News Letter n°2024 - 45 du samedi 9 Novembre
La COP 16 Biodiversité
La COP 16 Biodiversité a eu lieu du 21 octobre au 1er Novembre 2024 à Cali en Colombie. On en attendait beaucoup, 2 ans après l'Accord de Kunmings Montréal de décembre 2022.
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), non concernées (pour l’instant) a priori par la CSRD, sauf si donneurs d’ordres et autres parties prenantes les interrogent sur leurs propres indicateurs. Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons :
Cali en Colombie
Cali est la 3ème plus grande ville de Colombie, avec ses 2.5 Millions d'habitants, après Bogota, sa capitale, et Medelin.
Cali développe des activités industrielles importantes comme le béton, la confiserie, la production de chaussures et autres articles en cuir, la production de papier, la production et l'assemblage de véhicules, l'impression et les arts graphiques.
Presque 85% de sa population est considérée comme plutôt pauvre, pauvre ou très pauvre.
Cali est située dans une région tropicale chaude et humide à une altitude de 1 000 mètres.
La Colombie a une frontière commune avec le Panama, le Vénézuela, le Brésil, le Pérou et l'Equateur.
Ce qui était attendu de la COP16 Biodiversité
La COP 15 a fixé en 2022 des objectifs aux Etats signataires en matière de protection de la biodiversité, dont le plus marquant est celui de la préservation de la Planète à hauteur de 30 %, repris dans la Stratégie Biodiversité de l'Europe et la Stratégie Biodiversité de la France.
Issue de la COP 16, l'accord de Kunming-Montréal implique que les gouvernements doivent :
Préserver 30% de la Planète à horizon 2030
L’organisation intergouvernementale UICN, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), a présenté un premier état des lieux de l’objectif “30×30”, fixé dans le cadre de l’Accord de Kunming-Montréal.
Adopté lors de la COP15 Biodiversité par l’Union européenne et 195 Etats, ce dernier prévoit la protection de 30% des zones terrestres et marines de la planète d’ici à 2030.
selon le rapport "Protected Planet" (https://pp-digital-report-files.s3.us-east-1.amazonaws.com/Protected+Planet+Report+2024_Executive+Summary.pdf)
Le PNUE et l’UICN appellent les parties à fortement accélérer leurs efforts, sans quoi l’objectif pourrait ne pas être atteint dans les temps : “17,6% des terres et des eaux intérieures et 8,4% des océans et des zones côtières se trouvent désormais dans des zones protégées et conservées”.
C'est un bilan mitigé qui traduit une progression trop lente dans la mise en œuvre des aires.
D’ici 2030, les Etats devront encore protéger l’équivalent de la surface terrestre du Brésil et de l’Australie réunies, ainsi qu’une zone marine plus grande que l’océan Indien pour accomplir l’objectif de 30%.
doivent encore être protégées selon le rapport "Protected Planet".
Si les progrès les plus notables depuis 2020 ont été réalisés au niveaux des mers, ils concernent principalement les eaux nationales. Au-delà de ces juridictions, la protection des zones marines reste trop faible.
Les aires situées en haute mer ne représentent à ce jour que 11% des espaces maritimes bénéficiant de mesures de préservation, Mais suite à l’adoption en mars 2023, du traité international sur la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, la surface de ces zones protégées pourrait progresser.
Ce texte permet, en effet, la création d’aires marines protégées (AMP), ce qui a pour objectif de soulager les pressions exercées sur la biodiversité et les écosystèmes dans cette partie des océans.
Pour entrer en vigueur, le traité doit cependant être officiellement ratifié par soixante pays.
A ce jour, seul treize pays, dont la France, se sont engagés.
Préserver des zones terrestres et marines mais avec un certain niveau de qualité
En mai 2024, une étude publiée dans la revue scientifique "Conservation Letters" estimait par exemple que onze pays ont établi des AMP (aires maritimes protégées) dans des “eaux isolées”, loin des côtes “où les activités humaines sont plus intensives” et “où limiter les impacts nocifs devient plus difficile”.
Parmi les Etats concernés par cette pratique, le Brésil, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la France, sont listés. La désignation de zones marginales permet peut-être de gagner un point de pourcentage ici ou là, mais n’apporte pas grand-chose à la biodiversité”, souligne Inger Andersen, Directrice de l'UICN .
En conséquence, seulement un cinquième des régions désignées comme les plus précieuses pour la biodiversité bénéficient d’une protection totale selon le PNUE et l’UICN.
L’équité dans la gestion de ces zones est également un enjeu majeur, soulignent les auteurs du rapport. Ils rappellent que les droits et le rôle des communautés locales dans la préservation des écosystèmes locaux doivent être respectés.
Lors des négociations de l’Accord de Kunming-Montréal, 127 ONG avait attiré l'attention sur l'impact d'une telle initiative, les régions les plus riches en biodiversité étant celles où vivent encore des peuples autochtones. Leurs territoires représentent en outre 13,6% des zones terrestres mondiales.
Pourtant, moins de 4% des aires protégées sont actuellement gérées par des communautés locales.
La mobilisation des ressources financières
Après une nuit blanche, et des négociations qui se sont poursuivies au petit matin, samedi 2 novembre, la présidente colombienne de la COP16 Biodiversité, Susana Muhamad, a suspendu la séance. Quelques textes restaient pourtant encore à adopter, notamment celui qui concerne la mobilisation des ressources financières.
Les pays en développement ont demandé à ce qu’un nouveau fonds dédié à la biodiversité soit créé, à l’instar du Fonds climat, afin d’avoir un accès plus direct et facilité aux ressources.
Les pays développés s’y sont opposés fermement, estimant qu’il n’était pas nécessaire de créer un “énième” fonds alors que celui créé lors de la COP15, le Global Biodiversity Framework Fund (GBFF), sous l’égide de la Banque mondiale, doté de 400 millions de dollars, est censé fonctionner jusqu’en 2030.
La présidence colombienne a alors tenté une proposition de consensus : lancer un “processus” de négociations pour parvenir, lors de la COP17, en 2026 en Arménie, à la création d’un nouveau fonds Biodiversité, tout en élargissant la base des pays contributeurs.
Cette proposition a été rejetée en plénière par l’Union européenne en opposant ne pas pouvoir adopter le texte en l’état.
Le Brésil, favorable à la proposition colombienne, a quant à lui refusé de poursuivre les négociations sur les autres points tant qu’un accord n’aura pas été trouvé sur cette question des financements.
Face à ce blocage, la présidence de la COP16, sur demande du Panama et plus globalement des pays du Sud, a lancé une vérification du quorum, et a finalement décidé de suspendre la séance, en raison de la présence insuffisante de nombreux délégués qui avaient dû quitter la salle pour prendre leur vol retour.
Quand reprendront les débats ? Certains experts évoquent la prochaine intersession sur la biodiversité qui se tiendra à Bangkok, en Thaïlande, ou la tenue d’une COP16-bis en 2025.
Les crédits Biodiversité
Comment trouver les financements nécessaires à la protection de la nature ?
La France et le Royaume-Uni ont lancé ensemble en 2023, le Panel international de conseil sur les crédits biodiversité, ( International advisory panel on biodiversity credits (IAPB)) afin de “structurer les marchés des crédits biodiversité au service des peuples et de la planète”. L'IAPB a dévoilé sa feuille de route lors de la COP 16.
Le but est clair : il faut trouver 200 milliards de dollars d’ici à 2030 pour protéger la nature comme le prévoit la cible 19 du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
Concrètement, 21 principes de haut niveau ont été présentés. Ces derniers sont répartis en trois grandes catégories :
Les acteurs visés sont nombreux. Cela peut être :
Pour que ce système des crédits Biodiversité fonctionne, et tirer les leçons de 15 ans de (dys-)fonctionnement des crédits carbonne, l’IAPB propose de mettre en place des compensations locales et comparables et de ne pas mettre en place de compensations internationales.
S'ajoute le fait que “la compensation biodiversité est quasi impossible à définir scientifiquement”.
Carbone4 propose non pas des “crédits” biodiversité, qui sous-entendent une notion de “débit” et donc de compensation, mais plutôt des “certificats biodiversité" basés sur des contributions volontaires sans risque de greenwashing.
Des ONG proposent de rediriger les subventions accordées aux activités destructrices.
Elles atteidraient 2 600 milliards de dollars, [à rapprocher du chiffre de 200 milliards de dollars estimés nécessaires d’ici à 2030 pour protéger la nature et qui restent à trouver] selon Earth Track, soit 2,5% du PIB mondial.
S’attaquer aux “causes sous-jacentes de la perte de biodiversité” à travers une réglementation plus stricte des “activités nuisibles réalisées par les entreprises” est l'axe défendu par de nombreuses ONG.
Le mécanisme de suivi des stratégies et plans nationaux pour la biodiversité
Le texte sur le mécanisme de suivi des stratégies et plans nationaux pour la biodiversité – seulement 44 ont été déposés à ce jour sur 196 parties à la Convention – reste aussi à adopter. Il doit permettre de fixer les règles du jeu afin d’établir un premier bilan de l’action lors de la prochaine COP17
C’était l’enjeu principal de la COP”, estime le ministère de la Transition écologique en France.
Les peuples autochtones
Après de nombreuses années à le demander, les peuples autochtones ont obtenu la création d’un organe permanent qui va permettre de les représenter au sein des négociations onusiennes sur la biodiversité. Cet organisme consultatif va permettre de reconnaitre ainsi leur rôle dans la conservation de la nature à l’échelle mondiale, y compris dans certaines des zones les plus riches en biodiversité de la planète.
Les informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques
Les “informations de séquençage numérique sur les ressources génétiques" (ou DSI en anglais) sont des données, utilisées dans la fabrication de médicaments, de cosmétiques ou de certains aliments,
Les bénéfices issus de ces données qui proviennent le plus souvent d’espèces présentes dans les pays du Sud, ne profitent pas à ces derniers.
La COP15 a acté la création d'un fonds destinéà rééquilibrer cette situation, il restait à en fixer les contours.
Le “fonds Cali” a pu être créé lors de cette COP16. Il est placé sous l’égide de l’ONU et devra être abondé par les entreprises se servant le plus des DSI à hauteur de 1% de leurs bénéfices ou de 0,1% de leurs revenus (chiffre d'affaires).
Ces seuils donnés à titre indicatif car il n’y a aucune obligation pour les entreprises d’y contribuer.
Le fonds répartira l’argent entre les pays et les peuples autochtones pour moitié chacun
Rendez-vous en 2026 en Arménie pour la COP 17 Biodiversité
Malgré tout plusieurs accords ont été trouvé à la COP16 de Cali.
Mais les profonds désaccords sur la possibilité politique et technique, de réaliser des transferts (financiers) Nord-Sud d’une manière entièrement différente de ce qui se faisait jusqu’à maintenant” sont évidents.
La 17ᵉ conférence des Nations unies sur la sauvegarde de la nature (COP17) aura lieu en Arménie en 2026.
Des sites et sources d’information
Je vous livre cela en masse (pour rappel) :
Beaucoup, beaucoup de travail encore et de bonnes volontés restent nécessaires.
L'argent est aussi nécessaire : on a du mal en en trouver ? mais il y en a ! C'est comme l'eau : il suffit (qu'on veuille bien) qu'il retombe au bon endroit.
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
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