En 1992, ces 3 structures fusionnent pour donner naissance à l’ADEME

Les services centraux de l’ADEMEsont répartis sur 3 sites :

17 directions régionales dont 4 en outre-mer plus 3 représentations dans des territoires d'outre-mer permettent de couvrir le territoire national.

La liste des différentes directions de l'agence permet de mesurer l'étendue de ses expertises :

Conseil d'administration

L'agence est gouvernée par un conseil d'administration qui est composé :

Soit 27 personnes au total.

La durée des mandats est de 5 ans renouvelable une fois.

(Article L131-4 + Article R131-4 du code de l'environnement)

Conseil Scientifique

L’agence est aussi dotée d'un conseil scientifique, composé de 15 membres, dont la composition est arrêtée conjointement par les ministres chargés de l'environnement de la recherche et de l'industrie.

Le Conseil scientifique est consulté sur les programmes d'études et de recherche entrepris par l'agence ou dans lesquels elle intervient. Il formule toute proposition concernant le développement de la recherche.

L’Article L131-3 du code de l’environnement liste très clairement les missions et actions de l’agence :

L'agence exerce des actions d'orientation et d'animation de la recherche, de prestations de services, d'information et d'incitation dans les domaines suivants :

L’agence a aussi pour mission de coordonner ses actions avec celles menées par les agences de l'eau dans les domaines d'intérêt commun et dispose pour accomplir l'ensemble de ces missions d'une délégation dans chaque région.

Elle assure aussi le suivi des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

(Article L131-3 du code de l'environnement) - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213138/2022-07-23

L’ADEME dispose aussi de pouvoirs d'ordre financier :

En effet elle peut attribuer des subventions et consentir à des avances remboursables.

Elle peut percevoir des redevances sur les inventions et procédés nouveaux auxquels elle a contribué, elle peut percevoir des redevances pour services rendus et le produit de taxes.

Ces capacités peuvent être déléguées à la région.

Un contrat d'objectifs et de performance (2020-2023) lie l'ADEME à l'Etat.

Il fixe 3 grandes priorités à l'ADEME :

L'ADEME établie des stratégies par type d'interlocuteur qui sont présentées sur son site à la page https://www.ademe.fr/lagence/nos-strategies/(grand-public, collectivités, entreprises, outre-mer, europe et international, recherche développement)

Voyons plus en détail la stratégie concernant les entreprises puisque c'est à ce public que s'adresse le présent blog.

L'ADEME propose aux entreprises un accompagnement technique et méthodologique pour réduire leur impact environnemental quelle que soit leur taille, leur secteur et leur métier.

Elle accompagne les entreprises pour financer leurs projets d'innovation grâce au programme d'investissement dit d'avenir.

Elle a la volonté aussi de mettre les entrepreneurs en lien avec d'autres acteurs pour les inciter à aller plus loin dans leur démarche environnementale.

L'Ademe considère qu'intégrer les impératifs de la transition écologique représente une opportunité de créer de la valeur pour les entreprises et une condition de leur existence dans la durée.

Les mission de l'ademe sont :

Je reviendrai sur l'aspect «Financer » dans un post à venir, car ce sujet demande un déploiement important et vaut que l'on s'y arrête un peu longuement.

Arrêtons-nous sur le cas des TPE/PME : L'ADEME à pour vocation d'aider les TPE/PME à s'engager dans la transition écologique.

Elle a développé divers dispositifs techniques, méthodologiques et financiers destinés à ces entreprises

dont pour exemple le « diag éco flux », réalisé en partenariat avec BPI France, qui aide les TPE à réaliser des économies durables, en réduisant leur consommation d'énergie, de matière, d’eau et de production de déchets.

8 autres dispositifs ont été lancés en 2020 comme par exemple le prêt vert.

Elle a lancé un réseau d'entrepreneurs engagé pour le climat, dénommé « le coq vert », qui est un dispositif national pour faciliter le recrutement de jeunes talents dans les PME et les ETI.

Elle a aussi créé le programme ACT (Assessing Low Carbon Transition)

https://actinitiative.org/fr/

Ce programme apporte un soutien financier, un support technique et des animations.

Au travers des aides à la décision, d'un certain nombre d'opérations collectives, de formation, de méthode, de réseau de consultants, d'espaces de ressources.

L'expertise de l'ADEME porte sur 8 champs d'intervention,

qui sont autant de défis de la transition énergétique :

L’ADEME a développé un important travail de prospective sur l'idée d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Elle présente ainsi 4 scénarios qui correspondent à des choix de société différents mais basés sur les mêmes données macroéconomiques, démographiques et d'évolution climatique :

A mon humble avis, réussir ce pari est très sûrement un mix de ces 4 scénarios.

Librairie

L'ADEME dispose d’une Librairie, qui lui permet de diffuser ces publications, études, magazine, guides pratiques :

https://librairie.ademe.fr

Formations

L'ADEME propose des formations

https://formations.ademe.fr/accueil.html

Site internet

Le site de l'ademe est vraiment d'une grande richesse.

Vous pouvez vous informer au quotidien sur adem info et suivre les actualités

Vous pouvez récupérer beaucoup de documentation sur la librairie dont j'ai parlé un peu plus haut où énormément de rapports et d'études sont accessibles.

Et enfin l'ademe propose ses services sur un site "agir pour la transition écologique"

https://agirpourlatransition.ademe.fr

Le site s'adresse à 4 acteurs différents :

Intéressons nous aux entreprises

Le premier volet présente les dispositifs d'aide.

D’expérience, il faut le consulter régulièrement, les propositions peuvent s'arrêter à tout moment, en fonction des budgets restants disponibles.

L'ADEME soutient actuellement particulièrement les projets d'éco-conception et a prolongé son programme

« tremplin pour la transition écologique des PME ».

L’ADEME a aussi développé un certain nombre d'aides dans le cadre du plan France relance certaines se recoupent avec le premier dispositif d'aide que l'on vient de voir.

L'aide porte aussi sur des actions d'accompagnement pour les TPE et les PME par le biais de conseils organisé par les CCI (Chambre de commerce) et les CM (Chambre des métiers).

Enfin un volet important est consacré à la décarbonation de l'industrie avec comme idée d'accroître les performances et de gagner en neutralité carbone.

L’ADEME est une mine d'or en matière d'information.

Elle a une mission importante en termes de relais de cette information, de formation mais aussi d'aide à la structuration des actions nécessaires.

Cependant, un nombre insuffisant de PME, de TPE et même de micro-entreprises, tout aussi concernées que les autres par cette transition écologique, sont informées de toute cette matière,

et de la nécessité de la transition et se freinent ne sachant pas comment s'y prendre.

Alors lisez mon blog, je me permets de faire le relais !

Suivez mes formations, elles ne sont pas gratuites, mais vous ferez un grand pas en avant.

à bientôt dans un prochain post pour en savoir plus, continuer à se former, échanger les bonnes pratiques et les changements d'habitude.