur une planète saine. https://www.un.org/fr/

L'Organisation de coopération et de développement économiques compte, en 2021, 38 pays membre. L'OCDE publie des rapports périodiques spécialisés, ainsi que des rapports ponctuels pour certains domaines, des données statistiques, des études-pays, et des documents de travail. https://www.oecd.org/

Le Comité français de l’UICN est le réseau des organismes et des experts de l’Union internationale pour la conservation de la nature en France. https://uicn.fr/

Le World Business Council for Sustainable Development, est une assemblée de près de 200 entreprises internationales autour d'un engagement commun de développement durable à travers les trois piliers de la croissance économique, de l'« équilibre écologique », et du « progrès social ». Il est à l'origine du GHG Protocol. https://www.wbcsd.org/

Le Pacte mondial des Nations Unies (ou United Nations Global Compact) est un appel aux entreprises du monde entier à aligner leurs pratiques et leurs stratégies sur Dix principes, qui découlent des textes fondamentaux des Nations Unies, dans les domaines des droits humains, du droit du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. L’ambition du Pacte mondial est de développer l’impact mondial des entreprises, en respectant ces Dix principes et en atteignant les 17 Objectifs de développement durable (ODD), par le biais d’entreprises et d’écosystèmes responsables, qui favorisent le changement.

https://pactemondial.org/

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade. Ce n'est pas un groupe de recherche

Les rapports n° 6 ont été publiés fin 2022 et début 2023.

https://www.ipcc.ch/languages-2/francais/

European Financial Reporting Advisory Group (Groupe consultatif pour l'information financière en Europe). Le rôle d'EFRAG est de développer et promouvoir la Voix Européenne dans l’élaboration des normes comptables internationales. L'EFRAG a été chargée d'élaborer des normes communes d'informations extra-financières (ESRS) par la Commission européenne.

https://www.efrag.org/

L'ADEME est l'agence de la transition écologique du gouvernement français.

https://www.ademe.fr/

BCorp s'annonce comme un label des entreprises à Impact.

La démarche B Corp s’appuie sur un questionnaire en ligne gratuit et ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités : le “Business Impact Assessment” ou “BIA”. Il permet de mesurer à la fois l’impact des opérations et celui du modèle d’affaires. Les entreprises les plus avancées peuvent ensuite demander la labellisation “Entreprise B Certifiée”.

B corp est une association à but non lucratif née à Philadelphie aux Etats Unis en 2006.

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