Newsletter n°2025 - semaine 44 du samedi 1er novembre
Combien y-a-t-il d'indicateurs de la norme VSME ?
La norme VSME, dans sa rédaction actuelle, propose aux entreprises de présenter un rapport de durabilité plus ou moins complexe, avec :
Un premier niveau, dit de base, composé de 11 types d'informations
Un deuxième niveau, dit complet, composé de 9 types d'informations, complémentaires au premier niveau
Alors tout ça, ça fait combien d'indicateurs en tout ? Faisons le point.
NB : vous l’aurez compris, si vous êtes déjà un spécialiste de la RSE ou une grande entreprise, cet article n’est pas pour vous. Cet article est destiné aux ME (microentrepreneur effectif de moins de 10 personnes) et aux TPE/PME (effectif de moins de 250 personnes), concernées par la VSME (Norme Volontaire de rapport durable pour les TPE et PME).
Mais, cela peut servir de source d’inspiration, je l'espère ! Je vous laisse juge.
Voyons :
La norme VSME
La structure d'un rapport de durabilité selon la norme VSME
Alors combien d'indicateurs ?
Les questions de durabilité traitées - rappels
Alors, on y va ou pas ?
La norme VSME
VSME signifie : « Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs »,
soit en français : Norme volontaire de rapport sur le développement durable pour les ME/TPE/PME non cotées.
Le texte a été publié, par l'EFRAG, l'organisme chargée par la commission européenne de rédiger cette norme, le 20 décembre 2024 et approuvé par la commission européenne le 30 juillet 2025.
Ce texte fera l'objet d'un acte délégué (l'équivalent européen du décret en France), normalement dans les 4 mois suivant la finalisation de l'omnibus
Il est donc encore susceptible de modification, (nous sommes le 01/11/2025) notamment au niveau des seuils d'application.
Cette norme, comme l'indique son libellé, est d'application volontaire.
Et les grands établissements financiers et les entreprises assujetties au rapport CSRD qui demandent aux TPE et PME, présentes dans leurs chaînes de valeur, de leur faire remonter des informations, sont encouragées par la Commission européenne à « limiter de telles demandes aux informations correspondant à celles dont la publication est prévue par la norme VSME », précise le texte.
Il est aussi prévu d'interdire aux entreprises, soumises au rapport de durabilité selon la norme CSRD, de demander des informations, allant au-delà d’une certaine limite (non connue à ce jour 01/11/2025), aux entreprises de leurs chaînes de valeur, elles-mêmes non soumises. Cette limite sera fixée dans la norme VSME. C'est le principe dit du "plafond de la chaîne de valeur" (« value chain cap »).
L'objectif de la norme est d’aider les micro-entreprises (< 10 personnes), TPE (<50 personnes) et PME (< 250 personnes), non cotées en bourse à :
(a) fournir des informations qui aideront à satisfaire les besoins en données des grandes entreprises qui demandent des informations sur la durabilité à leurs fournisseurs
(b) fournir des informations qui aideront à satisfaire les besoins en données des banques et des investisseurs, et d'aider ainsi les entreprises dans leur accès au financement
(c) améliorer la gestion des problèmes de durabilité auxquels ils sont confrontés, dans l'idée de favoriser leur croissance concurrentielle et de renforcer leur résilience à court, moyen et long terme; et
(d) contribuer à une économie plus durable et inclusive.
La structure d'un rapport de durabilité selon la norme VSME
Un entreprise qui présente un rapport de durabilité a le choix entre
une version dite "module de base"
une version dite "module complet", composé du module de base complété d'informations plus précises
L'entreprise annonce son choix de version au tout début de ce rapport
Alors combien d'indicateurs ?
MODULE DE BASE
Cette version est composée de 11 groupes d'informations.
B1 - Informations générales qui permettent de présenter l'entreprise mais aussi la géolocalisation de ses sites d'activité.
B2 - la liste les questions de durabilité qui la concerne (la réponse attendue est OUI/NON)
Puis 9 groupes d'indicateurs B3 à B11 dont les thèmes sont ceux des questions de durabilité
Il y a en tout précisément 87 indicateurs (ou 135 points de données) à suivre ... si votre entreprise est concernée par tous les thèmes ou sous-thèmes.
MODULE COMPLET
Cette version est composée de 9 groupes d'informations.
C1 - Des informations générales qui permettent de présenter l'entreprise un peu plus précisément :
(a) une description des groupes importants de produits et/ou services offerts par l'entreprise
(b) une description du ou des marchés importants dans lesquels l’entreprise opère
(c) une description des principales relations commerciales (telles que les principaux fournisseurs, les canaux de distribution des clients et les consommateurs); et
(d) si la stratégie comporte des éléments clés qui se rapportent aux questions de durabilité ou les affectent, une brève description de ces éléments clés.
C2 - La description des pratiques, des politiques et des actions futures pour la transition vers une économie plus durable, autrement dit l'entreprise va expliquer comment elle traite les questions de durabilité qui la concerne. Il s'agit d'une présentation de ses actions à court terme et d'une projection à moyen terme et long terme.
Puis 7 groupes d'indicateurs C3 à C9 dont les thèmes sont ceux des questions de durabilité qui viennent complétés les indicateurs précédents.
L'accent est mis sur la question du changement climatique
le bilan carbone en proposant à l'entreprise de se fixer des objectifs de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre,
et les risques climatiques : l'entreprise est-elle soumise à de tels risques, avec quel niveau de gravité et dans quels délais ?
Alors l'entreprise indiquera si elle a entrepris des actions d'adaptation aux changements climatiques.
Il y a en tout précisément 81 indicateurs (106 points de données au total) à suivre ... si votre entreprise est concernée par tous les thèmes ou sous-thèmes.
Pour une petite entreprise 135 points de données, c'est beaucoup en apparence
il faut rassembler les données,
faire vivre les données,
les contrôler et les fiabiliser,
les publier
et maintenir le process dans le temps
Ça fait beaucoup même avec la meilleure volonté du monde !
Alors pourrait-on réduire cette masse ?
Eh bien oui évidemment, et dans le plus grand respect du règlement ; la seule obligation étant de répondre aux indicateurs qui vous concernent.
Procédons à cette analyse, le référentiel est le même que pour les grandes entreprises : les 10 questions de durabilité.
Les questions de durabilité traitées - rappels
La norme VSME couvre les mêmes questions de durabilité que les normes européennes d’information financière sur le développement durable (ESRS) pour les grandes entreprises.
Ce qui permettra de conserver la cohérence entre rapports qu'ils soient construits avec la norme VSME ou avec la norme CSRD.
Ces questions de durabilité sont rassemblées, par convention, en 3 grands axes ventilés en 10 grands thèmes :
QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
1. Changement climatique
1. Atténuation du changement climatique et consommation d'énergie
2. Adaptation au changement climatique
2. Pollution
Pollution de l'eau, de l'air et du sol, chimique et plastique, substances préoccupantes
3. Ressources aquatiques et marines
4. Biodiversité et écosystèmes
Les facteurs d’impact direct de la perte de biodiversité
Les impacts dur l'état des espèces
les impacts sur l'étendue et l'état des écosystèmes
Les impacts et dépendances de l'entreprise aux services écosystémiques
5. Ressources et déchets, économie circulaire
QUESTIONS SOCIALES
6. Main d’œuvre dans l'entreprise
Conditions de travail
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous
Autres droits liés au travail
7. Main d’œuvre dans la chaîne de valeur
Conditions de travail
Égalité de traitement et égalité des chances pour tous
Autres droits liés au travail
8. Communautés touchées (impactées par les activités de l'entreprise)
Droits économiques, sociaux et culturels des communautés
Droits civils et politiques des communautés
Droits des peuples autochtones
9. Consommateurs et utilisateurs finaux
Impacts liés aux informations sur les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux
Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux
Inclusion sociale des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux
QUESTIONS DE GOUVERNANCE
10. Conduite des affaires
Culture d’entreprise (éthique)
Protection des lanceurs d’alerte
Bien-être animal
Engagement politique et activités de lobbying
Gestion des relations avec les fournisseurs, et achats responsables
Corruption et versement de pots- de-vin
Rassemblons les 10 questions de durabilité
1. Changement climatique
2. Pollution
3. Ressources aquatiques et marines
4. Biodiversité et écosystèmes
5. Ressources et déchets, économie circulaire
6. Main d’œuvre dans l'entreprise
7. Main d’œuvre dans la chaîne de valeur
8. Communautés touchées (impactées par les activités de l'entreprise)
9. Consommateurs et utilisateurs finaux
10. Conduite des affaires
Alors, on y va ou pas ?
Le module de base est assez peu intéressant, les informations y sont très peu développées (on peut ne pas présenter les activités de l'entreprise) mais il présente un grand intérêt pédagogique. C'est un premier pas en année 1, surtout quand on est une petite équipe.
Dans le module complet, on va nettement plus loin et on réfléchit à (et on présente) ses pratiques, ses politiques et actions pour transiter vers une économie plus durable.
Et comme pour tout business plan (ou budget), il est bon de se fixer des objectifs :
Spécifiques
Mesurables
Atteignables
Réalistes et révisables
Temporellement définis
et plus encore
Ecrits
Résilients
Rien de vous empêche d'aller plus loin, et de développer politiques, actions et objectifs de manire ambitieuse
Dans le modèle complet, on va nettement plus loin et on réfléchit à (et on présente) ses pratiques, ses politiques et actions pour transiter vers une économie plus durable.
Et comme pour tout business plan (ou budget), il est bon de se fixer des objectifs :
Alors on y va ou pas ? Bien sûr que l'on y va, à sa propre cadence, avec ses moyens, mais il est important de faire un premier pas : celui qui compte.
Avec la formation à l'appui qui va vous accompagner pas à pas, à votre rythme, dans le respect de votre emploi du temps et de vos moyens.
Cliquez ici pour en savoir plus : https://www.rsepourtous.fr/rapportdurablevsme-r
A la fin de la formation vous disposerez de votre rapport, adapté à votre activité et votre organisation, rédigé et prêt à être publié.
à suivre ...
Et on n'oubliera pas que dans ce projet de durabilité, il y a 2 exercices :
un premier exercice d'analyses puis de décisions sur les PAT (politiques, actions et objectifs (targets)) à mettre en place, bref la feuille de route qu'il s'agira de faire vivre ensuite.
un deuxième exercice de rédaction et de publication du rapport, où les données doivent être compréhensibles et comparables. La norme (d'ailleurs qu'elle soit VSME ou CSRD) trouve alors tout sont sens et seulement.
Mais je les prend aussi pour de vrais guides pour réaliser le premier exercice, tout en essayant d'aller encore plus loin.
à bientôt dans un prochain post : pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et changer nos habitudes.
Transition écologique signifie avant tout Transformation des modes de vie.
Bonne semaine !
N’hésitez pas à vous abonner et à liker bien sûr.
En parler ? https://www.rsepourtous.fr/rendez-vous
Durablement Vôtre
RSE POUR TOUS
Copyright Véronique Mascré//RSE pour Tous - Tous droits réservés