Newsletter n°2025 - semaine 44 du samedi 1er novembre

Combien y-a-t-il d'indicateurs dans la norme VSME ?

La norme VSME, dans sa rédaction actuelle, propose aux entreprises de présenter un rapport de durabilité plus ou moins complexe, avec :

  • Un premier niveau, dit de base, composé de 11 types d'informations

  • Un deuxième niveau, dit complet, composé de 9 types d'informations, complémentaires au premier niveau

Alors tout ça, ça fait combien d'indicateurs en tout ? Faisons le point.

NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), concernées par la VSME (Norme Volontaire de rapport durable pour les TPE et PME).

Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.

Voyons :

  • La norme VSME

  • La structure d'un rapport de durabilité selon la norme VSME

  • Alors combien d'indicateurs ?

  • Tous ces point de données : ça fait encore beaucoup !

  • Les questions de durabilité traitées - rappels

  • Alors, on y va ou pas ?

La norme VSME

VSME signifie : « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs »,

soit en français : Norme volontaire de rapport sur le développement durable pour les ME/TPE/PME non cotées.

Le texte a été publié, par l'EFRAG, l'organisme chargée par la commission européenne de rédiger cette norme, le 20 décembre 2024 et a été approuvé par la commission européenne le 30 juillet 2025.

Ce texte fera l'objet d'un acte délégué (l'équivalent européen du décret en France), normalement dans les 4 mois suivant la finalisation de l'omnibus.

Il est donc encore susceptible de modification, (nous sommes le 01/11/2025) notamment au niveau des seuils d'application.

Cette norme, comme l'indique son libellé, est d'application volontaire.

L'objectif de la norme est d’aider les micro-entreprises (< 10 personnes), TPE (<50 personnes) et PME (< 250 personnes), non cotées en bourse à :

  • (a)   fournir des informations qui aideront à satisfaire les besoins en données des grandes entreprises qui demandent des informations sur la durabilité à leurs fournisseurs

  • (b)   fournir des informations qui aideront à satisfaire les besoins en données des banques et des investisseurs, et d'aider ainsi les entreprises dans leur accès au financement

  • (c)   améliorer la gestion des problèmes de durabilité auxquels ils sont confrontés, dans l'idée de favoriser leur croissance concurrentielle et de renforcer leur résilience à court, moyen et long terme; et

  • (d)   contribuer à une économie plus durable et inclusive.

Mais, il y a des limites :

> en "quantités de données"

Les grands établissements financiers et les entreprises assujetties au rapport CSRD qui demandent aux TPE et PME, présentes dans leurs chaînes de valeur, de leur faire remonter des informations, sont encouragées par la Commission européenne à « limiter de telles demandes aux informations correspondant à celles dont la publication est prévue par la norme VSME », précise le texte.

> mais aussi des limites en "proximité" dans la chaîne de valeur : le « value chain cap » (VCC).

Il est prévu d'interdire aux entreprises, qui ont l'obligation de publier des informations en matière de durabilité selon la norme CSRD, de demander des informations, allant au-delà d’une certaine limite (non connue à ce jour 01/11/2025), aux entreprises de leurs chaînes de valeur, elles-mêmes non soumises.

Cette limite sera fixée dans la norme VSME. C'est le principe dit du "plafond de la chaîne de valeur" (« value chain cap »).

La structure d'un rapport de durabilité selon la norme VSME

Un entreprise qui présente un rapport de durabilité a le choix entre

  • une version dite "module de base"

  • une version dite "module complet", composé du module de base complété d'informations plus précises

L'entreprise annonce son choix de version au tout début de ce rapport

Alors combien d'indicateurs ?

MODULE DE BASE

Cette version est composée de 11 groupes d'informations.

  • B1 - Informations générales qui permettent de présenter l'entreprise mais aussi la géolocalisation de ses sites d'activité.

  • B2 - la liste les questions de durabilité qui la concerne (la réponse attendue est OUI/NON)

  • Puis 9 groupes d'indicateurs B3 à B11 dont les thèmes sont ceux des questions de durabilité

  • Il y a en tout précisément 135 points de données à prendre en compte ... et sur lesquels rendre compte si votre entreprise est concernée par tous ces thèmes ou sous-thèmes.

MODULE COMPLET

Ces éléments complémentaires sont composés de 9 groupes d'informations.

  • C1 - Des informations générales qui permettent de présenter l'entreprise un peu plus précisément :

  • (a)   une description des groupes importants de produits et/ou services offerts par l'entreprise 

  • (b)   une description du ou des marchés importants dans lesquels l’entreprise opère  

  • (c)   une description des principales relations commerciales (telles que les principaux fournisseurs, les canaux de distribution des clients et les consommateurs);  et 

  • (d)   si la stratégie comporte des éléments clés qui se rapportent aux questions de durabilité ou les affectent, une brève description de ces éléments clés.

  • C2 - La description des pratiques, des politiques et des actions futures pour la transition vers une économie plus durable, autrement dit l'entreprise va expliquer comment elle traite les questions de durabilité qui la concerne. Il s'agit d'une présentation de ses actions à court terme et d'une projection à moyen terme et long terme.

  • Puis 7 groupes d'indicateurs C3 à C9 dont les thèmes sont ceux des questions de durabilité qui viennent complétés les indicateurs précédents.

  • L'accent est mis sur la question du changement climatique

  • le bilan carbone en proposant à l'entreprise de se fixer des objectifs de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre,

  • et les risques climatiques : l'entreprise est-elle soumise à de tels risques, avec quel niveau de gravité et dans quels délais ?

  • Alors l'entreprise indiquera si elle a entrepris des actions d'adaptation aux changements climatiques.

  • Il y a en tout précisément 106 points de données au total à suivre ... si votre entreprise est concernée par tous les thèmes ou sous-thèmes.

Tous ces point de données : ça fait encore beaucoup !

Pour une petite entreprise 135 points de données, c'est beaucoup en apparence

  • il faut rassembler les données,

  • faire vivre les données,

  • les contrôler et les fiabiliser,

  • les publier

  • et maintenir le process dans le temps

Ça fait beaucoup même avec la meilleure volonté du monde !

Alors pourrait-on réduire cette masse ?

Eh bien oui évidemment, et dans le plus grand respect du règlement ; la seule obligation étant de répondre aux indicateurs qui vous concernent.

Procédons à cette analyse, le référentiel est le même que pour les grandes entreprises : les 10 questions de durabilité.

Les questions de durabilité traitées - rappels

La norme VSME couvre les mêmes questions de durabilité que les normes européennes d’information financière sur le développement durable (ESRS) pour les grandes entreprises.

Ce qui permettra de conserver la cohérence entre rapports qu'ils soient construits avec la norme VSME ou avec la norme CSRD.

Ces questions de durabilité sont rassemblées, par convention, en 3 grands axes ventilés en 10 grands thèmes :

  • QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

  • 1. Changement climatique

  • 1. Atténuation du changement climatique et consommation d'énergie

  • 2. Adaptation au changement climatique

  • 2. Pollution

  • 3. Ressources aquatiques et marines

  • 4. Biodiversité et écosystèmes

  • 5. Ressources et déchets, économie circulaire

  • QUESTIONS SOCIALES

  • 6. Main d’œuvre dans l'entreprise

  • Conditions de travail

  • Égalité de traitement et égalité des chances pour tous

  • Autres droits liés au travail

  • 7. Main d’œuvre dans la chaîne de valeur

  • 8. Communautés touchées (impactées par les activités de l'entreprise)

  • 9. Consommateurs et utilisateurs finaux (RGPD, Santé/sécurité, Accessibilité ...)

  • QUESTIONS DE GOUVERNANCE

  • 10. Conduite des affaires (Ethique, Corruption, Lobbying, Achats responsables ....)

Première question à se poser : quels sont parmi ces 10 questions de durabilité, ceux par lesquels vos activités ne sont pas concernées ?

  • 1. Changement climatique

  • 2. Pollution

  • 3. Ressources aquatiques et marines

  • 4. Biodiversité et écosystèmes

  • 5. Ressources et déchets, économie circulaire

  • 6. Main d’œuvre dans l'entreprise

  • 7. Main d’œuvre dans la chaîne de valeur

  • 8. Communautés touchées (impactées par les activités de l'entreprise)

  • 9. Consommateurs et utilisateurs finaux

  • 10. Conduite des affaires

Alors, on y va ou pas ?

Le module de base est rapidement limité, les informations y sont très peu développées (on peut ne pas présenter les activités de l'entreprise) mais il présente un grand intérêt pédagogique. C'est un premier pas en année 1, surtout quand on est une petite équipe.

Dans le module complet, on va nettement plus loin et on réfléchit à (et on présente) ses pratiques, ses politiques et actions pour transiter vers une économie plus durable.

Et comme pour tout business plan (ou budget), il est bon de se fixer des objectifs :

  • Spécifiques

  • Mesurables

  • Atteignables

  • Réalistes et révisables

  • Temporellement définis

    et plus encore

  • Ecrits

  • Résilients

Rien de vous empêche d'aller plus loin, et de développer politiques, actions et objectifs de manière ambitieuse

Et comme pour tout business plan (ou budget), il est bon de se fixer des objectifs :

Alors on y va ou pas ?

Bien sûr qu'on y va, à sa propre cadence, avec ses moyens, mais il est important de faire un premier pas : celui qui compte.

Avec la formation à l'appui qui va vous accompagner pas à pas, à votre rythme, dans le respect de votre emploi du temps et de vos moyens.

Cliquez ici pour en savoir plus : https://www.rsepourtous.fr/rapportdurablevsme-r

A la fin de la formation vous disposerez de votre rapport, adapté à votre activité et votre organisation, rédigé et prêt à être publié.

à suivre ...

Et on n'oubliera pas que dans ce projet de durabilité, il y a 2 exercices :

  • un premier exercice d'analyses puis de décisions sur les PAT (politiques, actions et objectifs (targets)) à mettre en place, bref la feuille de route qu'il s'agira de faire vivre ensuite.

  • un deuxième exercice de rédaction et de publication du rapport, où les données doivent être compréhensibles et comparables. La norme (d'ailleurs qu'elle soit VSME ou CSRD) trouve alors tout sont sens et seulement. Et la norme ISO26000, le rappelle, une feuille de route, c'est bien, mais sans communication (interne et externe), ça n'avancera pas ou beaucoup moins bien.

  • Toute cela, c'est de vrais guides pour démarrer plus facilement, puis d'aller encore plus loin.

à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.

Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.

Bonne semaine !

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