News Letter n°2024 - 47 du samedi 23 Novembre

COP 29 - Financer le changement climatique

EN COURS DE REDACTION

La COP29 a été surnommée « la COP du financement climatique » car les parties sont censées établir un nouvel objectif mondial de financement climatique.

Les COP sont les Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les "parties" désignent les pays participants.

Essayons tout d'abord de comprendre cette jungle des milliers de milliards de dollars de la COP 29.

NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.


Voyons :

  • Les biomes
  • Quantité d
  • La Stratégie Nationale Biodiversité 2030
  • La Biodiversité dans la CSRD
  • Les sources

Ll’article 9 de l’accord de Paris

Les normes ESRS, qui ne manquent pas de malice, nous interrogent sur les "biomes" : kézako ?



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L’article 9 de l’accord de Paris

Les négociations sur les financements climat à Paris se déroulent sous l’égide de l’article 9 de l’accord de Paris. Lors de la plénière de jeudi 21 novembre, pays en développement comme pays développés ont assuré qu’ils ne souhaitaient pas rouvrir l’accord de Paris. Néanmoins, l’article continue de susciter des interprétations divergentes. L’article 9 compte neuf alinéas mais les quatre premiers alinéas sont ceux qui sont le plus souvent cités :


  • L’alinéa 1 acte la responsabilité des pays développés à fournir des financements, largement rappelée dans la négociation par les pays en développement : "Les pays développés parties fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation dans la continuité de leurs obligations au titre de la convention."
  • L’alinéa 2, qui ouvre la voie à la participation d’autres pays dans le financement, est souvent rappelé par les pays développés qui souhaitent que soit élargie la base des contributeurs, notamment à la Chine, aux pays du Golfe, à Singapour ou encore à la Corée du Sud : "Les autres parties sont invitées à fournir ou à continuer de fournir ce type d’appui à titre volontaire."
  • L’alinéa 3 précise les sources de ces financements et le fait que les fonds publics permettent de "mobiliser" des financements supplémentaires. Il est utilisé par les pays développés pour décrire, selon les métaphores utilisées, les "différentes couches de l’oignon" ou la "structure de l’édifice des financements climat" qui constituent le NCQG. "Dans le cadre d’un effort mondial, les pays développés parties devraient continuer de montrer la voie en mobilisant des moyens de financement de l’action climatique provenant d’un large éventail de sources, d’instruments et de filières, compte tenu du rôle notable que jouent les fonds publics, par le biais de diverses actions, notamment en appuyant des stratégies impulsées par les pays et en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement parties. Cette mobilisation de moyens de financement de l’action climatique devrait représenter une progression par rapport aux efforts antérieurs."
  • L’alinéa 4 met l’accent sur l’équilibre entre adaptation et atténuation, insiste sur les pays cibles de ces financements et sur la nécessité de recourir aux financements publics et aux dons pour l’adaptation : "La fourniture de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre l’adaptation et l’atténuation, en tenant compte des stratégies impulsées par les pays et des priorités et besoins des pays en développement parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et dont les capacités sont très insuffisantes comme les pays les moins avancés, et les petits États insulaires en développement, eu égard à la nécessité de prévoir des ressources d’origine publique et sous forme de dons pour l’adaptation."
  • L’alinéa 7 prévoit aussi des mesures de transparence : les pays développés doivent rendre un rapport tous les deux ans décrivant les financements fournis aux pays en développement. Ce rapport est facultatif pour les pays, comme la Chine par exemple, qui fournissent déjà une aide financière aux pays en développement.


L’article 2.1.c de l’accord de Paris

L’article 2 détaille les objectifs de l’accord de Paris. S’agissant de la finance, il prévoit de "rend[re] les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques", autrement dit l’alignement des flux financiers sur l’urgence climatique. Cet article est particulièrement porté par les pays développés, Union européenne en tête, dans les négociations climat. La révision de l’architecture financière internationale et la vision portée par le Pacte de Paris pour la planète et les peuples vise également à aligner l’intégralité des flux financiers sur les objectifs de l’accord de Paris. Or, dans le jeu de la négociation, les pays en développement reprochent aux pays du nord d’utiliser cet article pour reporter dans le temps leur responsabilité de fournir des financements publics

La composition des 100 milliards de dollars

La promesse de 100 Md$ fournis et mobilisés par les pays développés vers les pays en développement chaque année à compter de 2020 date de la COP 15 de Copenhague, en 2009. L’accord de Paris, adopté en 2015, prévoit qu’un nouvel objectif soit décidé pour la période post-2025. Selon le dernier rapport de l’OCDE, 115,9 Md$ ont été mobilisés en 2022 (lire sur AEF info). Cette somme comportant :

  • 41 Md$ de financements publics bilatéraux ;
  • près de 51 Md$ de financements publics multilatéraux ;
  • 22 Md$ de financements privés ;
  • 2,4 Md$ de crédits à l’export.

En 2022, comme les années précédentes, les financements publics étaient majoritairement composés de prêts (69 %, soit 63,6 Md$) et dans une moindre mesure de dons (28 % ou 25,6 Md$).

Les financements consacrés à l’adaptation sont passés de 10,1 Md$ en 2016 à 32,4 Md$ en 2022

Les délégués négocient avec plusieurs chiffres en tête :

  • 1 300 Md$ par an. Cette somme est celle soutenue la G77 et la Chine, qu’ils escomptent dès 2030. L’alliance Ailac (qui regroupe les pays d’Amérique latine et des Caraïbes), via le négociateur en chef de la Bolivie Diego Pacheco, demande que la moitié de cette somme, environ 600 Md$ par an, prenne la forme de "financements publics accordés sous forme de dons" en provenance des pays développés.
    Les pays les moins avancés et les petits États insulaires souhaitent voir inscrits et pris en compte leurs propres besoins, respectivement 220 Md$ et 39 Md$.
  • 1 000 Md$ par an. C’est le montant porté par le CAN International, financé de manière intégralement publique.
  • 24 Md$. C’est le montant de financements climat Sud-Sud accordés par la Chine de 2016 à aujourd’hui, selon Bloomberg. La Chine fait partie des parties que les pays développés souhaiteraient voir davantage contribuer.
  • Inconnu. C’est pour l’heure le montant avancé par les pays développés. Politico a dévoilé le 18 novembre que l’Union européenne serait prête à s’entendre pour doubler voire tripler le montant actuel des 100 Md$, sans que ce montant soit confirmé à ce stade. "Une blague", "un affront", ont réagi les pays en développement qui ne souhaitent qu’un seul montant : 1 300 Md$.

C’est dans ce contexte incertain que les pays du groupe Afrique et de l’Ailac proposent le lancement d’une "feuille de route de Bakou à Belém". Sa cible : identifier les moyens permettant d’assurer la mobilisation de 1 300 milliards de dollars par an pour le climat dans les pays en développement. L’idée est de mobiliser des financements innovants, en s’appuyant sur les conclusions de la task force sur les prélèvements de solidarité lancée par la France, la Barbade et le Kenya, attendues pour la COP 30 de Belém en novembre 2025 (lire sur AEF info) :

Que fait la France ? Que fait l'UE ?

En septembre, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a souligné la "surperformance" de la France, ayant "pleinement contribué à l’objectif collectif actuel des 100 Md$ avec un record de 7,6 Md€ de finance climat en 2022, dont 2,6 Md€ consacrés à l’adaptation". En 2023, ces chiffres sont passés à 7,2 Md€ dont 2,8 Md€ dédiés à l’adaptation.

La France est ainsi le troisième plus grand contributeur mondial, derrière le Japon et l’Allemagne. Au sein de l’Union européenne, elle représente 31 % des financements climatiques européens fournis en 2023. Selon Bercy, le montant à retenir tourne même autour de "10 à 11 Md€", soit environ "10 % du total", en incluant les flux passant par les banques multilatérales de développement comme la Banque mondiale (lire sur AEF info).

Reste que son budget est très contraint, et qu’en 2025, l’aide publique au développement pourrait baisser de 35 %. Dans ce contexte, le gouvernement dit vouloir "sécuriser" 6 Md€ de finance climat, dont 2 Md€ dédiés à l’adaptation.

En 2023, l’Union européenne et ses 27 États membres ont versé une contribution de 28,6 milliards d’euros provenant de sources publiques, dont la moitié affectée à l’adaptation. Ils ont mobilisé un montant supplémentaire de 7,2 milliards d’euros en financement privé afin d’aider les pays en développement.


Ce que disent les experts

Le groupe indépendant d’experts de haut niveau sur la finance climat coprésidé par Nicholas Stern, Vera Songwe et Amar Bhattacharya estime que les besoins des pays en développement hors Chine assurés par des financements externes, de toutes sources, atteignent 1 000 Md$ par an d’ici à 2030 et jusqu’à 1 300 Md$ par an d’ici à 2035.

Le rapport du comité permanent des finances de la Ccnucc estime que les flux financiers dédiés au climat (qu’ils soient publics, privés ou émanant des banques multilatérales de développement et de la coopération Sud-Sud) ont augmenté de 63 % entre 2019-2020 et 2021-2022, pour atteindre une moyenne annuelle de 1 300 Md$. Ce même rapport établit également que les investissements dans les énergies fossiles ont atteint en moyenne 958 Md$ par an sur la période 2021-2022 et que les subventions aux énergies fossiles ont atteint 1 100 Md$ par ansur cette même période (marquée en partie par la crise énergétique résultant de la guerre en Ukraine).

Recensés par le Pnue, ces besoins d’adaptation sont estimés entre 187 et 359 Md$ par an. L’instance rappelle que l’objectif de doubler le financement de l’adaptation entre 2019 et 2025, datant de la COP 26 de Glasgow, pour le porter à près 40 Md$ ne permettra de combler qu’"environ 5 %" de ces besoins.

En 2023, le PIB mondial a atteint à prix courants 105 540 milliards de dollars.Les

Financements fournis ou Fianancement mobilisés ?

Pour rappel, les financements fournis sont les financements intégralement publics et décaissés.

Tandis que les financements mobilisés, comprennent des financements privés attirés par l’effet de levier joué par les dépenses publiques.

à suivre ...

Deux mots à l'issu de ce rapide voyage au pays du plastique : vigilance et cohérence


à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.


Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.


Bonne semaine !


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