News Letter n°2023 - 52 du Samedi 29 décembre

En guise de bilan

CSRD = Corporate Sustainability Reporting Directive

= Directive sur les rapports de durabilité des entreprises


Voilà une année 2023 bien remplie :

  • La CSRD (14 décembre 2022)
  • Le Règlement délégué (UE) 2023/2486 - Taxonomie (questions environnementales autres que le climat) + Amendement pour les questions liées au climat- 27 Juin 2023
  • Les normes ESRS - 31 juillet 2023
  • La proposition de Directive pour les TPE/PME (12 septembre 2023)
  • La transposition en droit français de la CSRD (6 décembre 2023)
  • L'accord sur les règles en matière de devoir de vigilance des entreprises pour protéger les droits humains et l’environnement - 14 décembre 2023

NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (micro-entrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.


J'ai voulu approcher quelques chiffres rapides, au moins sur des questions environnementales, mais sauf à y consacrer tout son temps, c'est un peu une gageure.

Voyons :

  • Les émissions de GES
  • La pollution plastique
  • La biodiversité
  • L'eau
  • Les ressources, les déchets, l'économie circulaire
  • Bonne Année 2024

Les émissions de gaz à effet de serre

Commençons par une bonne nouvelle :

Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en France de 4.6% sur les neuf premiers mois de l'année, ce qui nous ramène à peu de chose près au niveau d'émission de l'année 2020.

Motifs exposés :

  • la disponibilité retrouvée des centrales nucléaires et hydroélectriques
  • la crise énergétique qui a conduit industriels et particuliers à réaliser des économies, aidés par la douceur de l'hiver
  • les investissements qu'ont commencés à réaliser les secteurs industriels fortement consommateur d'énergie, la métallurgie ou les métaux ferreux

L'horizon 2030 se rapproche


Source : Les échos First - 27 Décembre 2023


Le mauvais élève : le transport.

Le transport représente 32% des émissions de GES en France, avec un recul des émissions de GES de seulement 1.8 % en 2023.


PARTICULIERS

La consommation de carburant commence à baisser et la vente de véhicules électriques progresse.

Le nombre de véhicules neufs immatriculées en 2022 (1.577 millions) est en baisse de 7.7 %, mais les véhicules SUV représentent la moitié de ces immatriculations.


Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/immatriculations-des-voitures-particulieres-en-2022-forte-baisse-dans-le-neuf-comme-dans-loccasion


Source : https://www.fiches-auto.fr/articles-auto/chiffres-de-ventes/s-2272-evolution-des-ventes-de-suv-en-france.php


Les particuliers sont donc une acteur important de ce challenge.


Le gouvernement essaie d'orienter les actions pour orienter les émissions à la baisse :

  • Télétravail
  • Voiture électrique

AERIEN

Le secteur aérien qui représente 3.6% des émissions du secteur "transport" sont reparties à la hausse (forte).


TRANSPORT ROUTIER

C'est la question majeure.

Des actions sont menées pour déporter le transport routier vers le ferroviaire ou le fluvial mais avec quelle efficacité ? D'autres points ont un impact :

  • les modes de consommation (coût du dernier kilomètre)
  • les circuits et standard de livraison (tout tout de suite)
  • la logistique : l'optimisation des chargements
  • la conduite des engins

Point à travailler pendant la période de transition en attendant d'autres solutions.


Le Bâtiment : l'autre point majeur à travailler

Les émissions de GES du Bâtiment sont du même ordre que celle du transport.

Entre rénovation, écoconception et micro-gestes : on sait faire.


Pollution

PLASTIQUES

Des mesures ont été prise pour réduire le recours au plastique à usage unique, notamment par la Loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) avec 5 axes phares :

  • sortir du plastique jetable - 3 objectifs ont été fixés par un premier décret
  • 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
  • 100% de réduction (tendre vers) des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
  • 100% de recyclage (tendre vers) des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir l'objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.

On notera au 1er Janvier 2024, l'interdiction de vendre des dispositifs médicaux contenant des microplastiques.


Rappel utile sur les microplastiques

Les microplastiques contaminent l’air, les aliments, l’eau. D’après une nouvelle étude de l’Université de Newcastle, un être humain pourrait ingérer environ 5 grammes de plastique chaque semaine soit l’équivalent de la quantité de microplastiques contenue dans une carte de crédit.

Seuls 9 % des déchets plastiques ont été recyclés dans le monde.

La lutte contre le plastique passe par :

  • le non emploi et le refus (de certains produits de consommation)
  • l'adoption de nouveaux gestes (ou d'anciens gestes)
  • diminuer la consommation (jouets, certains textiles, sacs et emballages divers, etc ...)
  • une collecte optimisée des déchets
  • un retraitement des déchets efficaces (retraitement pour réemploi ou recyclage, production de carburant)
  • l'information et la sensibilisation
  • le nettoyage des rivières, fleuves, plages, chemin de randonnées ...

Se rappeler sans cesse que selon la Banque Mondiale, 2,24 milliards de tonnes de déchets ménagers ont été produites en 2020 dans le monde, soit 287 kg par habitant.

Avec 580 kg d’ordures ménagères et assimilées par an, la population française rejette donc 2 fois plus de déchets que la moyenne mondiale et 4 fois plus que les habitants des pays à revenu faible ou intermédiaire tel que le Ghana.

A noter aussi que depuis le 1er janvier 2021, l’export de déchets plastiques par les pays européens dans les pays extérieurs à l’OCDE est réservé aux déchets propres et recyclables.


PESTICIDES

L’utilisation des pesticides les plus dangereux a diminué de 26 % depuis la période 2015-2017, et de 9 % entre 2019 et 2020, soit 33% au total.

Une réduction de l’utilisation des pesticides de 50 % d’ici 2030 est prévue.

Les progrès sont constants et continus mais leur rythme n'est pas assez rapide, commente la commission européenne.

En contradiction avec cet optimisme, on notera le rapport, qui conclue les travaux d'une enquête parlementaire, publié ce 21 décembre, et "constate « un échec collectif » à réduire l’usage des pesticides en France et déplore une « forme d’impuissance publique », malgré les répercussions de leur pollution sur la qualité de l’eau et la biodiversité."

La biodiversité

La biodiversité s'est fortement dégradée, il faut restaurer.

La France s'est dotée d'une "Stratégie Nationale Biodiversité 2030" décliné en 4 axes :

  • réduire les pressions qui s'exercent sur la biodiversité,
  • restaurer la biodiversité dégradée partout où c'est possible,
  • mobiliser tous les acteurs,
  • garantir les moyens d'atteindre ces ambitions.


5 enjeux ressortent :

  • Limiter la consommation d'espaces et préserver les milieux
  • Protéger les écosystèmes et certaines espèces emblématiques et menacées
  • Permettre la transition des modèles de production et de consommation
  • Prendre en compte le lien entre santé et environnement
  • Préserver la mer et le littoral

L'europe développe sa stratégie Biodiversité 2030.

Elle vise à renforcer la résilience de nos sociétés face aux menaces futures telles que :

  • les impacts du changement climatique
  • les feux de forêt
  • l' insécurité alimentaire
  • les épidémies - y compris en protégeant la faune et en luttant contre le commerce illégal d’espèces sauvages

En 2023, la commission européenne a publié ou adopté plusieurs textes : surveillance des forêts, santé des sols, lignes directrices sur les forêts (reforestation, protection des forêts primaires et anciennes ...)


FORÊTS

La biodiversité, ce n'est pas seulement les forêts, bien sûr, mais elles sont un point majeur des équilibres à respecter pour permettre la vie sur Terre.

Les forêts couvriraient près d'un tiers des terres émergées (31% pour 4 milliards d'hectares. A titre comparatif, la surface de la France, c'est 55 Millions d'hectares).

Elles sont situées à 45 % en zones tropicales (Brésil, Gabon ...) et à 27% en zones boréales (Russie, Canada, Scandinavie).

10 millions d'hectares de forêts ont été éliminés chaque année sur la période 2015-2020" compensé en partie par le reboisement (5 millions d'hectares). [https://www.fao.org/home/fr]

Ce sont bien sûr les activités humaines qui sont cause de ces destructions : agriculture, exploitation minière ou expansion des villes).

L'économie circulaire

La France a publié le 23 avril 2018 une feuille de route "économie circulaire", dont les objectifs sont :

  • la réduction de l'utilisation de ressources (minerais, biomasse, énergies fossiles) liée à la consommation de 30 % par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010. (Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
  • Cela signifie qu’on se donne comme objectif d’augmenter de 30% la richesse créée par kilogramme de matière consommée en France entre 2010 et 2030.
  • la réduction de 50 % des déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010.
  • la suppression de 100 % (tendre vers) des plastiques recyclés en 2025.
  • Aujourd'hui, les industriels sont en capacité de recycler tout type de plastique.
  • Le problème est la collecte, dont le taux est encore inférieur à 30%
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires en moins chaque année grâce au recyclage du plastique
  • la création de 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.


Divers groupes travaillent sur ces sujets des ressources

  • surveillons la publication du « Global Resources Outlook 2024 » qui devrait paraître en ce début d'année 2024
  • L'alliance sur l'efficacité des ressources du G7 (plateforme d’échanges de bonnes pratiques privées et publiques) - https://www.g7are.com/
  • Le dialogue sur l’utilisation efficace des ressources du G20


Combien d'entreprises sont engagées dans une organisation en mode économie circulaire ?

Selon l'Association française des entreprises privées (AFEP), en 2020, 38 entreprises sur 111 s'étaient lancées dans une transition en faveur de l'économie circulaire.

Le site "https://www.economiecirculaire.org/company/#page1:local" recense entreprises et organisations lancées dans cette dynamique.


On notera que la date du 2 août (en 2023) correspond à la date à laquelle l’humanité a consommé (empreinte écologique) l’ensemble des ressources que la Terre peut reconstituer en une année .

Autrement dit, pour régénérer ce que l’humanité consomme, il faudrait l’équivalent de “1,7 Terre” en termes de surface.

Et l'humanité entame ainsi le capital naturel nécessaire au maintien de la vie sur Terre.


La question des ressources est donc cruciale :

  • Eco-concevoir les produits
  • Collecter les déchets
  • Traiter les déchets
  • Déconsommer
  • Revoir la logistique du quotidien et les modes de vie
  • Au besoin changer les activités de l'entreprise

L'eau

L'eau est au cœur de l'adaptation aux changements climatiques : elle est un lien crucial entre la société et l'environnement. Les inondations, les sécheresses et les tempêtes ont été à l’origine de près de 90 % des catastrophes naturelles (UNDRR - Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes).

L'ODD (Objectif de Développement Durable) n°6 fait de l'eau et de l'accès à l'eau un objectif majeur. Malgré les progrès réalisés,

  • 2,2 milliards de personnes n’ont pas accès à des services d’eau potable gérés en toute sécurité,
  • 3,5 milliards n’ont pas accès à des services d’assainissement gérés en toute sécurité
  • et 2,0 milliards n’ont pas accès à des services d’hygiène de base en 2022.


Pour parvenir à une couverture universelle d’ici à 2030, les progrès mondiaux actuels devront connaître une forte accélération : ils devront être multipliés :

  • par six pour l’eau potable,
  • par cinq pour l’assainissement
  • par trois pour l’hygiène.

Source : https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/water-and-sanitation/


En France, l'eau est une ressource, qui n'est pas si abondante.

Le Pays dispose d'un volume moyen de 208 milliards de m3 qui se renouvelle année après année grâce aux précipitations et par l'eau des fleuves et rivières arrivant des territoires voisins.

Une part importante de cette eau doit être laissée pour la vie des écosystèmes naturels (111 milliards de m3 selon l'Organisation des nations unies).

l'eau douce prélevée se répartie entre :

  • production d'eau potable (5.3 Milliards de m3)
  • usages agricoles (3.2 Milliards de m3)
  • usages industriels (2.4 Milliards de m3)
  • alimentation des canaux (5.2 Milliards de m3)
  • refroidissement des centrales électriques (15.3 Milliards de m3)

Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/leau-en-france-ressource-et-utilisation-synthese-des-connaissances-en-2022

à suivre ...

L'information est très éparpillée, complexe, partielle, notoirement insuffisante.

Le Rapport Durable, grâce à son système d'information normé, devrait permettre une amélioration notable, du moins espérons le, mais pas tout de suite : la disponibilité du système ESAP est prévue pour 2027 !

Et il manquera beaucoup d'acteurs économiques : association, administrations et autres services publiques.

Enfin, on progresse ...


Je vous souhaite un excellente année 2024, qui s'annonce passionnante au regard de tous les projets en cours.


Merci de vous êtes abonné à cette newsletter et rendez-vous dès le 6 Janvier pour la Newsletter n°2024-01.


à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.


Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.


Bonne semaine !


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Véronique

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