Vous souhaitez préparer et présenter le Rapport Durable de votre entreprise : comment s'y prendre ?

Rappelons la définition de la résilience :

1. La résilience est la caractéristique mécanique définissant la résistance aux chocs d'un matériau.

2. En psychologie, la résilience est l'aptitude d'un individu à se construire et à vivre de manière satisfaisante en dépit de circonstances traumatiques.

3. En écologie, la résilience est la capacité d'un écosystème, d'un biotope ou d'un groupe d'individus (population, espèce) à se rétablir après une perturbation extérieure (incendie, tempête, défrichement, etc.).

4. En informatique, la résilience est la capacité d'un système à continuer à fonctionner, même en cas de panne.

La résilience peut se traduire par la capacité à rebondir.

Les "perturbations extérieures" étant de plus en plus envisageable, il y a nécessité que l'entreprise repère les risques potentiels qui peuvent l'affecter (inondation, sécheresse, et leurs conséquences, pénurie de ressources etc ...) et mettre en cause sa pérennité et sa valeur.

L'EFRAG est chargé d'élaborer un certain nombre de recommandations. Ces recommandations contiennent des propositions pour élaborer un ensemble cohérent et complet de normes d'information en matière de durabilité couvrant toutes les questions de durabilité selon le principe de la double importance relative, vu plus haut.

Il est inséré dans le règlement un chapitre 6 bis, qui détaille les attendus sur les "Normes d'information en matière de durabilité" et, précise dans le paragraphe 2 que les normes "garantissent la qualité des informations publiées en ce qu'elles imposent que ces informations soient compréhensibles, pertinentes, vérifiables, comparables et fiables".

L'EFRAG devra garantir la cohérence entre ces normes techniques de réglementation et les normes d'information en matière de durabilité.

Après l'étude de la Directive CSRD, nous détailleront ensemble les normes EFRAG qui vont encadrer les nouvelles publications, en espérant éviter la noyade dans ces geysers d'informations (à partir des articles n°17 ou 18 à venir).

Des logiciels existent qui vous aideront à structurer vos informations.

Ne réinventons pas la roue avec des tableaux Excel.

SUSTAINSOFT, par exemple, fait le Job ! https://www.sustainsoft.eu/fr

Voici la synthèse proposée par Jules Pigassou, Fondateur de SUSTAINSOFT, sur cette question, synthèse que j'ai complétée de ma propre expérience : quand est-ce que je m'y mets et je commence par quoi ?

Posons le cas d’une entreprise française de plus de 250 employés, constituée juridiquement en SAS et qui clôture ses comptes au 31 décembre.

Nous avons vu les questions de calendrier lors du précédent article (NL n°2023-13), l’entreprise est soumise à la publication de son Rapport Durable en 2026 sur les comptes 2025.

Dans ce cas, l’outil devra être opérationnel à 100% durant toute l’année 2025. Il est préférable

> d'avoir implémenté l’outil à minima 6 mois avant, afin de pouvoir le tester en conditions réelles, et

> d'avoir vérifié la solidité des process et de la gouvernance associés, ce qui nous conduit à Juillet 2024.

En fonction de la taille de l’organisation, on peut estimer un paramétrage de l’outil d’une durée de 3 mois, qui inclut l’intégration des données historiques et la formation des utilisateurs, ce qui nous amène à Mars 2024.

Le processus contractuel peut facilement prendre 3 mois, entre les étapes de référencement, la conformité, la sécurité, la revue des clauses etc. soit Décembre 2023.

Enfin, lancer un appel d’offres et sélectionner un prestataire peut durer 3 mois afin de faire une shortlist, sélectionner le candidat idéal et valider le budget en interne, soit Septembre 2023.

Afin de préparer l'arrivée de la CSRD sereinement, lancer l'appel d'offre en Septembre 2023 pour être opérationnel sur toute l'année 2025 et prêt pour publier sa conformité avec la CSRD en 2026 est la date au plus tôt (on peut supposer que votre futur fournisseur sera un peu "chargé" à cette date").

/Avant cette mise en route, il y a une question préalable : Où en êtes-vous dans votre entreprise ?

Quel est son degré de maturité en matière de RSE ?

Un diagnostic peut-être fort utile qui sera suivi d'un plan de sensibilisation, d'acculturation, de formation des toutes les équipes.

Il s'agit d’embarquer les parties prenantes internes et la gouvernance qui participeront à l'élaboration du Rapport Durable.

Il est important que la direction de l'entreprise soit formée aux exigences du Rapport Durable qui touche à la stratégie même de l'entreprise : caractériser les risques, réfléchir à sa capacité de résilience sont de son ressort.

Et cette même direction ne doit pas oublier qu'elle ne peut réussir ce challenge seule et doit impérativement embarquer ses équipes.

Le planning de formation idoine est à mettre en oeuvre dès maintenant (vous avez bien lu, je n'ai pas écrit "est à prévoir" mais bien "est à mettre en oeuvre" dès à présent).

Si l'entreprise n'a pas encore structuré de démarche RSE, le pas à franchir peut être assez lourd : il sera de toute facçon bénéfique.

Une astuce (ou méthode) simple : engagez l'entreprise dans une démarche de labellisation ; son principal mérite étant de structurer la réflexion et la mise en place d'une feuille de route constructive

Parce que c'est bien maintenant qu'il faut s'y mettre !

La directive CSRD (dans son article 3) complète (ou modifie) la Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolisés pour prendre en compte de Rapport Durable.

Je n'évoque ci-dessous que le contrôle du Rapport lui même.

La directive CSRD dans son article 3 - §15 fait ajouter dans la directive 2006-43-CE modifiée, un article 26 bis (et 27 bis pour les comptes consolidés) qui définit les "Normes d'assurance pour l'information en matière de durabilité".

La profession d'assurance (= le contrôleur ou l'auditeur du rapport durable) opère une distinction entre

> les missions d'assurance limitée et

> les missions d'assurance raisonnable.

Des actes délégués viendront préciser les procédures et le type de conclusions à inclure pour les missions d'assurance limitée (au plus tard le 1er octobre 2026) et pour les missions d'assurance raisonnable (1er octobre 2028).

Remarque personnelle : la notion d'urgence climatique s'est un peu oubliée au passage ....

La conclusion d'une mission d'assurance limitée est généralement exprimée sous une forme négative, par laquelle le praticien déclare n'avoir constaté aucun élément lui permettant de conclure que l'objet de l'audit est entaché d'inexactitudes significatives.

Dans le cadre d'une mission d'assurance limitée, le contrôleur des comptes effectue moins de tests que dans le cadre d'une mission d'assurance raisonnable.

Dans le cadre d'une mission d'assurance raisonnable,le volume de travail fait intervenir de longues procédures, y compris l'examen des contrôles internes de l'entreprise déclarante et des tests de validation, et est donc nettement plus important que dans le cadre d'une mission d'assurance limitée.

La conclusion d'une mission d'assurance raisonnable est généralement formulée sous une forme positive et aboutit à un avis sur la mesure de l'objet de l'audit au regard de critères préalablement définis.

Le dossier d'assurance du contrôleur

L'article 3 de la Directive CSRD prévoit au § 12-d que :

Le contrôleur constitue un dossier d'assurance pour chaque mission concernant l'information en matière de durabilité et consigne par écrit les données en matière de durabilité et toute autre donnée et tout autre document important pour étayer le rapport d'assurance sur l'information en matière de durabilité, mais aussi "toute réclamation introduite par écrit au sujet de la réalisation des contrôles légaux des comptes effectués et au sujet de la réalisation des missions d'assurance".

Le dossier d'assurance est clos au plus tard soixante jours après la date de signature du rapport d'assurance sur l'information en matière de durabilité.

Je reviendrai en détail sur les obligations du contrôleur, notamment en terme de formation.