Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueprésente différentes aides

que vous retrouverez sur le site : https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-entreprises-transition-ecologique

Il présente :

« Dans le cadre du plan France Relance, un guichet a été mis en place en novembre 2020 pour simplifier les demandes de subvention des entreprises industrielles, pour les projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. Il est assuré par l'Agence de services et de paiement (ASP) : » Il est ouvert jusqu’au 31 Décembre 2022 à cette adresse :

https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Ce site est très incomplet.

A priori une nouvelle plateforme est en cours de développement :

https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/

un peu embryonnaire à ce jour.

(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie/ Agence de la Transition écologique)

J’ai longuement présenté l’ADEME et ses activités dans le post n°30 de la semaine dernière.

Le site du gouvernement rapidement présenté dans le paragraphe précédent renvoie sur la site de l’ADEME.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres

L'ademe annonce 57 dispositifs d'aide, spécifiques aux entreprises pour 2022.

Pour l'écoconception, par exemple, 3 types d'aides sont proposées : des aides pour :

Toujours sur le site de l’ADEME :

29 dispositifs d'aide pour 2022 sont annoncés sur le thème de l'économie circulaire

Une aide est aussi prévue pour les études en matière de mobilité durable : vélo, covoiturage, ligne d'autobus : la présentation de de l'aide n'est pas très détaillée.

Ce site est assez complet : attention de vérifier les dates.

Le plus complet mais pas exhaustif non plus est le site https://les-aides.fr/

Les-aides.fr répertorie (presque) toutes les aides qui existent en France et propose un classement par :

Le système de recherche est très opérationnel.

Je vous propose donc, pour exemple, le fruit de mes quelques recherches :

On passera rapidement sur le bonus écologique : qui recouvre l'acquisition ou la location de véhicules neufs peu polluants :

la subvention s’élève à un montant de 27% du prix du véhicule (véhicule particulier) limitée à 4 000 €et à condition que le véhicule ait un prix TTC inférieur à 47000 € et un taux de C02 de 0g/km

la subvention s’élève à un montant de 5000 € pour les véhicules camionnette

Je vous laisse découvrir toutes les subtilités ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

ou là

https://les-aides.fr/aide/QHdvICwMDA6P/asp/bonus-ecologique-acquisition-ou-location-de-vehicules-peu-polluants.html

Ce dispositif s’ajoute à la prime à la conversion qui est une aide de l'état à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Voyons les aides proposées en Région Hauts de France sur le Thème de la Transition écologique

82 solutions de financement sont affichées :

Beaucoup concernent des métiers spécifiques.

Je vous présente succinctement et pour exemples, quelques aides plus généralistes :

Crowdfunding rev3 - Financement participatif

Le crowdfunding, ou financement participatif, comme est un mécanisme qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public, en vue de financer des projets créatifs ou entrepreneuriaux.

Destinaires : Toutes les entreprises ou toutes associations, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Il concerne les projets liés à :

× les énergies renouvelables,

× l’efficacité énergétique,

× les mobilités douces.

La collecte de fonds se fait sous forme

× De don sans contrepartie

× De don avec contrepartie

× De prévente

Cette aide est gérée par le projet REV3 – CCI Hauts de France.

Fonds CAP 3RI

Ce dispositif a pour objectif de financer des entreprises dont les projets sont liés aux priorités de REV3 (énergie renouvelable, gestion de l’énergie, mobilité intelligente, efficacité énergétique, économie circulaire).

Destinataire : PME, ETI, Groupement d'employeurs - GE, filiale de grand groupe et les sociétés de projet à capital mixte

Sont concernées les opérations de capital développement ou projets de création structurants (investissements significatifs et/ou des créations d’emplois importantes).

Montant : 1 M€ à 3 M€ sous forme d’une prise de participation au capital, pouvant aller jusqu’à 10 M€

Cette aide est gérée par le projet REV3 – CCI Hauts de France.

Prêt participatif Croissance PMI

La FIM et l’UIMM ont lancé, le fonds « Croissance PMI » afin d’accompagner les PME/PMI adhérentes dans leurs projets de croissance.

Il concerne les PME/PMI qui ont besoin de financer un projet de développement en renforçant leurs fonds propres, sans prise de participation au capital.

Ce dispositif concerne un programme de développement tel que:

la mise en œuvre des orientations stratégiques

les mises aux normes environnementales,

l'amélioration de la chaîne de production,

le développement à l’international,

le rachat d’une entreprise (sauf via un holding),

les immobilisations incorporelles

L’aide consiste en un Prêt participatif de 100 000 € à 300 000 €

Limité aux fonds propres de l’emprunteur et

Complété d’un prêt (1/3 du montant du prêt participatif)

Cette aide est gérée par sofitech (Société de Financement des Industries Technologiques)

Fonds Ecotechnologies

Le fonds Ecotechnologies intervient dans les PME françaises non cotées et innovantes de certains secteurs d'activités industriels :

× énergies renouvelables décarbonées et chimie verte : énergies renouvelables, bioressources, ainsi que les activités liées aux enjeux énergétiques : bâtiments, stockage de l’énergie, hydrogène, CO2 et production,

× réseaux électriques intelligents ou smart grids,

× économie circulaire, à savoir le tri et la valorisation des déchets, la dépollution des sites et des sédiments, l’éco-conception et l’écologie industrielle,

× véhicule du futur : véhicules routiers, ferroviaires, maritimes et fluvial ainsi que mobilité des personnes et des marchandises.

Le montant d'intervention du fonds Ecotechnologie est généralement compris entre 2 M€ et 10 M€.

Cette aide est gérée par BPI France.

Prêt Vert - Ademe

Sont éligibles les PME de plus de 3 ans

financer des investissements répondant aux enjeux de décarbonation et de relocalisation de l’industrie, de mobilité verte, ou encore de gestion des déchets.

Ce prêt a pour objectif de financer les investissements des entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique visant à :

maîtriser et diminuer les impacts environnementaux des procédés, notamment dans une démarche d’économie circulaire,

investir dans la mobilité à zéro carbone pour ses salariés et marchandises,

innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et/ou permettant une réduction de la consommation d’énergie.

Le montant du prêt vert est compris entre 10 000 € et 1 M€

Cette aide est gérée par l’ADEME

58 solutions de financement sont classées comme Subventions

Beaucoup sont très spécifiques comme l’ :

Appel à projets : Déploiement de stations de recharge pour véhicules électriques

Prenons quelques exemples plus généralistes :

Tremplin pour la transition écologique des PME, (déjà évoqué)

Tremplin pour la transition écologique des PME est le guichet d'aides de l’ADEME, il s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME.

Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.

Le Dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Sont éligibles les TPE + PME installées en France

Le dispositif couvre les opérations visant des champs spécifiques de la transition écologique, par exemple le Tourisme durable, les bâtiments industriels ou les investissement pour la réduction, le réemploi/la réparation,

Les investissements et/ou études doivent être > à 5 000 € et < à 200 000 €.

Sont exclues du dispositif les opérations suivantes :

tous les investissements et/ou études n’apparaissant pas dans la liste pré-définie par l’ADEME.

A partir du 1er janvier 2022, les actions suivantes ne seront plus éligibles : − Bilan GES (du fait de la mise en place du « Diag décarbon’action » de Bpifrance, co-financé par l’ADEME), − les investissements spécifiques aux déchets du BTP (du fait de la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs dans ce secteur),

toutes les opérations pour lesquelles le montant total d’aide est inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

Le diagnostic Numérique Responsable reste finançable.

Aide aux investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle

Cette aide vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, au travers de l'une des démarches suivantes :

l'amélioration de l'efficacité énergétique,

l'électrification de procédés, d'utilités industrielles ou tout autre changement de procédés permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

l'installation d'équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR).

L'aide n'est pas cumulable avec le dispositif de déduction exceptionnelle prévue à l'article 39 decies B du code général des impôts.

Cette aide est gérée par l’ADEME

Prime CEE (Certificats d’économies d’énergie)

L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie afin d'obliger les fournisseurs d’énergie (tous les énergéticiens tels Total et Engie ex GDF Suez, sont directement concernés par cette obligation) et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Le fonctionnement des Certificats d'Économie d'Énergie est le suivant :

toutes les entreprises, les énergéticiens gaz, électricité (EDF, Engie, Total, etc...) et toutes les grandes surfaces qui vendent de l'énergie et du carburant (Auchan, Carrefour, Leclerc, Intermarché, Leroy Merlin, etc.) appelées « obligés », sont contraintes d'inciter les ménages et les consommateurs à investir dans l'amélioration de leur logement (ex : isolation, etc.) ainsi que dans des équipements économes en énergie.

Le but de ces obligés est de verser des primes afin d'obtenir en échange des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). Dans le cas où ces obligés ne respecteraient pas leurs obligations, de lourdes sanctions dissuasives leur seraient infligées par l'État.

Sont éligibles à ce dispositif les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités.

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie.

Pour les professionnels, sont éligibles les types de travaux suivants :

× enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrages),

× thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation);

× économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services.

Cette aide est administrée par Le Ministère de la Transition écologique.

L'entreprise ne doit pas effectuer les travaux par elle-même au risque de ne plus être éligible à ce dispositif d'aide. Elle doit trouver un artisan qualifié RGE pour ses travaux de rénovation et vérifier avec lui le bon choix des matériaux.

Cette aide est gérée par l’ADEME

Accélération de la transition écologique

Le dispositif s'adresse aux TPE de l’artisanat et du commerce et aux indépendants.

Il s’agit d’une aide de 650 € HT qui finance un diagnostic/ audit et une 1èremise en cation.

Le diagnostic permet de mesurer la maturité écologique dans le fonctionnement de l’entreprise.

Cette aide est gérée dans le cadre du Plan de Relance et la CCI

Booster TPE (Rev3) - Transition Ecologique

Sont éligibles les entreprises du territoire des Hauts-de-France, de plus de 3 ans et de 20 salariés maximum qui souhaitent mettre en œuvre leur propre transition afin de limiter les coûts environnementaux et de pérenniser leurs activités.

Booster transition écologique est un accompagnement en 2 étapes :

un diagnostic approfondi d’une demi-journée pour évaluer les priorités d’actions de l'entreprise en matière de réduction de sa consommation énergétique, de sa consommation d’eau, de ses déchets et de son empreinte carbone,

un forfait de 2 jours pour : − établir et mettre en œuvre un plan d’actions adapté aux problématiques prioritaires de l'entreprise, − accompagner l'entreprise dans sa mise en œuvre (mesures techniques, organisationnelles, comportementales), − co-écrire un accompagnement adapté permettant d’avoir un véritable outil de décision pour les actions futures.

L’aide s’élève à 1 200 € HT

Cette aide est gérée par le dispositif REV3 – CCI des Hauts de France

Diag Eco-Flux

Le dispositif Diag Eco-Flux est mis en place par l'Ademe et Bpifrance pour accompagner sur une période de 12 mois, les entreprises dans la mise en œuvre d’actions vers la transition écologique. Il s’inscrit dans le Plan Climat de Bpifrance et la mission de l’ADEME afin de favoriser une relance économique respectueuse de l’environnement.

Ce dispositif propose l’expertise de bureaux d’études spécialisés en optimisation de flux (eau, matières, énergie, déchets) afin

d'identifier les axes prioritaires d’économie,

de gagner en rentabilité et réduire son impact sur l’environnement,

de favoriser la transition énergétique et écologique,

de détecter des opportunités de création d’emploi et de richesse.

Est éligible tout site (n°SIRET) entre 20 et 250 salariés (5 sites maximum pour une même SIREN)

l'entreprise doit être concernée par l’optimisation des flux eau, énergie, matière et déchets

Le coût :

pour les sites de 20 à 49 salariés, le coût est de 4 000 €, reste à charge pour l'entreprise 2 000 €,

pour les sites de 50 à 250 salariés, le coût est de 6 000 €, reste à charge pour l'entreprise 3 000 €.

Le projet se déroule en 4 étapes :

analyse des pratiques,

définition d'un plan d'actions de réduction des flux Eau, Énergie, Matière et Déchets,

mise en place des actions,

évaluation des actions mises en place.

Cette aide est gérée par l’ADEME et BPIFrance

9 aides sont présentées sur le site "Les-aides.fr"

Comme vous pouvez vous en rendre compte à travers la présentation « fouillis » qui précède, aucun outil ne vous donne véritablement et simplement la liste des aides qui s'appliquent à votre activité.

La démarche est donc de consulter tout d'abord :

Le site les-aides.fr et d'utiliser le système de recherche qui est très bien fait. La fiche qui détaille chaque l'aide est suffisamment précise pour une première approche.

> Ensuite, je consulte le site de l'ADEME : même chose tri et recoupement, avec une attention absolue sur les dates. L'ADEME laisse des historiques dépassées qui n'apporte rien en ce qui concerne les aides et qui crée des confusions.

> Puis, je consulte le site de BPI France.

BPIFrance finance l'innovation et la performance durable : peut-être un échange avec un de leurs conseillers sera-t-il fructueux ?

> Le gouvernement a développé un site « mission transition écologique » qui est très incomplet.

Plateforme « Mission Transition » https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr

NB : Il y a assez peu d’aides fiscales comme on a pu le voir ci-dessus.

En 2022, il n'existe pas de crédit d'impôt transition écologique.

Le bonus vélo électrique existe toujours pour des revenus inférieurs à 13 489€

Il existe une aide de 20€ par mois par salarié pour ces derniers qui utilisent un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail en l'absence de transport en commun.

Reportez vous à la liste des suramortissements et quelques déductions spécifiques vus ci-dessus.

La Commission européenne annonce sur son site que 1/3 des 1800 milliards d'euros d'investissement du plan de relance «nextgénérationEU » soit 600 milliards d'euros et le budget septennal de l'Union européenne financeront le pacte vert pour l'Europe.

L'Europe favorise l'innovation et certaines labellisations.

Je rédigerai un autre post sur le pacte vert, qu'il faut suivre de très près.

Un autre moyen pour trouver des aides est de se rapprocher des financeurs que sont :

De plus en plus de banques proposent des "prêts verts", qui aident le financement des investissements nécessaires à votre transition. Ces prêts sont bonifiés.

Remarque complémentaire : qui dit transition dit innovation, aussi je vous suggère d'orienter vos recherches sur ce thème.

Si vous avez un projet en tête, construisez le un minimum et faites votre recherche sur les aides possibles.

Ensuite vérifier en permanence que l’aide repérée et qui vous correspond est toujours d’actualité.

Même si légalement l’aide est toujours valable, les budgets attachés peuvent très bien être épuisés.

Exemple : le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME, voté avec la loi de finances 2021 (donc en décembre 2020) est toujours affiché mais il n'a pas été prolongé. Ce crédit d'impôt n'existe donc plus en 2022.

Bon courage, c’est un travail un peu long, mais cela vaut le coup !